B.O.I. N° 65 DU 28 JUIN 2010
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
13 K-4-10
N° 65 DU 28 JUIN 2010
INSTRUCTION DU 1 ER JUIN 2010
DECLARATION DES TRAITEMENTS, EMOLUMENTS, SALAIRES OU AUTRES RETRIBUTIONS IMPOSABLES.
DECLARATION DES COMMISSIONS, COURTAGES, RISTOURNES, HONORAIRES,
DROITS D'AUTEUR ET D'INVENTEUR.
DECLARATION DES OPERATIONS SUR VALEURS MOBILIERES.
MODALITES D'EDITION PAR PROCEDES INFORMATIQUES.
CONCEPTEURS AGREES.
NOR : BCR Z 10 00049 J
Bureau GF-1A
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PRESENTATION GENERALE
L'administration autorise les déclarants à déposer la déclaration de salaires (imprimé 2460), la déclaration d'honoraires (imprimé DAS2) et la déclaration des opérations sur valeurs mobilières (imprimé 2561) sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques. L'utilisation de ces procédés est subordonnée à l'obtention d'un agrément accordé aux déclarants et aux concepteurs de logiciels d'édition en vue de l'adaptation des documents à la lecture optique. L'agrément est délivré par le Centre de Services Informatiques de Reims. La présente instruction contient en annexe la liste des organismes ayant bénéficié de cet agrément pour des imprimés à déposer en 2010 au titre de l'année 2009. Pour information, les déclarants sont encouragés à utiliser le nouveau service en ligne de déclaration des tiers déclarants (Télé-TD) qui offre aux usagers un moyen supplémentaire d'accomplir leurs obligations déclaratives de manière simple, gratuite et sécurisée (accès depuis impots.gouv.fr avec deux modes distincts de transmission des données à la DGFiP : dépôt de fichier en ligne ou saisie de formulaire en ligne). |
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Pour le sous-directeur,
Le chef de bureau
Audran LE BARON
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LISTE DES ENTREPRISES AYANT REÇU UN NUMÉRO D'AGRÉMENT POUR LES 2460 – ANNÉE 2010
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LISTE DES ENTREPRISES AYANT REÇU UN NUMÉRO D'AGRÉMENT POUR LES DAS2 – ANNÉE 2010
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LISTE DES ENTREPRISES AYANT REÇU UN NUMÉRO D'AGRÉMENT POUR LES IFU – ANNÉE 2010
