Série 8 Fiscalité immobilière

8 A

Division A Taxe sur la valeur ajoutée

8 A 1

titre premier opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles

8 A 11

chapitre premier champ d'application

8 A 111

section 1 règles générales

Non repris

8 A 112

section 2 territorialité

8 A 113

section 3 opérations imposables

Non repris

8 A 1131

sous-section 1 mutations

Non repris

8 A 1132

sous-section 2 livraisons à soi-même d'immeubles

Non repris

8 A 1132

sous-section 2 livraisons à soi-même d'immeubles

Non repris

8 A 114

section 4 opérations exclues du champ d'application de l'article 257-7° du cgi : acquisition de terrains par des personnes physiques en vue de la construction d'immeubles affectés à un usage d'habitation

Non repris

8 A 1141

sous-section 1 dispositif permanent

Non repris

8 A 1142

sous-section 2 régime spécifique prévu pour les collectivités territoriales et leurs groupements

Non repris

8 A 1143

sous-section 3 dispositions transitoires

Non repris

8 A 1151

sous-section 1 mutations

Non repris

8 A 1152

sous-section 2 livraisons à soi-même

Non repris

8 A 12

chapitre 2 assiette, fait générateur et exigibilité

8 A 121

section 1 assiette

8 A 1211

sous-section 1 mutations

Non repris

8 A 1212

sous-section 2 livraisons à soi-même

Non repris

8 A 122

section 2 fait générateur et exigibilité

8 A 13

chapitre 3 taux

8 A 131

section 1 taux normal

Non repris

8 A 132

section 2 taux réduit

Non repris

8 A 1321

sous-section 1 ventes et apports en société de terrains à bâtir destinés à la construction de logements locatifs sociaux

Non repris

8 A 1322

sous-section 2 livraison à soi-même de logements locatifs sociaux et de logements-foyers

Non repris

8 A 1323

sous-section 3 vente de logements locatifs sociaux

Non repris

8 A 133

section 3 taux particuliers

Non repris

8 A 14

chapitre 4 déductions

8 A 141

section 1 conditions d'exercice du droit à déduction

Non repris

8 A 142

section 2 modalités d'exercice du droit à déduction

Non repris

8 A 143

section 3 remboursement de crédits non imputables

Non repris

8 A 144

section 4 régularisations

Non repris

8 A 145

section 5 secteurs distincts d'activité

8 A 146

section 6 exemples et cas particuliers

Non repris

8 A 15

chapitre 5 déclaration et paiement de l'impôt

Non repris

8 A 151

section 1 redevables de l'impôt

8 A 152

section 2 répartition des redevables en deux catégories

Non repris

8 A 153

section 3 lieu d'imposition

8 A 1531

sous-section 1 lieu d'imposition des redevables acquittant la tva sur relevés n° 3310 ca 3

8 A 1532

sous-section 2 lieu d'imposition des redevables n'acquittant pas la tva sur relevés n° 3310 ca 3

8 A 154

section 4 détermination du service compétent

8 A 1541

sous-section 1 réception des déclarations et recouvrement des droits

Non repris

8 A 1542

sous-section 2 contrôle des déclarations

8 A 155

section 5 déclaration des opérations réalisées

Non repris

8 A 1551

sous-section 1 déclarations souscrites par les redevables placés sous le régime des relevés n° 3310 ca 3

Non repris

8 A 1552

sous-section 2 déclarations souscrites par les redevables non placés sous le régime des relevés n° 3310 ca 3

Non repris

8 A 1553

sous-section 3 dispositions communes à l'ensemble des déclarations

Non repris

8 A 156

section 6 paiement de l'impôt

Non repris

8 A 1561

sous-section 1 prorogation du délai de paiement de l'impôt

Non repris

8 A 1562

sous-section 2 réduction du délai de paiement de l'impôt

Non repris

8 A 16

chapitre 6 taxe de publicité foncière et droits d'enregistrement

Non repris

8 A 161

section 1 règles générales

Non repris

8 A 162

section 2 terrains à bâtir

Non repris

8 A 1621

sous-section 1 conditions de l'exonération

Non repris

8 A 1622

sous-section 2 prorogation du délai accordé pour construire

Non repris

8 A 1623

sous-section 3 défaut d'exécution de l'engagement de construire

Non repris

8 A 1624

sous-section 4 mutations successives d'un même terrain à bâtir soumis au régime de la tva

Non repris

8 A 17

chapitre 7 opérations particulières

Non repris

8 A 171

section 1 opérations réalisées par les marchands de biens et les lotisseurs

Non repris

8 A 172

section 2 opérations d'aménagement de zones

Non repris

8 A 1721

sous-section 1 modalités d'imposition

Non repris

8 A 1722

sous-section 2 régime des déductions

Non repris

8 A 173

section 3 opérations de rénovation urbaine. cessions de créances sur l'organisme de rénovation. attribution de terrains à bâtir

Non repris

8 A 174

section 4 bail à construction

Non repris

8 A 1741

sous-section 1 bail à construction proprement dit

Non repris

8 A 1742

sous-section 2 mutations ayant pour objet les droits du bailleur ou du preneur

Non repris

8 A 1743

sous-section 3 cession du terrain au preneur

Non repris

8 A 175

section 5 opérations d'urbanisation

Non repris

8 A 2

titre 2 livraisons à soi-même (lasm) de travaux portant sur des logements locatifs sociaux

8 A 21

chapitre premier champ d'application de la livraison à soi-même

8 A 211

section 1 personnes concernées

8 A 212

section 2 immeubles concernés

8 A 213

section 3 nature des travaux

Non repris

8 A 2131

sous-section 1 travaux éligibles au bénéfice de la mesure

Non repris

8 A 2132

sous-section 2 travaux exclus du bénéfice de la mesure

Non repris

8 A 22

chapitre 2 déroulement des opérations

Non repris

8 A 221

section 1 l'ouverture du chantier

Non repris

8 A 222

section 2 la réalisation des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien

Non repris

8 A 223

section 3 achèvement des travaux et taxation de la lasm

Non repris

8 A 2231

sous-section 1 achèvement des travaux

Non repris

8 A 2232

sous-section 2 imposition de la livraison à soi-même

Non repris

8 A 23

chapitre 3 dispositions applicables dans les départements de la corse et dans les départements d'outre-mer

Non repris

8 A 24

chapitre 4 changement d'affectation des immeubles

Non repris

8 A 25

chapitre 5 droit à déduction

Non repris

8 A 251

section 1 principes

Non repris

8 A 252

section 2 constitution d'un secteur distinct d'activité

Non repris

8 A 253

section 3 cas particulier des travaux d'amélioration, transformation ou aménagement réalisés, dans un même immeuble, sur des locaux affectés au logement social locatif et sur des locaux affectés à un autre usage

Non repris

8 A 3

titre 3 livraison à soi-même (lasm) d'ouvrages de circulation routière à péages

Non repris

8 A 4

titre 4 opérations réalisées par les marchands de biens et les lotisseurs

Non repris

8 A 41

chapitre premier champ d'application

Non repris

8 A 411

section 1 opérations imposables

Non repris

8 A 4111

sous-section 1 opérations réalisées par les marchands de biens et assimilés

Non repris

8 A 4112

sous-section 2 lotisseurs

Non repris

8 A 412

section 2 biens entrant dans le champ d'application de l'impôt

Non repris

8 A 413

section 3 territorialité

Non repris

8 A 414

section 4 exonérations

Non repris

8 A 42

chapitre 2 conditions de l'imposition

Non repris

8 A 421

section 1 assiette. fait générateur et exigibilité

Non repris

8 A 4211

sous-section 1 assiette

Non repris

8 A 4212

sous-section 2 fait générateur. exigibilité

Non repris

8 A 422

section 2 taux et déductions

Non repris

8 A 423

section 3 lieu d'imposition

Non repris

8 A 43

chapitre 3 obligations des redevables

Non repris

8 A 44

chapitre 4 régime spécial des achats effectués en vue de la revente

Non repris

8 A 441

section 1 biens susceptibles de bénéficier du régime spécial

Non repris

8 A 442

section 2 conditions d'application

Non repris

8 A 443

section 3 portée du régime spécial

Non repris

8 A 444

section 4 déchéance du régime de faveur

Non repris

8 A 45

chapitre 5 combinaison du régime spécial des marchands de biens et du régime de la tva

Non repris

8 D

Division D Profits réalisés par les marchands de biens, les intermédiaires pour le négoce des biens et les lotisseurs

8 D 1

titre premier profits réalisés par les marchands de biens et assimilés

8 D 11

chapitre premier champ d'application

8 D 111

section 1 opérations imposables

8 D 1112

sous-section 2 opérations d'achats et de ventes

8 D 1113

sous-section 3 nature des biens vendus

8 D 112

section 2 personnes imposables

8 D 12

chapitre 2 assiette

8 D 13

chapitre 3 modalités d'imposition

8 D 14

chapitre 4 obligations des marchands de biens

8 D 15

chapitre 5 prélèvement applicable aux contribuables et sociétés n'ayant pas d'établissement en france

8 D 151

section 1 champ d'application

8 D 152

section 2 assiette - taux - recouvrement

8 D 153

section 3 liquidation - modalités d'imposition

8 D 154

section 4 imputation du prélèvement

8 D 2

titre 2 profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens

8 D 21

chapitre premier champ d'application

8 D 211

section 1 personnes imposables

8 D 212

section 2 opérations imposables

8 D 22

chapitre 2 assiette - fait générateur

8 D 23

chapitre 3 modalités d'imposition

8 D 3

titre 3 profits réalisés par les lotisseurs

8 D 31

chapitre premier champ d'application

8 D 311

section 1 opérations imposables

8 D 312

section 2 intention spéculative

8 D 313

section 3 territorialité

8 D 32

chapitre 2 assiette

8 D 33

chapitre 3 modalités d'imposition

8 D 34

chapitre 4 obligations des lotisseurs

8 E

Division E Profits de construction

8 E 1

titre premier historique

non repris

8 E 2

titre 2 profits de construction réalisés par les personnes physiques

8 E 21

chapitre 1 champ d'application du régime de droit commun des BIC

8 E 211

section 1 opérations imposables

8 E 212

section 2 nature des biens vendus

8 E 213

section 3 personnes imposables

8 E 22

chapitre 2 assiette

8 E 23

chapitre 3 modalités d'imposition

8 E 24

chapitre 4 obligations des contribuables

8 E 3

titre 3 profits de construction réalisés par les personnes morales

8 E 31

chapitre premier sociétés visees à l'article 8 du CGI n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés

8 E 32

chapitre 2 personnes morales relevant de l'impôt sur les sociétés

8 E 33

chapitre 3 sociétés civiles de construction-vente

8 E 331

section 1 conditions d'application des dispositions de l'article 239 ter du CGI

8 E 332

section 2 portée du régime de l'article 239 ter du CGI

8 E 333

section 3 obligations des sociétés civiles de construction-vente

8 E 34

chapitre 4 sociétés immobilières de coproprieté dotées de la transparence fiscale

8 H

Division H Sociétés immobilières de copropriété

8 I

Division I Sociétés immobilières d'investissement et de gestion

BOI-IS-CHAMP-30-80

8 I 111

Section 1 Définition des sociétés immobilières d'investissement

8 I 112

Section 2 Agrément des programmes de construction, des acquisitions d'immeubles construits et des apports reçus en nature

8 I 121

Section 1 Constitution et fonctionnement des sociétés immobilières d'investissement

8 I 122

Section 2 Situation des actionnaires

8 I 21

Chapitre 1 Statut juridique des sociétés immobilières de gestion

8 I 22

Chapitre 2 Statut fiscal des sociétés immobilières de gestion

8 J

Division J Taxe locale d'équipement et taxe complémentaire perçue au profit de la région d'ile-de-france

8 M

Division M Plus-values immobilières

8 M

Division M Plus-values immobilières

8 M-3-12

Division M Plus-values immobilières et plus values sur biens meubles - Aménagement du régime d'imposition (§ 141)  

8 M

Division M Plus-values immobilières

8 M

Division M Plus-values immobilières

8 O

Division O Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets et métaux précieux

8 P

Division P Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux perçue dans la région ile-de-france

8 P 5

titre 5 recouvrement, contrôle, garanties et sanctions, contentieux relatifs à la taxe annuelle

8 P 51

chapitre 1 contrôle des déclarations, garanties et sanctions

8 P 52

chapitre 2 contentieux de la taxe

8 P 6

titre 6 déductibilité de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux

8 A-1-97

taxe sur la valeur ajoutee construction ou livraison d'immeubles d'habitation neufs destines à un usage locatif à caractere social

Non repris

8 A-2-01

taxe sur la valeur ajoutee travaux de demolition partielle sur des immeubles d'habitation destines a un usage locatif a caractere social

Non repris

8 A-1-03

taxe sur la valeur ajoutee regime applicable aux operations realisees par les safer. exoneration

Non repris

8 A-1-04

taxe sur la valeur ajoutee. application du taux reduit aux travaux (autres que de construction et de reconstruction) portant sur les locaux d'habitation acheves depuis plus de deux ans

Non repris

8 A-2-04

taxe sur la valeur ajoutee (tva). operations realisees par les marchands de biens

Non repris

8 A-3-04

taxe sur la valeur ajoutee - mutations a titre onereux et apports en societe d'immeubles base d'imposition - application de la notion de valeur vénale

Non repris

8 A-1-06

taxe sur la valeur ajoutee (tva). travaux portant sur des immeubles existants concourant a la production d'un immeuble neuf

Non repris

8 A-1-07

taxe sur la valeur ajoutee (tva). prorogation annuelle du delai pour revendre pour des personnes chargees de l'amenagement ou de l'equipement des zones d'amenagement concerte.

Non repris

8 A-2-07

taxe sur la valeur ajoutee (tva). exoneration de certaines operations de portage immobilier provisoire et de l'activite de marchands de biens des organismes d'habitations a loyer modere (hlm)

Non repris

8 A-3-07

taxe sur la valeur ajoutée (tva). droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière. location-accession à la propriété

8 A-1-08

taxe sur la valeur ajoutee (tva). champ d'application. exonerations. actes effectues par les praticiens legalement autorises a faire usage du titre d'osteopathe.

Non repris

8 A-2-08

taxe sur la valeur ajoutee (tva). taux applicable aux operations d'accession a la propriete assortie d'une acquisition differee du terrain

Non repris

8 A-1-09

information jurisprudence decision rendue par le tribunal administratif de paris jugement n° 0207209/2 du 23 juin 2008

Non repris

8 A-2-09

taxe sur la valeur ajoutee (tva). taux applicable aux ventes et livraisons a soi-meme de logements situes dans les zones faisant l'objet d'une convention de renovation urbaine

Non repris

8 A-1-10

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux réduit applicable aux opérations d'accession à la propriété. Condition de ressources. Plafond de prix des logements. (CGI, art. 278 sexies, 284)

8 A-2-10

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux applicable aux ventes, apports et livraisons à soi-même de locaux d’établissements hébergeant des personnes handicapées ou des personnes âgées, ainsi qu’aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur ces locaux. (CGI, articles 257, 266, 269, 278 sexies et 284)

8 D-1-02

non-applicabilite des dispositions des articles 244 bis et 244 bis a du code general des impôts aux associes ou autres membres, non-residents de france, d'une societe de personnes qui a son siege en france et qui realise des profits de marchands de biens

8 M-1-04

Plus-values immobilières et plus-values sur biens meubles. Nouveau régime d'imposition. Cessions intervenues à compter du 1er janvier 2004.

BOI-RFPI-PVI-10

BOI-RFPI-PVI-10-10

BOI-RFPI-PVI-10-20

BOI-RFPI-PVI-10-40-10

BOI-RFPI-PVI-10-40-60

BOI-RFPI-PVI-10-40-70

BOI-RFPI-PVI-10-40-90

BOI-RFPI-PVI-20

BOI-RFPI-PVI-20-10

BOI-RFPI-PVI-20-10-10

BOI-RFPI-PVI-20-10-20

BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10

BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20

BOI-RFPI-PVI-20-20

BOI-RFPI-PVI-30-10

BOI-RFPI-PVI-30-20

BOI-RFPI-PVI-30-30-10

BOI-RFPI-PVI-30-50

BOI-RFPI-PVINR-10-10

BOI-RFPI-PVINR-10-20

BOI-RFPI-PVINR-20

BOI-RFPI-PVINR-20-10

BOI-RFPI-PVINR-20-20

BOI-RFPI-SPI-10-10

BOI-RFPI-SPI-10-20

BOI-RFPI-SPI-10-30

BOI-RFPI-SPI-20

BOI-RFPI-SPI-30

BOI-RFPI-SPI-40

BOI-RFPI-PVI-10-10

BOI-RFPI-PVI-10-30

BOI-RFPI-PVI-10-40

BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20

BOI-RFPI-PVI-20-20

BOI-RFPI-PVI-30-10

BOI-RFPI-PVI-30-40

8M-2-04

plus-values immobilieres. contribuables non domicilies en france. nouveau regime de designation de representant accredite. cessions intervenues a compter du 1er mars 2004

8 M-1-05

plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles. amenagements du régime d'imposition. art. 50 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 decembre 2004)

BOI-RFPI-PVI-10-40-70

BOI-RFPI-PVI-10-40-90

BOI-RFPI-PVI-10-30

BOI-RFPI-PVI-20-10

BOI-RFPI-PVI-20-10-10

BOI-RFPI-PVI-20-10-20

BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10

BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20

BOI-RFPI-PVI-30-30-20

BOI-RFPI-SPI

BOI-RFPI-SPI-10-20

BOI-RFPI-SPI-10-30

BOI-RFPI-PVI-10-40-70

BOI-RFPI-SPI-20

BOI-RFPI-SPI-40

BOI-BOI-RFPI-PVINR

BOI-RFPI-PVINR-10-20

BOI-RFPI-PVINR-30

BOI-RFPI-PVINR-30-10

8 M-1-06

plus-values immobilieres des particuliers. exoneration particuliere en faveur de l'habitation en france des non-résidents. article 27 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 decembre 2005)

8 M-2-06

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité. Art. 68 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005. § 6 à 77

BOI-RPPM-PVBMC-20-20

BOI-RPPM-PVBMC-20-30

8 M-1-07

plus-values immobilieres des particuliers. exoneration des cessions realisees au profit d'organismes en charge du logement social, ou au profit de collectivites territoriales en vue de leur cession a l'un de ces organismes. extension aux contribuables domicilies hors de france. article 140 de la loi de finances rectificative pour 2006 (loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006).

non repris

8 M-2-07

plus-values immobilieres des particuliers. exonerations. residence principale. partages de biens. situation des concubins et des personnes liees par un pacte civil de solidarite (pacs)

BOI-RFPI-PVI-10-40-100

8 M-3-07

Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles

8 M-1-08

plus-values immobilieres des particuliers. amenagements des dispositions applicables en cas de partage de biens indivis (article 16 i de la loi n° 2007-1822 du 24 decembre 2007 de finances pour 2008)

BOI-RFPI-PVI-10-40-100

BOI-RFPI-PVI-30-30

8 M-2-08

PV immobilières des particuliers. Exonération des cessions réalisées au profit d'organismes chargés du logement social

non repris

8 M-1-10

Plus-values immobilières des particuliers - Exonération lorsque le prix de cession est inférieur à 15 000 €. Modalités d'appréciation du seuil de 15 000 € en cas de cession de biens indivis ou de droits démembrés détenus en indivision. Article 30 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009). (C.G.I., art. 150 U-II, 6°) Intégralité du BO

8 M-2-10

Plus-values immobilières des particuliers - Exonération des plus-values résultant de cessions réalisées au profit d'organismes chargés du logement social. 1° du II de l'article 2 et article 105 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n° 2009-323 du 25 mars 2009). II de l'article 38 de la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009). (C.G.I., art. 150 U-II, 7° et 8°)

non repris

8 M-3-10

Impôt sur le revenu (IR), Impôt sur les sociétés (IS), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Droits d'enregistrement, Contribution économique territoriale (CET), Régime applicable aux opérations de MURABAHA

8 M-1-12

Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles. Modification de l'assiette de la taxe. Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. (CGI, art. 1529)

8 M-2-12

Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles. Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, art. 55. (CGI, art. 1605 nonies)

BOI-RFPI-TDC-20-10

BOI-RFPI-TDC-20-20

8 M-3-12

Plus-values immobilières et plus-values sur biens meubles. Aménagement du régime d'imposition. Loi n° 2011-1117 du 19 septembres 2011 de finances rectificative (2ème) pour 2011, art. 1 et 10. Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. (C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B et 244 bis A)

BOI-RFPI-PVI-10-40-20

BOI-RFPI-PVI-10-40-30

BOI-RFPI-PVI-10-40-40

BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10

BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20

BOI-RFPI-PVI-20-20

BOI-RFPI-PVI-30-30-10

BOI-RPPM-PVBMC-10

BOI-RFPI-PVI-30-40

8 P-1-99

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux. Les locaux commerciaux, les locaux de stockage perçue en région Ile de France.

8 P-2-99

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux. Les locaux commerciaux, les locaux de stockage perçue en région Ile de France.

8 P-2-01

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux. Les locaux commerciaux, les locaux de stockage perçue en région Ile de France.

8 P-1-02

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux. Les locaux commerciaux, les locaux de stockage perçue en région Ile de France.

8 P-1-03

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux. Les locaux commerciaux, les locaux de stockage perçue en région Ile de France.

8 P-1-04

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux. Les locaux commerciaux, les locaux de stockage perçue en région Ile de France.

8 P-1-11

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux. Les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en région Ile de France. Champ d'application et liquidation de la taxe (article 31 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010). (C.G.I., art. 231 ter)

BOI-IF-AUT-50-20

8 FI-S1-98

passage a l'euro. obligations déclaratives et de facturation

Non repris

8 FI-S1-99

reforme de l' etat - relations avec les usagers accès à la documentation administrative doctrinale diffusion du bulletin officiel des impôts

Non repris