SOUS-SECTION 5 TERRITORIALITÉ
SOUS-SECTION 5
Territorialité
La taxe spéciale sur les huiles est exclusivement applicable en France continentale et en Corse. Elle n'est pas exigible dans les départements d'outre-mer car la législation sur le budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) n'a pas été introduite dans ces départements.