SECTION 3 CHIFFONS ET FRIPERIE

SECTION 3

Chiffons et friperie

1Par un arrêt en date du 12 février 1964 (req. n° 52376, Sté Les Blanchisseries industrielles de France), le Conseil d'État a jugé que n'ont plus la qualité d'articles d'occasion les chiffons « qui ont subi divers traitements et façons consistant à les débarrasser des corps durs qu'ils peuvent comporter, et, après triage et élimination des parties trouées et des lambeaux, à les laver, les désinfecter, les essorer et les sécher ».

Les traitements définis ci-dessus sont ceux qui aboutissent généralement à la préparation de chiffons pour l'industrie ; aussi convient-il de considérer que tous les chiffons vendus pour l'essuyage doivent être soumis à la TVA sur leur prix de vente total quelle que soit l'importance du traitement subi par eux.

2  Par contre, les drilles, chiffons, chiquettes, ou lambeaux, complètement usés ou déchirés, qui sont généralement destinés à l'effilochage ou à la papeterie, sont considérés comme des matières de récupération (cf. DB 3 A 421, n°s 1 et suiv.).

3Les articles de friperie susceptibles de remploi, c'est-à-dire qui peuvent être encore utilisés pour l'habillement, constituent des objets d'occasion imposables dans les conditions propres à ces objets.