SECTION 2 PROVISION POUR RISQUE D'IMPLANTATION D'UN ÉTABLISSEMENT COMMERCIAL OU INDUSTRIEL À L'ÉTRANGER

SECTION 2

Provision pour risque d'implantation d'un établissement commercial
ou industriel à l'étranger

Le régime fiscal de la provision pour risque d'implantation d'un établissement commercial ou industriel à l'étranger, est étudié ci-après au chapitre D 25 qui traite des dépenses exposées en vue de l'installation et du fonctionnement à l'étranger d'un établissement de vente, d'un bureau d'études ou de renseignements ou d'un établissement industriel (CGI, art 39 octies et 39 octies A).