TITRE 2 TAXES ASSIMILÉES AU DROIT DE TIMBRE

TITRE 2

TAXES ASSIMILÉES AU DROIT DE TIMBRE

CHAPITRE PREMIER  

TAXE DIFFÉRENTIELLE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR

AVIS AUX UTILISATEURS

La taxe différentielle sur les véhicules à moteur, dont les modalités d'imposition étaient définies aux anciens articles 1599 C à 1599 K du CGI, a été définitivement supprimée à compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 2006 par l'article 14 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005).

Les développements figurant dans la documentation de base, relatifs à cette ancienne taxe, sont donc devenus sans objet et ne sont plus mis en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures. »