SECTION 4 ZONES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ÉLIGIBLES À LA PAT, CLASSÉES POUR LES PROJETS INDUSTRIELS (DÉCRET N° 95-149 DU 6 FÉVRIER 1995 RELATIF À LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - ANNEXE I - JO DU 12 FÉVRIER 1995)
SECTION 4
Zones d'aménagement du territoire éligibles à la PAT,
classées pour les projets industriels
(Décret n° 95-149 du 6 février 1995 relatif à la prime d'aménagement du territoire - Annexe I - JO du 12 février 1995)
