SECTION 3 ZONES DE REVITALISATION RURALE (DÉCRET N° 96-119 DU 14 FÉVRIER 1996- JO DU 15 FÉVRIER 1996)
SECTION 3
Zones de revitalisation rurale
(Décret n° 96-119 du 14 février 1996- JO du 15 février 1996)
République
Française
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Bulletin officiel des finances publiques - Archives-Impôts
Le site des commentaires officiels, antérieurs au 12 septembre 2012,
des dispositions fiscales de la direction générale des Finances publiques
Références du document : | 7A253 |
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