SECTION 1 GÉNÉRALITÉS

SECTION 1  

Généralités

Les articles 1383 à 1387 du CGI prévoient trois catégories d'exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties :

- une exonération de deux ans qui constitue le régime de droit commun ;

- une exonération de deux ans en faveur des entreprises nouvelles créées du 1 ^er janvier 1983 au 31 décembre 1988 ;

- des exonérations supérieures à deux ans, applicables à certains locaux d'habitation.

Le tableau ci-après résume les régimes d'exonérations temporaires applicables en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties.