SOUS-SECTION 2 ENTREPRISES EXERÇANT DES ACTIVITÉS DE NATURE DIFFÉRENTE

SOUS-SECTION 2  

Entreprises exerçant des activités de nature différente

1Lorsqu'une entreprise exerce plusieurs activités non agricoles, la totalité des salaires versés au personnel sert de base à la participation.

2En revanche, lorsqu'une entreprise exerce à la fois des activités non agricoles et des activités agricoles, les salaires versés au personnel employé à ces dernières activités sont à exclure du montant de la base de la participation (cf. 5 L 123 n°s 34 et suiv. ).