CHAPITRE 3 SOMMES RETIRÉES OU PENSIONS PERÇUES AU TITRE D'UN PLAN D'ÉPARGNE EN VUE DE LA RETRAITE

CHAPITRE 3

SOMMES RETIRÉES OU PENSIONS PERÇUES AU TITRE
D'UN PLAN D'ÉPARGNE EN VUE DE LA RETRAITE

AVIS AUX UTILISATEURS

Les articles 91 à 91 I du CGI, relatifs au traitement fiscal des sommes retirées ou pensions perçues au titre d'un plan d'épargne en vue de la retraite, ont été abrogés à compter du 30 juin 2000.

Les développements figurant dans la documentation de base, relatifs à ces anciennes dispositions, sont donc devenus sans objet et ne sont plus mis en ligne dans la base de l'année 2008 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures.