SECTION 2 SPECTACLES

SECTION 2

Spectacles

SOUS-SECTION 1

Cinéma

  A. DÉTERMINATION DES RECETTES IMPOSABLES

1La base d'imposition à la TVA est constituée, pour la location ou la cession de droits portant sur les films, par l'ensemble des paiements en espèce ou en nature qui en constituent la contrepartie et, pour les droits d'entrée, par le prix exigé des spectateurs.

2À cet égard il est précisé que la taxe spéciale incluse dans le prix des billets d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques (CGI, art. 1609 duovicies) doit, depuis le 4 février 1987, être comprise dans la base d'imposition à la TVA des exploitants de salles de cinéma (loi de finances pour 1987, n° 86-1317 du 31 décembre 1986, art. 35-III). Avant cette date, elle en était exclue. Désormais, c'est le prix total du billet, taxe spéciale sur le prix des places comprise, qui doit être soumis à la TVA.

3Par ailleurs, les versements effectués par le Centre national de la cinématographie dans le cadre des compensations prévues au profit des petites exploitations cinématographiques, au paragraphe VI de l'article 20 de la loi de finances pour 1970 (loi n° 69-1161 du 24 décembre 1969) revêtent sur le plan fiscal le caractère de libéralités. Ils sont, de ce fait, non imposables, mais doivent être pris en compte au dénominateur du pourcentage de déduction des entreprises bénéficiaires.

Enfin, les sommes versées au titre du soutien financier de l'État à l'industrie cinématographique continuent d'échapper à l'imposition dès lors qu'elles présentent le caractère de subventions d'équipement.

  B. ENTRÉES GRATUITES

4Les entrées gratuites dans les salles de cinéma ne sont pas imposables à la TVA. Cependant, si ces places sont délivrées en contrepartie de la fourniture d'un bien ou d'un service (rémunération partielle ou totale du personnel, ou service de publicité, d'affichage, etc.), l'opération s'analyse en un échange imposable.

  C. CINÉMA D'ART ET D'ESSAI

5Depuis le 1er novembre 1979, la base d'imposition des recettes réalisées aux entrées des salles cinématographiques classées dans la catégorie d'art et d'essai (la liste des salles ayant pu bénéficier jusqu'au 31 octobre 1979 de la réfaction de 20 % est publiée aux BODGI 3 B-1-78, 3 B 1-79 et 3 B-8-79) est identique à celle des recettes réalisées aux entrées des autres salles cinématographiques. En effet, l'abattement de 20 % dont bénéficiaient les recettes de la catégorie art et essai a été supprimé par l'article 14-1 de la loi de finances pour 1979 (loi n° 78-1239 du 29 décembre 1978).