TITRE 6 DÉCLARATION UNIQUE DES OPÉRATIONS SUR VALEURS MOBILIÈRES

TITRE 6  

DÉCLARATION UNIQUE DES OPÉRATIONS SUR VALEURS MOBILIÈRES

AVIS AUX UTILISATEURS

Les opérations sur valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers font l'objet d'une déclaration récapitulative annuelle (CGI, art. 242 ter).

Chaque année, une instruction, publiée dans la série 5-division A, présente les modalités déclaratives de ces opérations et revenus. Pour l'année 2006, l'instruction a été publiée au BOI 5 A-1-06 .

Les développements figurant dans la documentation de base, relatifs aux anciennes modalités déclaratives des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers, sont donc devenus sans objet et ne sont plus mis en ligne dans la base de l'année 2006 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures.