SOUS-SECTION 2 MATÉRIELS CONSOMMATEURS D'ÉNERGIE MAIS UTILISÉS DANS DES OPÉRATIONS PERMETTANT DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

SOUS-SECTION 2  

Matériels consommateurs d'énergie mais utilisés dans des opérations
permettant des économies d'énergie

L'article 39 AA-2° -b du CGI a complété le dispositif institué par l'article 39 AA-2° -a du même code en étendant le même avantage fiscal (cf. 4 D 2311, n° 16 ) à des matériels consommateurs d'énergie mais destinés à remplacer des matériels similaires à moindre rendement énergétique dans le cadre d'opération d'investissement faisant l'objet d'un agrément du ministre du budget délivré dans les conditions prévues au I de l'article 1649 nonies du CGI.

Ces dispositions cessent de s'appliquer pour les matériels acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1991.

Les notions d'acquisition ou de fabrication s'apprécient comme pour la détermination du point de départ de l'amortissement dégressif. (cf. 4 D 2221 ).

Bien entendu, cette abrogation reste sans influence sur les plans d'amortissement en cours d'exécution.

Corrélativement, l'article 39 AB du CGI permet, lorsqu'ils sont acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1998, l'amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service, des matériels :

- destinés à économiser l'énergie qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie ;

- ou utilisés dans des opérations permettant des économies d'énergie et faisant l'objet d'un agrément préalable délivré dans les conditions prévues au I de l'article 1649 nonies du CGI après avis du ministre de l'industrie (cf. ci-après 4 D 248 ).