B.O.I. N° 34 DU 21 MARS 2012

  B. DECLARATION DES REVENUS PERCUS SUR LA DECLARATION D'ENSEMBLE DES REVENUS N° 2042

15.Les contribuables qui perçoivent des revenus distribués par des SIIC et des SPPICAV déclarent, à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011, en ligne 2 TS ( « Revenus n'ouvrant pas droit à abattement - Revenus de valeurs mobilières et distributions ») de la déclaration d'ensemble des revenus n° 2042, le montant brut de ces revenus distribués, avant déduction des frais et charges déductibles.

16.Ces contribuables peuvent par ailleurs porter en ligne 2 CA de cette même déclaration le montant des éventuelles dépenses effectuées pour l'acquisition et la conservation de ces revenus distribués.