B.O.I. N° 110 du 9 juillet 1971

Bangui, le 16 décembre 1969.

A Son Excellence Monsieur Albert de Schonen,

ambassadeur de France, Bangui.

Monsieur l'Ambassadeur,

Par lettre en date de ce jour vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit :

« La convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine...

« Je vous serais reconnaissant de vouloir bien me faire savoir si cette proposition rencontre l'agrément de votre Gouvernement ».

J'ai l'honneur de vous faire part de l'accord de mon Gouvernement sur la proposition qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma haute considération.

N. KOMBOT-NAGUEMON.

1   Conformément aux dispositions de son article 43, cette convention est entrée en vigueur le 1 ^er mars 1971.