B.O.I. N° 19 du 28 JANVIER 2005
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
14 A-3-05
N° 19 du 28 JANVIER 2005
LISTE DES CONVENTIONS FISCALES CONCLUES PAR LA FRANCE EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2005
NOR : BUD F 05 40003 J
BureauE 1
La présente note comporte la liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2005.
Annoter : DB 5 B 721
7 R 23
La Directrice de la législation fiscale
Marie-Christine LEPETIT
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LISTE DES CONVENTIONS FISCALES CONCLUES PAR LA FRANCE EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2005
Signification des abréviations : A : Avenant ; AA : Arrangement administratif ; AP : Accord particulier ; C : Convention ; D : Droits sur les donations ; DE : Droits d'enregistrement ; EDL : Echange de lettres ; IF : Impôt sur la fortune ; IR : Impôts sur le revenu ; R : Rectificatif ; S : Droits sur les successions
