B.O.I. N° 132 du 18 JUILLET 2000

ANNEXE 1

MODELE DE CONTRAT D'ADHESION SOUSCRIT PAR LE CONTRIBUABLE

ANNEXE 2

MODELE DE CONVENTION SOUSCRITE PAR LE PARTENAIRE EDI

ANNEXE 3

LISTE DES FORMULAIRES INCLUS
DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE TDFC

Les données portées sur les formulaires suivants peuvent être transmises par TDFC :

ANNEXE 4

ANNEXE 5

1   - Antérieurement dénommés " centre relais " ou " organisme relais " . Le partenaire EDI doit s'assurer du respect du format et procéder, le cas échéant, à la dématérialisation des informations dans le respect du cahier des charges en vigueur.

2   - Les partenaires équipés pour la transmission globale peuvent aussi mettre en oeuvre la procédure partielle pour leur clientèle adhérant partiellement à TDFC, sous réserve des règles d'utilisation liées au langage EDIFACT.

3   . Il s'agit soit de la date légale de dépôt telle qu'elle est précisée dans le Code général des impôts, soit de la date fixée annuellement par décision ministérielle, en l'espèce le 03 mai pour l'année 2000.

4   - Le cahier des charges TDFC 2000 est disponible sous deux formes : sur un cédérom intitulé « TELEPROCEDURES 2000 » disponible auprès des correspondants TDFC ou en téléchargement depuis le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http ://www.finances.gouv.fr/a_votre_service/informations_pratiques/fiscalite/tdfc/).

5   - Des précisions sont fournies dans le cahier des charges pour exprimer certains montants dans des monnaies différentes de celle de souscription.

6   - Principalement composée d'un cahier des charges présenté sur un cédérom intitulé « Téléprocédures 2000 ».