Références du document :	7M-8-98

B.O.I. N° 113 du 19 JUIN 1998

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

7 M-8-98

N° 113 du 19 JUIN 1998

7 E / 29 - M 212

INSTRUCTION DU 15 JUIN 1998

TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR.
VIGNETTES MILLESIMEES « 99 ».
DIFFUSION DES TARIFS DE VENTE EN VIGUEUR DANS CHAQUE DEPARTEMENT POUR LA PERIODE
D'IMPOSITION S'OUVRANT LE 1ER DECEMBRE 1998.

NOR : ECOL 9800097 J

[D.G.I. - Bureau III B 2]

Cette instruction présente, au titre de la vignette millésimée « 99 », pour la période d'imposition comprise entre le 1er décembre 1998 et le 30 novembre 1999 :

- l'ensemble des tarifs de vente qui seront en vigueur dans chaque département,

- les tarifs applicables aux véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, à l'électricité, au GPL ou au gaz naturel, dans les départements bénéficiant d'une exonération partielle,

- les départements bénéficiant d'une exonération totale pour ces mêmes véhicules.

Ces tarifs pourront être obtenus par serveur Minitel, code 3615 IR Service (1,01 F la mn), par serveur vocal au 08 36.67.10.10 (1,49 F la mn) et par Internet http : //www.finances.gouv.fr (coût d'une communication téléphonique).

Le Sous-Directeur,

Marie-Christine LEPETIT •

•