B.O.I. N° 104 du 5 JUIN 2000

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

7 M-6-00

N° 104 du 5 JUIN 2000

7 E / 30

INSTRUCTION DU 26 MAI 2000

TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR.
VIGNETTES MILLESIMEES « 2001 ».
DIFFUSION DES TARIFS DE VENTE EN VIGUEUR DANS CHAQUE DEPARTEMENT POUR LA PERIODE D'IMPOSITION
S'OUVRANT LE 1ER DECEMBRE 2000.

NOR : ECO L 00 00070 J

[Bureau G 1]

Cette instruction présente, au titre de la vignette millésimée « 2001 », pour la période d'imposition comprise entre le 1er décembre 2000 et le 30 novembre 2001 :

- l'ensemble des tarifs de vente, respectivement en francs et en euros, qui seront en vigueur dans chaque département,

- les tarifs spécifiques, également en francs et en euros, applicables aux véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, à l'électricité, au GPL ou au gaz naturel (véhicules dits « propres »), dans les départements bénéficiant d'une exonération partielle,

- les départements ayant voté une exonération totale pour ces mêmes véhicules « propres ».

Ces tarifs pourront être obtenus par serveur Minitel, code 3615 IR Service (1,01 F la mn), par serveur vocal au 08.36.67.10.10 (1,49 F la mn) et par Internet http : //www.finances.gouv.fr (coût d'une communication téléphonique).

La Sous-Directrice,

Marie-Christine LEPETIT

•

DEPARTEMENTS AYANT VOTE UNE EXONERATION TOTALE pour les véhicules fonctionnant à l'électricité, au GPL ou au gaz naturel