B.O.I. N° 28 du 4 MARS 2008
ANNEXE III
Arrêté du 6 juin 2006 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
NOR : INTR0600465A
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'aménagement du territoire,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A ;
Vu le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale,
Arrêtent :
Art. 1 er . - La liste des communes classées en zone de revitalisation rurale est complétée par les communes suivantes :
Dans le département des Ardennes : Remilly-les-Pothées.
Dans le département de l'Ariège : Aigues-Vives, Belloc, Camon, Dun, Lagarde, Léran, Limbrassac, Malegoude, Manses, Mirepoix, Montbel, Moulin-Neuf, Le Peyrat, Pradettes, Régat, Roumengoux, Sainte-Foi, Saint-Julien-de-Gras-Capou, Saint-Quentin-la-Tour, Tourtrol, Troye-d'Ariège.
Dans le département de l'Aube : Assencières, Val-d'Auzon, Bouy-Luxembourg, Brévonnes, Dosches, Géraudot, Luyères, Mesnil-Sellières, Onjon, Origny-le-Sec, Orvilliers-Saint-Julien, Ossey-les-Trois-Maisons, Piney, Rouilly-Sacey.
Dans le département de la Charente : Cellefrouin.
Dans le département de la Dordogne : Salagnac.
Dans le département du Gers : Puycasquier, Roquelaure, Sainte-Christie, Tourrenquets.
Dans le département de la Haute-Corse : Pila-Canale.
Dans le département de Loir-et-Cher : Veilleins.
Dans le département du Loiret : Attray, Crottes-en-Pithiverais.
Dans le département de la Marne : Lenharrée.
Dans le département du Tarn : Bertre, Cagnac-les-Mines.
Dans le département de Vaucluse : Goult, Lioux, Murs, Roussillon, Saint-Pantaléon.
Dans le département de la Guyane : Cayenne, Macouria, Matoury, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, Montsinéry-Tonnegrande, Ouanary, Saül, Maripasoula, Camopi, Grand-Santi, Apatou, Awala-Yalimapo, Papaichton.
Dans le département de la Réunion : Saint-Philippe.
Art. 2. - Le classement des communes constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006. Art.3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2006.
DOMINIQUE DE VILLEPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
DOMINIQUE BUSSEREAU
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire,
CHRISTIAN ESTROSI
ANNEXE IV
Arrêté du 23 juillet 2007 constatant le classement de communes en zones de revitalisation rurale
NOR : DEVM0753029A
Le Premier ministre,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A ;
Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 ;
Vu le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale,
Arrête :
Art. 1 er . : La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale est complétée par les communes suivantes :
Dans le département des Alpes-Maritimes : Belvédère, La Bollène-Vésubie, Escragnolles, Roquebillière.
Dans le département de l'Aveyron : Capdenac-Gare, Foissac, Naussac, Salles-Courbatiès.
Dans le département du Cher : Bengy-sur-Craon, Chassy.
Dans le département du Loiret : Aschères-le-Marché, Montigny.
Dans le département de la Marne : Haussimont, Le Meix-Saint-Epoing, Montépreux, Saint-Eulien, Sogny-aux-Moulins, Soulanges.
Dans le département de la Somme : Domléger-Longvilliers, Hiermont.
Dans le département du Tarn : Mailhoc, Sainte-Croix.
Art. 2. - Le classement des communes constatées par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2007.
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
JEAN-LOUIS BORLOO
1 En cas de délibération contraire, ces locaux sont donc susceptibles d'être imposés à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle.