B.O.I. N° 34 du 18 FEVRIER 1997

  2. Salaires afférents à du personnel transféré

58. Premier cas  : l'établissement d'où proviennent les salariés était totalement exonéré ou a donné lieu au versement de la prime d'aménagement du territoire.

Les salaires imposables de l'établissement situé en ZFU seront calculés de la manière suivante :

Le rapport ci-dessus est calculé en tenant compte uniquement des salariés permanents, titulaires de contrat à durée indéterminée.

59. Deuxième cas  : l'établissement d'où proviennent les salariés a bénéficié d'une exonération partielle de taxe professionnelle.

Dans ce cas, le rapport entre le nombre de salariés transférés et le nombre total de salariés de l'établissement situé en ZFU doit être corrigé du rapport, calculé dans les conditions décrites au § n° 57 ci-dessus.

Exemple  : Les données sont les mêmes que dans l'exemple concernant les matériels, mais l'entreprise a transféré 10 salariés dans l'établissement situé en ZFU, dont l'effectif total au 31 décembre 1997 est de 30.

Le montant des salaires versés en 1997 pour le nouvel établissement, ramené à l'année entière, est de 3 000 000 F.

Le montant des salaires imposables en 1998 sera de :

60. Remarque  : Le montant des bases taxables afférentes aux éléments transférés (matériels et personnels), déterminé dans les conditions exposées ci-dessus, pour la première année où ils sont compris dans les bases de l'établissement, demeure inchangé pendant toute la durée de la période d'exonération de l'établissement. S'agissant des matériels transférés, le montant des bases taxables est toutefois diminué, en cas de cession au cours de la période d'exonération, des éléments d'imposition afférents aux biens cédés.