B.O.I. N° 131 du 29 JUILLET 2005
TITRE 3 :
OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
77.Le crédit de TP est accordé sur demande à effectuer sur la déclaration de taxe professionnelle n° 1003 (ou 1003 S) souscrite avant le 1 er mai de l'année d'imposition ou, en cas de création d'établissement ou de changement d'exploitant en cours d'année civile, sur la déclaration provisoire de taxe professionnelle n° 1003 P, souscrite avant le 1 er janvier de l'année suivant celle de la création ou du changement, conformément aux dispositions de l'article 1477 du code général des impôts.
Il est rappelé que les redevables bénéficiant d'une exonération temporaire doivent mentionner chaque année les éléments entrant dans le champ de l'exonération sur la déclaration de taxe professionnelle.
Afin de ne pas priver du crédit de TP les redevables non tenus au dépôt d'une déclaration, il est admis qu'ils effectuent leur demande sur papier libre avant le 1 er mai de l'année précédant celle de l'imposition.
78.En pratique, pour bénéficier du crédit de TP, les contribuables indiquent chaque année le nombre de salariés employés depuis au moins un an au 1 er janvier :
- de l'année du dépôt de la déclaration 1003 pour les établissements existant au 1 er janvier de l'année précédant celle de l'application du crédit de TP ;
- de l'année suivant celle du changement d'exploitant, en cas de changement d'exploitant au cours de l'année précédant celle de l'application du crédit de TP.
79.En cas de création d'établissement au cours de l'année précédant celle de l'application du crédit de TP, l'établissement indique le nombre de salariés employés au 1 er janvier de l'année d'application du crédit de TP.
80.En cas de changement d'exploitant au 1 er janvier, le nouvel exploitant doit déclarer sur papier libre, avant le 1 er mai de l'année du changement d'exploitant, le nombre de salariés ouvrant droit au crédit de TP.
81.La demande doit être déposée auprès du service des impôts dont relèvent le ou les établissements qui bénéficient du crédit de TP.
Si l'entreprise n'a pas précisé le nombre de salariés pour l'application du crédit de TP auquel elle peut prétendre, elle peut l'effectuer dans le cadre d'une réclamation contentieuse, c'est-à-dire d'une déclaration rectificative.
TITRE 4 :
ENTRÉE EN VIGUEUR
82.Le crédit de TP s'applique à compter des impositions établies au titre de 2005 et jusqu'aux impositions établies au titre de 2011, compte tenu de la « clause de garantie » commentée aux n os 23 à 27 .
La Directrice de la Législation Fiscale
Marie-Christine LEPETIT
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ANNEXE 1
Article 28 de la loi de finances n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
I. - Après l'article 1647 C quinquies du code général des impôts, il est inséré un article 1647 C sexies ainsi rédigé :
« Art. 1647 C sexies. - I. - Les redevables de la taxe professionnelle et les établissements temporairement exonérés de cet impôt en application des articles 1464 B à 1464 G et 1465 à 1466 E peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt, pris en charge par l'Etat et égal à 1 000 € par salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition dans un établissement affecté à une activité mentionnée au premier alinéa de l'article 1465 et situé dans une zone d'emploi reconnue en grande difficulté au regard des délocalisations au titre de la même année.
« Les emplois transférés à partir d'un autre établissement de l'entreprise situé dans une zone d'emploi autre que celles qui, l'année de transfert, ont été reconnues en grande difficulté n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt.
« II. - Les zones en grande difficulté au regard des délocalisations mentionnées au I sont reconnues, chaque année et jusqu'en 2009, par voie réglementaire, parmi les territoires dans lesquels la majorité des actifs résident et travaillent. Elles recouvrent :
« 1° D'une part, parmi les zones caractérisées, au 30 septembre de l'année précédente, par un taux de chômage supérieur de deux points au taux national et, en fonction des dernières données disponibles, un taux d'emploi salarié industriel d'au moins 10 %, les vingt zones connaissant la plus faible évolution de l'emploi salarié sur une durée de quatre ans. Les références statistiques utilisées pour la détermination de ces zones sont fixées par voie réglementaire ;
« 2° D'autre part, des zones dans lesquelles des restructurations industrielles en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi.
« Par exception aux dispositions du premier alinéa du I, lorsqu'une zone d'emploi n'est plus reconnue en grande difficulté, les salariés situés dans cette zone continuent à ouvrir droit au crédit d'impôt pendant un an pour les établissements en ayant bénéficié au titre de deux années, et pendant deux ans pour ceux en ayant bénéficié au titre d'une année ou n'en ayant pas bénéficié.
« En cas de changement d'exploitant, le nouvel exploitant peut demander le bénéfice du crédit d'impôt dans les mêmes conditions de durée que son prédécesseur.
« III. - Pour bénéficier du crédit d'impôt, les redevables indiquent chaque année sur la déclaration et dans le délai prévu au I de l'article 1477 le nombre de salariés employés depuis au moins un an au 1er janvier de l'année du dépôt de cette déclaration. Les redevables tenus aux obligations du II de l'article 1477 indiquent sur la déclaration provisoire le nombre de salariés employés depuis au moins un an au 1er janvier de l'année suivant celle du changement d'exploitant ou employés au 1er janvier de l'année suivant celle de la création de l'établissement. Pour les redevables non tenus à ces déclarations, les indications sont portées sur papier libre dans les mêmes délais.
« IV. - Le crédit d'impôt s'applique après les dégrèvements prévus aux articles 1647 C à 1647 C quinquies et dans les limites prévues par le règlement (CE) n° 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis.
« N'ouvrent pas droit au crédit d'impôt les emplois situés dans les établissements où est exercée à titre principal une activité relevant de l'un des secteurs suivants, définis selon la nomenclature d'activités française de l'Institut national de la statistique et des études économiques : construction automobile, construction navale, fabrication de fibres artificielles ou synthétiques et sidérurgie.
« Le crédit d'impôt s'impute sur l'ensemble des sommes figurant sur l'avis d'imposition de taxe professionnelle et mises à la charge du redevable. S'il lui est supérieur, la différence est due au redevable.
« V. - Si, pendant une période d'application du crédit d'impôt, ou dans les cinq années suivant la fin de celle-ci, le redevable transfère hors de l'Espace économique européen les emplois ayant ouvert droit au crédit d'impôt, il est tenu de reverser les sommes dont il a bénéficié à ce titre. »
II. - Les dispositions du I s'appliquent aux impositions établies au titre des années 2005 à 2011.
III. - Le premier alinéa du I bis de l'article 1647 B sexies du code général des impôts est complété par les mots : « et du crédit d'impôt prévu à l'article 1647 C sexies ».
IV. - Le Gouvernement communique chaque année avant le 31 mars aux présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat la liste des régimes d'aides de toute nature accordées par l'Etat relevant du règlement (CE) n° 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis.
ANNEXE 2
Décret n° 2005-488 du 18 mai 2005
Art. 1er. - Dans l'annexe III au code général des impôts, au livre premier, deuxième partie, titre Ier, chapitre premier, section III, il est inséré un III intitulé « crédit de taxe professionnelle » comprenant un article 324 ainsi rédigé :
« Art. 324. - Pour la détermination des vingt zones d'emploi reconnues en grande difficulté mentionnées au 1° du II de l'article 1647 C sexies :
1° le taux de chômage est apprécié au 30 septembre de l'année précédant celle de l'application du crédit d'impôt ;
2° le taux d'emploi salarié industriel retenu au 30 septembre de l'année précédant celle de l'application du crédit d'impôt est celui prévalant au 31 décembre de la troisième année précédant l'année d'application du crédit d'impôt ;
3° l'indice d'évolution de l'emploi salarié sur une durée de quatre ans retenu au 30 septembre de l'année précédant celle de l'application du crédit d'impôt est constitué par le rapport entre, au numérateur, le nombre total des emplois salariés estimé au 31 décembre de la troisième année précédant celle de l'application du crédit d'impôt et, au dénominateur, le nombre total des emplois salariés estimé au 31 décembre de la septième année précédant celle de l'application du crédit d'impôt.
Art. 2.- Les ministres chargés de l'économie et du budget fixent chaque année par arrêté conjoint la liste des zones d'emploi en grande difficulté établie conformément aux critères définis par le II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts et par l'article 324 de l'annexe II à ce code.
Art.3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 3
Liste alphabétique des zones d'emploi
Abbeville-Ponthieu ; Agen ; Aix-en-Provence ; Ajaccio ; Albi-Carmaux ; Alençon-Argentan ; Alès-La-Grand-Combe ; Altkirch ; Ambérieu ; Ambert ; Amboise ; Amiens ; Angers ; Angoulême ; Annecy ; Annonay ; Apt ; Argenton-sur-Creuse ; Arles ; L'Artois-Ternois ; Aubenas ; Aubigny ; Aubusson ; Auch ; Auray ; Aurillac ; Autun ; Auxerre ; Avallon ; Avignon ; Avranches-Granville ; Bagnols-sur-Cèze ; Bar-le-Duc ; Le Bassin-Houiller ; Bastia ; Bayonne-Pyrénées ; Le Beaujolais-Val-de-Saône ; Beaune ; Beauvais ; Belfort ; Bellac ; Belley ; Berck-Montreuil ; Bergerac ; Bernay ; Besançon ; Béthune-Bruay ; Béziers-Saint-Pons ; Blois ; Bordeaux-Arcachonnais ; Bordeaux-Cubzaçais ; Bordeaux-Entre-Deux-Mers ; Bordeaux-Médoc ; Bordeaux-Zone-Centrale ; Boulogne-Billancourt ; Le Boulonnais ; Bourg-en-Bresse ; Bourges ; Bourgoin-La Tour-du-Pin ; Brest ; Briançon ; Briey ; Brignoles ; Brioude ; Brive ; Caen-Bayeux ; Cahors ; Le Calaisis ; Calvi-Île-Rousse ; Le Cambresis ; Cannes-Antibes ; Carcassonne ; Carhaix ; Carpentras ; Castres-Mazamet ; Cergy ; Le Chablais ; Châlons-en-Champagne ; Chalon-sur-Saône ; Chambéry ; Champagnole ; Chartres ; Châteaubriant ; Châteaudun ; Châteaurenard ; Châteauroux ; Château-Thierry ; Châtellerault ; Châtillon-sur-Seine ; La Châtre ; Chauny-Tergnier-La Fère ; Cherbourg ; Chinon ; Le Choletais ; Clermont-Ferrand ; Cognac ; Colmar-Neuf-Brisach ; Commercy ; Compiègne ; Corte ; Cosne-sur-Loire ; Coulommiers ; Coutances ; Crest-Die ; Créteil ; Le Creusot ; Dax ; Decize ; Dieppe ; Digne ; Digoin ; Dijon ; Dinan ; Dole ; Dompierre-sur-Besbre ; Le Douaisis ; Dourdan ; Draguignan ; Dreux ; La Drôme-Ardèche-Centre ; La Drôme-Ardèche-Nord ; La Drôme-Ardèche-Sud ; Dunkerque ; Épernay ; Épinal ; Étampes ; L'Étang-de-Berre ; Évreux ; Évry ; Fécamp ; Figeac-Decazeville ; La Flandre-Lys ; Flers ; Foix-Pamiers ; Fontainebleau ; Fos-sur-Mer ; Fougères ; Fréjus-Saint-Raphaël ; Ganges-Le Vigan ; Gannat ; Gap ; Le Genevois-Français ; Ghisonaccia-Aléria ; Gien ; Gisors ; Gray ; Grenoble ; Guebwiller ; Guéret ; Guingamp ; Haguenau-Niederbronn ; La Haute-Charente ; La Haute-Vallée-de-la-Marne ; Le Havre ; Issoire ; Issoudun ; Joigny ; Lacq-Orthez ; Lagny-sur-Marne ; Langon-Bazas-La Réole ; Lannemezan ; Lannion ; Le Laonnois ; Laval ; Lavelanet ; Lens-Hénin ; Libourne-Montpon-Sainte-Foy-la-Grande ; Lille ; Lillebonne ; Limoges ; Lisieux ; Loches ; La Loire-centre ; Longwy ; Lons-le-Saunier ; Lorient ; Louhans ; Lourdes ; La Lozère ; Lunéville ; Lure-Luxeuil ; Lyon ; Mâcon ; Manosque ; Le Mans ; Mantes-la-Jolie ; Marmande-Casteljaloux ; La Marne-Moyenne ; Marseille-Aubagne ; Mauriac ; La Maurienne ; La Mayenne-Nord-et-Est ; Meaux ; Melun ; Menton ; Metz ; La Meuse-du-Nord ; Millau ; Molsheim-Schirmeck ; Montargis ; Montauban ; Montbard ; Montbéliard ; Montceau-les-Mines ; Mont-de-Marsan-Est-des-Landes ; Mont-de-Marsan-Haute-Lande ; Montereau-Fault-Yonne ; Montluçon ; Montmorillon ; Montpellier ; Montreuil ; Morlaix ; Mortagne-au-Perche-L'Aigle ; Morteau ; Moulins ; Mulhouse ; Les Mureaux ; Nancy ; Nanterre ; Nantes ; Narbonne ; Nemours ; Nevers ; Nice ; Nîmes ; Nogent-le-Rotrou ; Le Nord-de-Lot ; Le Nord-Deux-Sèvres ; Le Nord-Est-de-la-Dordogne ; Le Nord-Poitou ; Oloron-Mauléon ; Orange ; Orléans ; Orly ; Orsay ; Oyonnax ; Paris ; Pau ; Le Pays-de-Bray ; Périgueux ; Perpignan ; Pithiviers ; Ploërmel ; Poissy ; Poitiers ; Pontarlier ; Pont-Audemer ; Pontivy-Loudéac ; Porto-Vecchio ; Provins ; Le Puy-en-Velay ; Quimper ; Redon ; Reims ; Remiremont-Gérardmer ; Rennes ; Le Revermont ; Roanne ; Rochechouart ; La Rochelle ; La Roche-sur-Yon ; Rodez ; Roissy-en-France ; Romans-Saint-Marcellin ; Romorantin ; Roubaix-Tourcoing ; Rouen ; Saint-Amand-Montrond ; Saint-Brieuc ; Saint-Claude ; Saint-Denis ; Saint-Dié ; Saint-Étienne ; Saint-Flour ; Saint-Gaudens ; Saint-Girons ; Saint-Lô ; Saint-Louis ; Saint-Malo ; Saint-Nazaire ; Saint-Omer ; La Saintonge-Intérieure ; La Saintonge-Maritime ; Saint-Pourcain-sur-Sioule ; Saint-Quentin ; Salon-de-Provence ; La Sambre-Avesnois ; Le Santerre-Oise ; Le Santerre-Somme ; Sarlat-la-Canéda ; Sarrebourg ; Sarreguemines ; Sartène-Propriano ; La Sarthe-Nord ; La Sarthe-Sud ; Saumur-Bauge ; Saverne-Sarre-Union ; Le Segréen-Sud-Mayenne ; Sélestat-Sainte-Marie-aux-Mines ; Sens ; Sète ; Soissons ; Strasbourg ; Le Sud-Charentes ; Le Sud-des-Landes ; Le Sud-Deux-Sèvres ; Le Sud-Oise ; Le Sud-Ouest-Champenois ; Tarbes ; La Tarentaise ; Terrasson ; Thann-Cernay ; La Thiérache ; Thiers ; Thionville ; Toul ; Toulon ; Toulouse ; Tours ; Troyes ; Tulle ; Ussel ; Le Valenciennois ; La Vallée-de-la-Bresle ; La Vallée-de-la-Meuse ; La Vallée-de-l'Arve ; Vannes ; La Vendée-Est ; La Vendée-Ouest ; La Vendée-Sud ; Vendôme ; Verneuil-sur-Avre ; Vernon ; Versailles ; Vesoul ; Vichy ; Vienne-Roussillon ; Vierzon ; Villefranche-de-Rouergue ; Villeneuve-sur-Lot-Fumel ; Le Vimeu ; Vire ; Vitré ; Vitry-sur-Seine ; Voiron ; Les Vosges-de-l'Ouest ; Wissembourg ; Yssingeaux.
ANNEXE 4
Composition communale des zones d'emploi éligibles au crédit de taxe professionnelle au titre de 2005
REGION ALSACE
Zone d'emploi de Haguenau-Niederbronn (77 communes ; département du Bas-Rhin) 4 :
Auenheim ; Batzendorf ; Berstheim ; Biblisheim ; Bischwiller ; Bitschhoffen ; Dalhunden ; Dambach ; Dauendorf ; Dieffenbach-lès-Woerth ; Drusenheim ; Durrenbach ; Engwiller ; Eschbach ; Forstfeld ; Forstheim ; Fort-Louis ; Froeschwiller ; Goersdorf ; Gumbrechtshoffen ; Gundershoffen ; Gunstett ; Haguenau ; Hegeney ; Herrlisheim ; Hochstett ; Huttendorf ; Kaltenhouse ; Kauffenheim ; Kindwiller ; Lampertsloch ; Langensoultzbach ; Laubach ; Lembach ; Leutenheim ; Mertzwiller ; Mietesheim ; Morsbronn-les-Bains ; Morschwiller ; Neuhaeusel ; Niederbronn-les-Bains ; Niederschaeffolsheim ; Niedersteinbach ; Oberbronn ; Oberdorf-Spachbach ; Oberhoffen-sur-Moder ; Obersteinbach ; Offendorf ; Offwiller ; Ohlungen ; Preuschdorf ; Reichshoffen ; Roeschwoog ; Rohrwiller ; Roppenheim ; Rothbach ; Rountzenheim ; Schirrhein ; Schirrhoffen ; Schweighouse-sur-Moder ; Sessenheim ; Soufflenheim ; Stattmatten ; Uberach ; Uhlwiller ; Uhrwiller ; Uttenhoffen ; Wahlenheim ; Walbourg ; La Walck ; Weitbruch ; Windstein ; Wingen ; Wintershouse ; Wittersheim ; Woerth ; Zinswiller.
REGION AUVERGNE
Zone d'emploi de Thiers (27 communes ; département du Puy-de-Dôme) 4 :
Arconsat ; Aubusson-d'Auvergne ; Celles-sur-Durolle ; Chabreloche ; Courpière ; Dorat ; Escoutoux ; Estandeuil ; Fayet-le-Château ; La Monnerie-le-Montel ; Néronde-sur-Dore ; Orléat ; Palladuc ; Peschadoires ; Saint-Dier-d'Auvergne ; Sainte-Agathe ; Saint-Flour ; Saint-Jean-des-Ollières ; Saint-Rémy-sur-Durolle ; Saint-Victor-Montvianeix ; Sauviat ; Sermentizon ; Thiers ; Trézioux ; Viscomtat ; Vollore-Montagne ; Vollore-Ville.
REGION BASSE-NORMANDIE
Zone d'emploi d'Alençon-Argentan (163 communes ; département de l'Orne) 4 :
Alençon ; Almenêches ; Argentan ; Aubry-en-Exmes ; Aunay-les-Bois ; Aunou-le-Faucon ; Aunou-sur-Orne ; Avernes-sous-Exmes ; Avoine ; Bailleul ; Batilly ; Belfonds ; La Bellière ; Boissei-la-Lande ; Boitron ; Boucé ; Le Bouillon ; Le Bourg-Saint-Léonard ; Brieux ; Brullemail ; Bures ; Bursard ; Carrouges ; Le Cercueil ; Cerisé ; Chahains ; Chailloué ; Le Chalange ; Chambois ; Le Champ-de-la-Pierre ; La Chapelle-près-Sées ; Le Château-d'Almenêches ; Ciral ; La Cochère ; Colombiers ; Commeaux ; Condé-sur-Sarthe ; Coudehard ; Coulonces ; Coulonges-sur-Sarthe ; La Courbe ; Courménil ; Courtomer ; Cuissai ; Damigny ; Écorches ; Écouché ; Essay ; Exmes ; Fel ; La Ferrière-Béchet ; La Ferrière-Bochard ; Ferrières-la-Verrerie ; Fleuré ; Fontaine-les-Bassets ; Fontenai-les-Louvets ; Fontenai-sur-Orne ; Forges ; Francheville ; Gandelain ; Gâprée ; Ginai ; Godisson ; Goulet ; Guêprei ; Hauterive ; Héloup ; Joué-du-Plain ; Juvigny-sur-Orne ; Lalacelle ; Laleu ; La Lande-de-Goult ; Larré ; Livaie ; Longuenoë ; Lonrai ; Loucé ; Louvières-en-Auge ; Macé ; Marcei ; Marchemaisons ; Marmouillé ; Médavy ; Le Mêle-sur-Sarthe ; Le Ménil-Broût ; Ménil-Erreux ; Le Ménil-Guyon ; Le Ménil-Scelleur ; Merri ; Mieuxcé ; Montabard ; Montchevrel ; Montgaroult ; Montmerrei ; Mont-Ormel ; Montreuil-la-Cambe ; Mortrée ; Moulins-sur-Orne ; Neauphe-sous-Essai ; Neauphe-sur-Dive ; Nécy ; Neuilly-le-Bisson ; Neuville-près-Sées ; Occagnes ; Omméel ; Ommoy ; Pacé ; Le Pin-au-Haras ; Le Plantis ; Radon ; Rânes ; La Roche-Mabile ; Rouperroux ; Sai ; Saint-Agnan-sur-Sarthe ; Saint-Aubin-d'Appenai ; Saint-Brice-sous-Rânes ; Saint-Céneri-le-Gérei ; Saint-Christophe-le-Jajolet ; Saint-Denis-sur-Sarthon ; Saint-Didier-sous-Écouves ; Saint-Ellier-les-Bois ; Sainte-Marguerite-de-Carrouges ; Sainte-Marie-la-Robert ; Sainte-Scolasse-sur-Sarthe ; Saint-Germain-du-Corbéis ; Saint-Germain-le-Vieux ; Saint-Gervais-des-Sablons ; Saint-Gervais-du-Perron ; Saint-Hilaire-la-Gérard ; Saint-Lambert-sur-Dive ; Saint-Léger-sur-Sarthe ; Saint-Léonard-des-Parcs ; Saint-Loyer-des-Champs ; Saint-Martin-des-Landes ; Saint-Martin-l'Aiguillon ; Saint-Nicolas-des-Bois ; Saint-Ouen-sur-Maire ; Saint-Pierre-la-Rivière ; Saint-Sauveur-de-Carrouges ; Sarceaux ; Sées ; Semallé ; Sentilly ; Serans ; Sévigny ; Sevrai ; Silly-en-Gouffern ; Survie ; Tanques ; Tanville ; Tellières-le-Plessis ; Tournai-sur-Dive ; Trémont ; Trun ; Urou-et-Crennes ; Valframbert ; Les Ventes-de-Bourse ; Vieux-Pont ; Villebadin ; Villedieu-lès-Bailleul ; Vingt-Hanaps ; Vrigny.
REGION BOURGOGNE
Zone d'emploi du Creusot (20 communes ; département de la Saône-et-Loire) 5 :
Les Bizots ; Le Breuil ; Charmoy ; Le Creusot ; Écuisses ; Essertenne ; Marmagne ; Montcenis ; Montchanin ; Morey ; Perreuil ; Saint-Bérain-sur-Dheune ; Saint-Eusèbe ; Saint-Firmin ; Saint-Julien-sur-Dheune ; Saint-Laurent-d'Andenay ; Saint-Pierre-de-Varennes ; Saint-Sernin-du-Bois ; Saint-Symphorien-de-Marmagne ; Torcy.
Zone d'emploi de Montceau-les-Mines (32 communes ; département de la Saône-et-Loire) 5 :
Ballore ; Blanzy ; Chevagny-sur-Guye ; Ciry-le-Noble ; Collonge-en-Charollais ; Dompierre-sous-Sanvignes ; Génelard ; Genouilly ; Gourdon ; La Guiche ; Joncy ; Marigny ; Marizy ; Mary ; Montceau-les-Mines ; Mont-Saint-Vincent ; Perrecy-les-Forges ; Pouilloux ; Le Puley ; Le Rousset ; Saint-Berain-sous-Sanvignes ; Saint-Clément-sur-Guye ; Saint-Marcelin-de-Cray ; Saint-Martin-de-Salencey ; Saint-Martin-la-Patrouille ; Saint-Micaud ; Saint-Romain-sous-Gourdon ; Saint-Romain-sous-Versigny ; Saint-Vallier ; Sanvignes-les-Mines ; Toulon-sur-Arroux ; Vaux-en-Pré.
REGION CENTRE
Zone d'emploi de Vierzon (26 communes ; département du Cher) 5 :
Brinay ; Cerbois ; Chéry ; Dampierre-en-Graçay ; Foëcy ; Genouilly ; Graçay ; Lazenay ; Limeux ; Lury-sur-Arnon ; Massay ; Méreau ; Méry-sur-Cher ; Nançay ; Neuvy-sur-Barangeon ; Nohant-en-Graçay ; Preuilly ; Quincy ; Saint-Georges-sur-la-Prée ; Saint-Hilaire-de-Court ; Saint-Laurent ; Saint-Outrille ; Thénioux ; Vierzon ; Vignoux-sur-Barangeon ; Vouzeron.
Zone d'emploi de Dreux (109 communes ; département de l'Eure-et-Loir) 5 :
Abondant ; Allainville ; Anet ; Ardelles ; Aunay-sous-Crécy ; Beauche ; Berchères-sur-Vesgre ; Bérou-la-Mulotière ; Boissy-en-Drouais ; Boissy-lès-Perche ; Boncourt ; Le Boullay-les-Deux-Églises ; Le Boullay-Mivoye ; Le Boullay-Thierry ; Boutigny-Prouais ; Bréchamps ; Brezolles ; Broué ; Bû ; Champagne ; La Chapelle-Forainvilliers ; La Chapelle-Fortin ; Charpont ; Châtaincourt ; Châteauneuf-en-Thymerais ; Les Châtelets ; Chaudon ; La Chaussée-d'Ivry ; Cherisy ; Coulombs ; Crécy-Couvé ; Croisilles ; Crucey-Villages ; Dampierre-sur-Avre ; Digny ; Dreux ; Écluzelles ; Escorpain ; Faverolles ; Favières ; La Ferté-Vidame ; Fessanvilliers-Mattanvilliers ; Fontaine-les-Ribouts ; La Framboisière ; Garancières-en-Drouais ; Garnay ; Germainville ; Gilles ; Goussainville ; Guainville ; Havelu ; Jaudrais ; Lamblore ; Laons ; Lormaye ; Louvilliers-en-Drouais ; Louvilliers-lès-Perche ; Luray ; Maillebois ; La Mancelière ; Marchezais ; Marville-Moutiers-Brûlé ; Le Mesnil-Simon ; Le Mesnil-Thomas ; Mézières-en-Drouais ; Montigny-sur-Avre ; Montreuil ; Morvilliers ; Néron ; Nogent-le-Roi ; Ormoy ; Ouerre ; Oulins ; Les Pinthières ; Prudemanche ; La Puisaye ; Puiseux ; Les Ressuintes ; Revercourt ; Rohaire ; Rouvres ; Rueil-la-Gadelière ; Saint-Ange-et-Torçay ; Sainte-Gemme-Moronval ; Saint-Jean-de-Rebervilliers ; Saint-Laurent-la-Gâtine ; Saint-Lubin-de-Cravant ; Saint-Lubin-de-la-Haye ; Saint-Lubin-des-Joncherets ; Saint-Lucien ; Saint-Maixme-Hauterive ; Saint-Ouen-Marchefroy ; Saint-Rémy-sur-Avre ; Saint-Sauveur-Marville ; La Saucelle ; Saulnières ; Saussay ; Senantes ; Senonches ; Serazereux ; Serville ; Sorel-Moussel ; Thimert-Gâtelles ; Tremblay-les-Villages ; Tréon ; Vernouillet ; Vert-en-Drouais ; Villemeux-sur-Eure ; Villiers-le-Morhier.
Zone d'emploi de Romorantin (48 communes ; département du Loir-et-Cher) 6 :
Billy ; Chaon ; La Chapelle-Montmartin ; Châtres-sur-Cher ; Chaumont-sur-Tharonne ; Courmemin ; Dhuizon ; La Ferté-Beauharnais ; La Ferté-Imbault ; La Ferté-Saint-Cyr ; Gièvres ; Gy-en-Sologne ; Lamotte-Beuvron ; Langon ; Lassay-sur-Croisne ; Loreux ; Maray ; Marcilly-en-Gault ; La Marolle-en-Sologne ; Mennetou-sur-Cher ; Millançay ; Montrieux-en-Sologne ; Mur-de-Sologne ; Neung-sur-Beuvron ; Nouan-le-Fuzelier ; Orçay ; Pierrefitte-sur-Sauldre ; Pruniers-en-Sologne ; Romorantin-Lanthenay ; Rougeou ; Saint-Julien-sur-Cher ; Saint-Loup ; Saint-Viâtre ; Salbris ; Selles-Saint-Denis ; Selles-sur-Cher ; Soings-en-Sologne ; Souesmes ; Souvigny-en-Sologne ; Theillay ; Thoury ; Veilleins ; Vernou-en-Sologne ; Villefranche-sur-Cher ; Villeherviers ; Villeny ; Vouzon ; Yvoy-le-Marron.
REGION CHAMPAGNE-ARDENNES
Zone d'emploi de la Vallée de la Meuse (362 communes ; département des Ardennes) 7 :
Aiglemont ; Alland'Huy-et-Sausseuil ; Les Alleux ; Amblimont ; Anchamps ; Angecourt ; Antheny ; Aouste ; Apremont ; Ardeuil-et-Montfauxelles ; Arreux ; Artaise-le-Vivier ; Attigny ; Aubigny-les-Pothées ; Aubrives ; Auflance ; Auge ; Aure ; Authe ; Autrecourt-et-Pourron ; Autruche ; Autry ; Auvillers-les-Forges ; Les Ayvelles ; Baâlons ; Balaives-et-Butz ; Balan ; Ballay ; Barbaise ; Bar-lès-Buzancy ; Bayonville ; Bazeilles ; Beaumont-en-Argonne ; Beffu-et-le-Morthomme ; Belleville-et-Châtillon-sur-Bar ; Belval ; Belval-Bois-des-Dames ; La Berlière ; La Besace ; Bièvres ; Blagny ; Blanchefosse-et-Bay ; Blombay ; Bogny-sur-Meuse ; Bosseval-et-Briancourt ; Bossus-lès-Rumigny ; Bouconville ; Boult-aux-Bois ; Boulzicourt ; Bourcq ; Bourg-Fidèle ; Boutancourt ; Bouvellemont ; Brécy-Brières ; Brévilly ; Brieulles-sur-Bar ; Briquenay ; Brognon ; Bulson ; Buzancy ; Carignan ; Cernion ; Chagny ; Chalandry-Elaire ; Challerange ; Champigneulle ; Champigneul-sur-Vence ; Champlin ; La Chapelle ; Chappes ; Charbogne ; Charleville-Mézières ; Charnois ; Chatel-Chéhéry ; Le Châtelet-sur-Sormonne ; Chaumont-Porcien ; Chéhéry ; Chémery-sur-Bar ; Le Chesne ; Cheveuges ; Chevières ; Chilly ; Chooz ; Chuffilly-Roche ; Clavy-Warby ; Cliron ; Condé-lès-Autry ; Contreuve ; Cornay ; Coulommes-et-Marqueny ; La Croix-aux-Bois ; Daigny ; Damouzy ; Les Deux-Villes ; Deville ; Dom-le-Mesnil ; Dommery ; Donchery ; Doumely-Bégny ; Douzy ; Draize ; L'Échelle ; Écordal ; Élan ; Escombres-et-le-Chesnois ; Estrebay ; Étalle ; Éteignières ; Étrépigny ; Euilly-et-Lombut ; Évigny ; Exermont ; Fagnon ; Falaise ; Fépin ; La Férée ; La Ferté-sur-Chiers ; Flaignes-Havys ; Fleigneux ; Fléville ; Fligny ; Flize ; Floing ; Foisches ; Fossé ; Fraillicourt ; Francheval ; La Francheville ; Le Fréty ; Fromelennes ; Fromy ; Fumay ; Germont ; Gernelle ; Gespunsart ; Girondelle ; Givet ; Givonne ; Givron ; Givry ; Glaire ; Les Grandes-Armoises ; Grandham ; Grandpré ; La Grandville ; Grivy-Loisy ; Gruyères ; Gué-d'Hossus ; Guignicourt-sur-Vence ; Guincourt ; Ham-les-Moines ; Ham-sur-Meuse ; Hannappes ; Hannogne-Saint-Martin ; Haraucourt ; Harcy ; Hargnies ; Harricourt ; Haudrecy ; Haulmé ; Les Hautes-Rivières ; Haybes ; Herbeuval ; Hierges ; La Horgne ; Houldizy ; Illy ; Imécourt ; Issancourt-et-Rumel ; Jandun ; Joigny-sur-Meuse ; Jonval ; Laifour ; Lalobbe ; Lametz ; Lançon ; Landres-et-Saint-Georges ; Landrichamps ; Launois-sur-Vence ; Laval-Morency ; Lépron-les-Vallées ; Létanne ; Liart ; Linay ; Liry ; Logny-Bogny ; Longwé ; Lonny ; Louvergny ; Lumes ; Mairy ; Maisoncelle-et-Villers ; Malandry ; Manre ; Maranwez ; Marby ; Marcq ; Margny ; Margut ; Marlemont ; Marquigny ; Mars-sous-Bourcq ; Marvaux-Vieux ; Matton-et-Clémency ; Maubert-Fontaine ; Mazerny ; Les Mazures ; Messincourt ; Mogues ; Moiry ; La Moncelle ; Mondigny ; Montcheutin ; Montcornet ; Montcy-Notre-Dame ; Le Mont-Dieu ; Montgon ; Monthermé ; Monthois ; Montigny-sur-Meuse ; Montigny-sur-Vence ; Montmeillant ; Mont-Saint-Martin ; Mouron ; Mouzon ; Murtin-et-Bogny ; Neufmaison ; Neufmanil ; La Neuville-à-Maire ; La Neuville-aux-Joûtes ; Neuville-Day ; Neuville-lès-This ; Neuville-lez-Beaulieu ; Noirval ; Nouart ; Nouvion-sur-Meuse ; Nouzonville ; Noyers-Pont-Maugis ; Oches ; Olizy-Primat ; Omicourt ; Omont ; Osnes ; Les Petites-Armoises ; Poix-Terron ; Pouru-aux-Bois ; Pouru-Saint-Remy ; Prez ; Prix-lès-Mézières ; Puilly-et-Charbeaux ; Pure ; Quatre-Champs ; Raillicourt ; Rancennes ; Raucourt-et-Flaba ; Regniowez ; Remaucourt ; Remilly-Aillicourt ; Remilly-les-Pothées ; Renneville ; Renwez ; Revin ; Rilly-sur-Aisne ; Rimogne ; Rocquigny ; Rocroi ; La Romagne ; Rouvroy-sur-Audry ; Rubécourt-et-Lamécourt ; Rubigny ; Rumigny ; La Sabotterie ; Sachy ; Sailly ; Saint-Aignan ; Sainte-Marie ; Sainte-Vaubourg ; Saint-Jean-aux-Bois ; Saint-Juvin ; Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux ; Saint-Laurent ; Saint-Loup-Terrier ; Saint-Marceau ; Saint-Marcel ; Saint-Menges ; Saint-Morel ; Saint-Pierremont ; Saint-Pierre-sur-Vence ; Sapogne-et-Feuchères ; Sapogne-sur-Marche ; Saulces-Champenoises ; Sauville ; Savigny-sur-Aisne ; Séchault ; Sécheval ; Sedan ; Semuy ; Senuc ; Sévigny-la-Forêt ; Signy-l'Abbaye ; Signy-le-Petit ; Signy-Montlibert ; Singly ; Sommauthe ; Sommerance ; Sormonne ; Stonne ; Sugny ; Sury ; Suzanne ; Sy ; Taillette ; Tailly ; Tannay ; Tarzy ; Termes ; Terron-sur-Aisne ; Tétaigne ; Thelonne ; Thénorgues ; Thilay ; Thin-le-Moutier ; This ; Toges ; Touligny ; Tournavaux ; Tournes ; Tourteron ; Tremblois-lès-Carignan ; Tremblois-lès-Rocroi ; Vandy ; Vaux-Champagne ; Vaux-en-Dieulet ; Vaux-lès-Mouron ; Vaux-lès-Mouzon ; Vaux-lès-Rubigny ; Vaux-Villaine ; Vendresse ; Verpel ; Verrières ; Villers-Cernay ; Villers-devant-Mouzon ; Villers-le-Tilleul ; Villers-Semeuse ; Villers-sur-Bar ; Villers-sur-le-Mont ; Ville-sur-Lumes ; Villy ; Vireux-Molhain ; Vireux-Wallerand ; Vivier-au-Court ; Voncq ; Vouziers ; Vrigne-aux-Bois ; Vrigne-Meuse ; Vrizy ; Wadelincourt ; Warcq ; Warnécourt ; Williers ; Yoncq ; Yvernaumont.
Zone d'emploi du sud-ouest Champenois (140 communes ; départements de la Marne et de l'Aube) 8 :
Allemanche-Launay-et-Soyer ; Allemant ; Anglure ; Avant-lès-Marcilly ; Avon-la-Pèze ; Bagneux ; Barbonne-Fayel ; Barbuise ; Baudement ; Bergères-sous-Montmirail ; Bethon ; Boissy-le-Repos ; Bouchy-Saint-Genest ; Boulages ; Bouy-sur-Orvin ; Broussy-le-Petit ; Broyes ; La Celle-sous-Chantemerle ; Champfleury ; Champguyon ; Chantemerle ; La Chapelle-Lasson ; Charleville ; Charmoy ; Châtillon-sur-Morin ; Châtres ; Chichey ; Clesles ; Conflans-sur-Seine ; Corfélix ; Corrobert ; Courceroy ; Courgivaux ; Crancey ; Escardes ; Esclavolles-Lurey ; Les Essarts-lès-Sézanne ; Les Essarts-le-Vicomte ; Esternay ; Étrelles-sur-Aube ; Fay-lès-Marcilly ; Ferreux-Quincey ; Fontaine-Denis-Nuisy ; Fontaine-les-Grès ; Fontaine-Mâcon ; Fontenay-de-Bossery ; La Forestière ; La Fosse-Corduan ; Fromentières ; Le Gault-Soigny ; Gaye ; Gélannes ; Granges-sur-Aube ; Gumery ; Janvilliers ; Joiselle ; Lachy ; Linthelles ; Linthes ; Longueville-sur-Aube ;
La Louptière-Thénard ; Maizières-la-Grande-Paroisse ; Marcilly-le-Hayer ; Marcilly-sur-Seine ; Marigny-le-Châtel ; Marnay-sur-Seine ; Marsangis ; Mécringes ; Le Meix-Saint-Epoing ; Le Mériot ; Méry-sur-Seine ; Mesgrigny ; Moeurs-Verdey ; Mondement-Montgivroux ; Montgenost ; Montmirail ; Montpothier ; Morsains ; La Motte-Tilly ; Nesle-la-Reposte ; Neuvy ; Nogent-sur-Seine ; La Noue ; Origny-le-Sec ; Orvilliers-Saint-Julien ; Ossey-les-Trois-Maisons ; Oyes ; Pars-lès-Romilly ; Péas ; Périgny-la-Rose ; Plancy-l'Abbaye ; Plessis-Barbuise ; Pleurs ; Pont-sur-Seine ; Potangis ; Pouy-sur-Vannes ; Prunay-Belleville ; Queudes ; Reuves ; Réveillon ; Rieux ; Rigny-la-Nonneuse ; Romilly-sur-Seine ; Saint-Aubin ; Saint-Bon ; Saint-Flavy ; Saint-Hilaire-sous-Romilly ; Saint-Just-Sauvage ; Saint-Loup ; Saint-Loup-de-Buffigny ; Saint-Lupien ; Saint-Martin-de-Bossenay ; Saint-Nicolas-la-Chapelle ; Saint-Oulph ; Saint-Quentin-le-Verger ; Saint-Remy-sous-Broyes ; Saint-Saturnin ; Salon ; Saron-sur-Aube ; Saudoy ; La Saulsotte ; Sézanne ; Soizy-aux-Bois ; Soligny-les-Étangs ; Le Thoult-Trosnay ; Traînel ; Tréfols ; Val-d'Orvin ; Vauchamps ; Verdon ; Le Vézier ; Viâpres-le-Petit ; Villenauxe-la-Grande ; La Villeneuve-au-Châtelot ; Villeneuve-la-Lionne ; La Villeneuve-lès-Charleville ; Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte ; Villiers-aux-Corneilles ; Vindey ; Vouarces.
Zone d'emploi de Troyes (392 communes ; départements de l'Aube et de la Haute-Marne) 9 :
Ailleville ; Aix-en-Othe ; Aizanville ; Allibaudières ; Amance ; Arcis-sur-Aube ; Arconville ; Argançon ; Arrelles ; Arrembécourt ; Arrentières ; Arsonval ; Assenay ; Assencières ; Aubeterre ; Aulnay ; Auxon ; Avant-lès-Ramerupt ; Avirey-Lingey ; Avreuil ; Bagneux-la-Fosse ; Bailly-le-Franc ; Balignicourt ; Balnot-la-Grange ; Balnot-sur-Laignes ; Barberey-Saint-Sulpice ; Baroville ; Bar-sur-Aube ; Bar-sur-Seine ; Bayel ; Bercenay-en-Othe ; Bergères ; Bernon ; Bertignolles ; Bérulle ; Bessy ; Bétignicourt ; Beurey ; Blaincourt-sur-Aube ; Blaisy ; Blignicourt ; Bligny ; Les Bordes-Aumont ; Bossancourt ; Bouilly ; Bouranton ; Bourguignons ; Bouy-Luxembourg ; Bragelogne-Beauvoir ; Braux ; Bréviandes ; Brévonnes ; Briel-sur-Barse ; Brienne-la-Vieille ; Brienne-le-Château ; Brillecourt ; Bucey-en-Othe ; Buchères ; Buxeuil ; Buxières-sur-Arce ; Celles-sur-Ource ; Chacenay ; La Chaise ; Chalette-sur-Voire ; Chamoy ; Champignol-lez-Mondeville ; Champigny-sur-Aube ; Champ-sur-Barse ; Channes ; Chaource ; La Chapelle-Saint-Luc ; Chapelle-Vallon ; Chappes ; Charmont-sous-Barbuise ; Charny-le-Bachot ; Chaserey ; Chauchigny ; Chaudrey ; Chauffour-lès-Bailly ; Chaumesnil ; Chavanges ; Le Chêne ; Chennegy ; Chervey ; Chesley ; Chessy-les-Prés ; Cirfontaines-en-Azois ; Clérey ; Coclois ; Colombé-la-Fosse ; Colombé-le-Sec ; Colombey-les-Deux-Églises ; Cormost ; Courcelles-sur-Voire ; Coursan-en-Othe ; Courtaoult ; Courtenot ; Courteranges ; Courteron ; Coussegrey ; Couvignon ; Creney-près-Troyes ; Crésantignes ; Crespy-le-Neuf ; Les Croûtes ; Cunfin ; Curmont ; Cussangy ; Dampierre ; Davrey ; Dienville ; Dierrey-Saint-Julien ; Dierrey-Saint-Pierre ; Dinteville ; Dolancourt ; Dommartin-le-Coq ; Donnement ; Dosches ; Dosnon ; Droupt-Saint-Basle ; Droupt-Sainte-Marie ; Eaux-Puiseaux ; Échemines ; Éclance ; Éguilly-sous-Bois ; Engente ; Épagne ; Épothémont ; Ervy-le-Châtel ; Essoyes ; Estissac ; Étourvy ; Faux-Villecerf ; Fays-la-Chapelle ; Feuges ; Fontaine ; Fontette ; Fontvannes ; Fouchères ; Fralignes ; Fravaux ; Fresnay ; Fresnoy-le-Château ; Fuligny ; Géraudot ; Les Grandes-Chapelles ; Grandville ; Les Granges ; Gyé-sur-Seine ; Hampigny ; Herbisse ; Isle-Aubigny ; Isle-Aumont ; Jasseines ; Jaucourt ; Javernant ; Jessains ; Jeugny ; Joncreuil ; Jully-sur-Sarce ; Juvancourt ; Juvanzé ; Juzanvigny ; Juzennecourt ; Lachapelle-en-Blaisy ; Laferté-sur-Aube ; Lagesse ; Laines-aux-Bois ; Lamothe-en-Blaisy ; Landreville ; Lantages ; Lanty-sur-Aube ; Lassicourt ; Laubressel ; Lavau ; Lentilles ; Lesmont ; Lévigny ; Lhuître ; Lignières ; Lignol-le-Château ; Lirey ; Loches-sur-Ource ; La Loge-aux-Chèvres ; La Loge-Pomblin ; Les Loges-Margueron ; Longchamp-sur-Aujon ; Longeville-sur-Mogne ; Longpré-le-Sec ; Longsols ; Lusigny-sur-Barse ; Luyères ; Macey ; Machy ; Magnant ; Magnicourt ; Magny-Fouchard ; Mailly-le-Camp ; Maison-des-Champs ; Maisons-lès-Chaource ; Maisons-lès-Soulaines ; Maizières-lès-Brienne ; Maranville ; Maraye-en-Othe ; Marolles-lès-Bailly ; Marolles-sous-Lignières ; Mathaux ; Maupas ; Mergey ; Merrey-sur-Arce ; Mesnil-la-Comtesse ; Mesnil-Lettre ; Mesnil-Saint-Loup ; Mesnil-Saint-Père ; Mesnil-Sellières ; Messon ; Metz-Robert ; Meures ; Meurville ; Molins-sur-Aube ; Montaulin ; Montceaux-lès-Vaudes ; Montfey ; Montgueux ; Montheries ; Montiéramey ; Montier-en-l'Isle ; Montigny-les-Monts ; Montmartin-le-Haut ; Montmorency-Beaufort ; Montreuil-sur-Barse ; Montsuzain ; Morembert ; Morvilliers ; Moussey ; Mussy-sur-Seine ; Neuville-sur-Seine ; Neuville-sur-Vannes ; Noë-les-Mallets ; Les Noës-près-Troyes ; Nogent-en-Othe ; Nogent-sur-Aube ; Nozay ; Onjon ; Ormes ; Ortillon ; Paisy-Cosdon ; Palis ; Pargues ; Pars-lès-Chavanges ; Le Pavillon-Sainte-Julie ; Payns ; Perthes-lès-Brienne ; Petit-Mesnil ; Piney ; Plaines-Saint-Lange ; Planty ; Poivres ; Poligny ; Polisot ; Polisy ; Pont-Sainte-Marie ; Pouan-les-Vallées ; Pougy ; Praslin ; Précy-Notre-Dame ; Précy-Saint-Martin ; Prémierfait ; Proverville ; Prugny ; Prusy ; Puits-et-Nuisement ; Racines ; Radonvilliers ; Ramerupt ; Rances ; Rennepont ; Rhèges ; Les Riceys ; Rigny-le-Ferron ; Rilly-Sainte-Syre ; La Rivière-de-Corps ; Rizaucourt-Buchey ; Roncenay ; Rosières-près-Troyes ; Rosnay-l'Hôpital ; La Rothière ; Rouilly-Sacey ; Rouilly-Saint-Loup ; Rouvres-les-Vignes ; Rumilly-lès-Vaudes ; Ruvigny ; Saint-André-les-Vergers ; Saint-Benoist-sur-Vanne ; Saint-Benoît-sur-Seine ; Saint-Christophe-Dodinicourt ; Sainte-Maure ; Sainte-Savine ; Saint-Étienne-sous-Barbuise ; Saint-Germain ; Saint-Jean-de-Bonneval ; Saint-Julien-les-Villas ; Saint-Léger-près-Troyes ; Saint-Léger-sous-Brienne ; Saint-Léger-sous-Margerie ; Saint-Lyé ; Saint-Mards-en-Othe ; Saint-Mesmin ; Saint-Nabord-sur-Aube ; Saint-Parres-aux-Tertres ; Saint-Parres-lès-Vaudes ; Saint-Phal ; Saint-Pouange ; Saint-Remy-sous-Barbuise ; Saint-Thibault ; Saint-Usage ; Saulcy ; Savières ; Semoine ; Sexfontaines ; Silvarouvres ; Sommeval ; Soulaines-Dhuys ; Souligny ; Spoy ; Thennelières ; Thieffrain ; Thil ; Thors ; Torcy-le-Grand ; Torcy-le-Petit ; Torvilliers ; Trannes ; Trouans ; Troyes ; Turgy ; Unienville ; Urville ; Vailly ; Val-d'Auzon ; Vallant-Saint-Georges ; Vallentigny ; Vallières ; Vanlay ; Vauchassis ; Vauchonvilliers ; Vaucogne ; Vaudes ; Vaudrémont ; Vaupoisson ; Vendeuvre-sur-Barse ; La Vendue-Mignot ; Vernonvilliers ; Verpillières-sur-Ource ; Verricourt ; Verrières ; Villacerf ; Villadin ; Villars-en-Azois ; La Ville-aux-Bois ; Villechétif ; Villeloup ; Villemaur-sur-Vanne ; Villemereuil ; Villemoiron-en-Othe ; Villemorien ; Villemoyenne ; Villeneuve-au-Chemin ; La Villeneuve-au-Chêne ; Villeret ; Villery ; Ville-sous-la-Ferté ; Ville-sur-Arce ; Ville-sur-Terre ; Villette-sur-Aube ; Villiers-Herbisse ; Villiers-le-Bois ; Villiers-sous-Praslin ; Villy-en-Trodes ; Villy-le-Bois ; Villy-le-Maréchal ; Vinets ; Virey-sous-Bar ; Vitry-le-Croisé ; Viviers-sur-Artaut ; Voigny ; Vosnon ; Voué ; Vougrey ; Vulaines ; Yèvres-le-Petit.
REGION FRANCHE-COMTE
Zone d'emploi de Belfort (102 communes ; département du Territoire de Belfort) 10 :
Andelnans ; Angeot ; Anjoutey ; Argiésans ; Autrechêne ; Auxelles-Bas ; Auxelles-Haut ; Banvillars ; Bavilliers ; Beaucourt ; Belfort ; Bermont ; Bessoncourt ; Bethonvilliers ; Boron ; Botans ; Bourg-sous-Châtelet ; Bourogne ; Brebotte ; Bretagne ; Buc ; Charmois ; Châtenois-les-Forges ; Chaux ; Chavanatte ; Chavannes-les-Grands ; Chèvremont ; Courcelles ; Courtelevant ; Cravanche ; Croix ; Cunelières ; Danjoutin ; Delle ; Denney ; Dorans ; Eguenigue ; Éloie ; Essert ; Étueffont ; Évette-Salbert ; Faverois ; Fêche-l'Église ; Felon ; Florimont ; Fontaine ; Fontenelle ; Foussemagne ; Frais ; Froidefontaine ; Giromagny ; Grandvillars ; Grosmagny ; Grosne ; Joncherey ; Lachapelle-sous-Chaux ; Lachapelle-sous-Rougemont ; Lacollonge ; Lagrange ; Lamadeleine-Val-des-Anges ; Larivière ; Lebetain ; Lepuix ; Lepuix-Neuf ; Leval ; Menoncourt ; Meroux ; Méziré ; Montbouton ; Montreux-Château ; Morvillars ; Moval ; Novillard ; Offemont ; Pérouse ; Petit-Croix ; Petitefontaine ; Petitmagny ; Phaffans ; Réchésy ; Recouvrance ; Reppe ; Riervescemont ; Romagny-sous-Rougemont ; Roppe ; Rougegoutte ; Rougemont-le-Château ; Saint-Dizier-l'Évêque ; Saint-Germain-le-Châtelet ; Sermamagny ; Sevenans ; Suarce ; Thiancourt ; Trévenans ; Urcerey ; Valdoie ; Vauthiermont ; Vellescot ; Vescemont ; Vétrigne ; Vézelois ; Villars-le-Sec.
Zone d'emploi de Montbeliard (224 communes ; départements du Doubs et de la Saône) 10 :
Abbenans ; Abbévillers ; Accolans ; Aibre ; Aillevans ; Allenjoie ; Allondans ; Anteuil ; Appenans ; Arbouans ; Arcey ; Athesans-Étroitefontaine ; Audincourt ; Autechaux-Roide ; Autrey-le-Vay ; Avilley ; Badevel ; Bart ; Bavans ; Belverne ; Belvoir ; Berche ; Bethoncourt ; Beutal ; Beveuge ; Bief ; Blamont ; Blussangeaux ; Blussans ; Bondeval ; Bonnal ; Bourguignon ; Bournois ; Branne ; Bretigney ; Brevilliers ; Brognard ; Burnevillers ; Chagey ; Châlonvillars ; Chamesol ; Champey ; Chaux-lès-Clerval ; Chavanne ; Chazot ; Chenebier ; Clerval ; Coisevaux ; Colombier-Fontaine ; Courcelles-lès-Montbéliard ; Courchaton ; Courmont ; Courtefontaine ; Couthenans ; Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges ; Crosey-le-Grand ; Crosey-le-Petit ; Cubrial ; Cubry ; Cuse-et-Adrisans ; Dambelin ; Dambenois ; Dampierre-les-Bois ; Dampierre-sur-le-Doubs ; Dampjoux ; Dannemarie ; Dasle ; Désandans ; Dung ; Échenans ; Échenans-sous-Mont-Vaudois ; Écot ; Écurcey ; Étobon ; Étouvans ; Étrappe ; Étupes ; Exincourt ; Faimbe ; Fallon ; Faymont ; Fesches-le-Châtel ; Feule ; Fleurey ; Fontaine-lès-Clerval ; Fontenelle-Montby ; Froidevaux ; Gémonval ; Geney ; Georfans ; Glay ; Glère ; Gondenans-les-Moulins ; Gondenans-Montby ; Gouhenans ; Goux-lès-Dambelin ; Grammont ; Grand-Charmont ; Granges-la-Ville ; Granges-le-Bourg ; Héricourt ; Hérimoncourt ; L'Hôpital-Saint-Lieffroy ; Huanne-Montmartin ; Hyémondans ; Indevillers ; L'Isle-sur-le-Doubs ; Issans ; Laire ; Lanthenans ; Liebvillers ; Lomont ; Longevelle ; Longevelle-sur-Doubs ; Lougres ; Luze ; Les Magny ; Mancenans ; Mandeure ; Mandrevillars ; Marast ; Marvelise ; Mathay ; Médière ; Mélecey ; Mésandans ; Meslières ; Mignavillers ; Moimay ; Mondon ; Montagney-Servigney ; Montancy ; Montandon ; Montbéliard ; Montécheroux ; Montenois ; Montjoie-le-Château ; Montussaint ; Nans ; Neuchâtel-Urtière ; Noirefontaine ; Nommay ; Onans ; Oppenans ; Oricourt ; Orve ; Péseux ; Pierrefontaine-lès-Blamont ; Les Plains-et-Grands-Essarts ; Pompierre-sur-Doubs ; Pont-de-Roide ; Pont-sur-l'Ognon ; Présentevillers ; La Prétière ; Puessans ; Rahon ; Randevillers ; Rang ; Raynans ; Rémondans-Vaivre ; Rillans ; Roche-lès-Clerval ; Roches-lès-Blamont ; Rognon ; Romain ; Rosières-sur-Barbèche ; Rougemont ; Sainte-Marie ; Sainte-Suzanne ; Saint-Ferjeux ; Saint-Georges-Armont ; Saint-Hippolyte ; Saint-Julien-lès-Montbéliard ; Saint-Maurice-Colombier ; Saint-Sulpice ; Sancey-le-Grand ; Sancey-le-Long ; Santoche ; Saulnot ; Secenans ; Seloncourt ; Semondans ; Senargent-Mignafans ; Sochaux ; Solemont ; Soulce-Cernay ; Sourans ; Soye ; Surmont ; Taillecourt ; Tallans ; Tavey ; Les Terres-de-Chaux ; Thulay ; Tournans ; Trémoins ; Tressandans ; Trouvans ; Uzelle ; Valentigney ; Valonne ; Valoreille ; Vandoncourt ; Vaufrey ; Vellechevreux-et-Courbenans ; Vellerot-lès-Belvoir ; Vellevans ; La Vergenne ; Verlans ; Vernois-lès-Belvoir ; Le Vernoy ; Viéthorey ; Vieux-Charmont ; Villafans ; Villargent ; Villars-lès-Blamont ; Villars-sous-Dampjoux ; Villars sous-Écot ; Villersexel ; Villers-la-Ville ; Villers-sur-Saulnot ; Voujeaucourt ; Vyans-le-Val ; Vyt-lès-Belvoir.
Zone d'emploi de Saint-Claude (70 communes ; département du Jura) 11 :
Avignon-lès-Saint-Claude ; Bellecombe ; Bellefontaine ; Bois-d'Amont ; Bonlieu ; Les Bouchoux ; Chancia ; Chassal ; Château-des-Prés ; Châtel-de-Joux ; La Chaumusse ; Chaux-des-Prés ; La Chaux-du-Dombief ; Choux ; Coiserette ; Coyrière ; Coyron ; Crenans ; Les Crozets ; Cuttura ; Denezières ; Étival ; Fort-du-Plasne ; Grande-Rivière ; Jeurre ; Lac-des-Rouges-Truites ; Lajoux ; Lamoura ; Larrivoire ; Lavancia-Epercy ; Lavans-les-Sainte-Claude ; Lect ; Leschères ; Lézat ; Longchaumois ; Maisod ; Martigna ; Meussia ; Moirans-en-Montagne ; Molinges ; Les Molunes ; Montcusel ; Morbier ; Morez ; La Mouille ; Les Moussières ; La Pesse ; Les Piards ; Ponthoux ; Pratz ; Prémanon ; Prénovel ; Ravilloles ; La Rixouse ; Rogna ; Les Rousses ; Saint-Claude ; Saint-Laurent-en-Grandvaux ; Saint-Lupicin ; Saint Maurice-Crillat ; Saint-Pierre ; Saugeot ; Septmoncel ; Tancua ; Vaux-lès-Saint-Claude ; Villard-Saint-Sauveur ; Villards-d'Héria ; Villard-sur-Bienne ; Viry ; Vulvoz.
REGION HAUTE-NORMANDIE
Zone d'emploi du Havre (168 communes ; département de la Seine-maritime) 12 :
Alvimare ; Ancourteville-sur-Héricourt ; Angerville-Bailleul ; Angerville-l'Orcher ; Angiens ; Anglesqueville-la-Bras-Long ; Anglesqueville-l'Esneval ; Annouville-Vilmesnil ; Auberville-la-Manuel ; Auberville-la-Renault ; Auzouville-Auberbosc ; Beaurepaire ; Bénarville ; Bénesville ; Bennetot ; Bénouville ; Bermonville ; Bernières ; Bertheauville ; Bertreville ; Beuzeville-la-Grenier ; Beuzeville-la-Guérard ; Beuzevillette ; Blosseville ; Bolbec ; Bolleville ; Bordeaux-Saint-Clair ; Bornambusc ; Bosville ; Bréauté ; Bretteville-du-Grand-Caux ; Butot-Vénesville ; Cailleville ; Canouville ; Cany-Barville ; Carville-Pot-de-Fer ; Cauville ; La Cerlangue ; Clasville ; Cleuville ; Cléville ; Cliponville ; Crasville-la-Mallet ; Criquetot-l'Esneval ; Cuverville ; Doudeville ; Drosay ; Écrainville ; Envronville ; Épouville ; Épretot ; Ermenouville ; Étainhus ; Étalleville ; Étretat ; Fauville-en-Caux ; Fongueusemare ; Fontaine-la-Mallet ; Fontenay ; Foucart ; Fultot ; Gainneville ; Goderville ; Gommerville ; Gonfreville-Caillot ; Gonfreville-l'Orcher ; Gonneville-la-Mallet ; Gonzeville ; Graimbouville ; Grainville-la-Teinturière ; Grainville-Ymauville ; Gruchet-le-Valasse ; Gueutteville-les-Grès ; Le Hanouard ; Harcanville ; Harfleur ; Hattenville ; Hautot-l'Auvray ; Le Havre ; Héberville ; Héricourt-en-Caux ; Hermeville ; Heuqueville ; Houdetot ; Houquetot ; Ingouville ; Lanquetot ; Malleville-les-Grès ; Manéglise ; Manneville-ès-Plains ; Manneville-la-Goupil ; Mannevillette ; Mélamare ; Mentheville ; Le Mesnil-Durdent ; Mirville ; Montivilliers ; Néville ; Nointot ; Normanville ; Notre-Dame-du-Bec ; Ocqueville ; Octeville-sur-Mer ; Oherville ; Ouainville ; Oudalle ; Ourville-en-Caux ; Paluel ; Parc-d'Anxtot ; Pierrefiques ; Pleine-Sève ; La Poterie-Cap-d'Antifer ; Prétot-Vicquemare ; Raffetot ; La Remuée ; Ricarville ; Robertot ; Rogerville ; Rolleville ; Routes ; Rouville ; Sainneville ; Saint-Antoine-la-Forêt ; Saint-Aubin-Routot ; Sainte-Adresse ; Sainte-Colombe ; Sainte-Marguerite-sur-Fauville ; Sainte-Marie-au-Bosc ; Saint-Eustache-la-Forêt ; Saint-Gilles-de-la-Neuville ; Saint-Jean-de-la-Neuville ; Saint-Jouin-Bruneval ; Saint-Laurent-de-Brèvedent ; Saint-Maclou-la-Brière ; Saint-Martin-aux-Buneaux ; Saint-Martin-du-Bec ; Saint-Martin-du-Manoir ; Saint-Nicolas-de-la-Taille ; Saint-Pierre-Lavis ; Saint-Riquier-ès-Plains ; Saint-Romain-de-Colbosc ; Saint-Sauveur-d'Émalleville ; Saint-Sylvain ; Saint-Vaast-Dieppedalle ; Saint-Valery-en-Caux ; Saint-Vigor-d'Ymonville ; Saint-Vincent-Cramesnil ; Sandouville ; Sasseville ; Sausseuzemare-en-Caux ; Sommesnil ; Sotteville-sur-Mer ; Tancarville ; Thiouville ; Le Tilleul ; Tocqueville-les-Murs ; Trémauville ; Les Trois-Pierres ; Turretot ; Vattetot-sous-Beaumont ; Veauville-lès-Quelles ; Vergetot ; Veules-les-Roses ; Veulettes-sur-Mer ; Villainville ; Virville ; Vittefleur ; Yébleron .
REGION ILE-DE-FRANCE
Zone d'emploi de Saint-Denis (76 communes ; départements de la Seine-St-Denis, du Val-d'Oise et de la Seine-et-Marne) 12 :
Arnouville-lès-Gonesse ; Asnières-sur-Oise ; Attainville ; Aubervilliers ; Aulnay-sous-Bois ; Baillet-en-France ; Bellefontaine ; Belloy-en-France ; Béthemont-la-Forêt ; Le Blanc-Mesnil ; Bobigny ; Bonneuil-en-France ; Bouffémont ; Bouqueval ; Le Bourget ; Châtenay-en-France ; Chaumontel ; Chauvry ; Claye-Souilly ; Compans ; La Courneuve ; Domont ; Drancy ; Dugny ; Écouen ; Épinay-Champlâtreux ; Ézanville ; Fontenay-en-Parisis ; Fosses ; Garges-lès-Gonesse ; Gonesse ; Goussainville ; Gressy ; Groslay ; Jagny-sous-Bois ; Lassy ; Louvres ; Luzarches ; Maffliers ; Mareil-en-France ; Marly-la-Ville ; Le Mesnil-Aubry ; Messy ; Mitry-Mory ; Moisselles ; Montmagny ; Montsoult ; Nerville-la-Forêt ; Pantin ; Pierrefitte-sur-Seine ; Piscop ; Le Plessis-Gassot ; Le Plessis-Luzarches ; Le Pré-Saint-Gervais ; Puiseux-en-France ; Saint-Brice-sous-Forêt ; Saint-Denis ; Saint-Martin-du-Tertre ; Saint-Mesmes ; Saint-Ouen ; Sarcelles ; Seugy ; Sevran ; Stains ; Le Thillay ; Tremblay-en-France ; Vaudherland ; Vaujours ; Viarmes ; Villaines-sous-Bois ; Villeparisis ; Villepinte ; Villetaneuse ; Villiers-Adam ; Villiers-le-Bel ; Villiers-le-Sec.
REGION LORRAINE
Zone d'emploi de Saint-Dié (87 communes ; département des Vosges) 13 :
Allarmont ; Anould ; Arrentès-de-Corcieux ; Aumontzey ; Ban-de-Laveline ; Ban-de-Sapt ; Ban-sur-Meurthe-Clefcy ; Barbey-Seroux ; Belmont-sur-Buttant ; Belval ; Bertrimoutier ; Le Beulay ; Biffontaine ; Bois-de-Champ ; La Bourgonce ; Brouvelieures ; Celles-sur-Plaine ; Champdray ; La Chapelle-devant-Bruyères ; Châtas ; Coinches ; Colroy-la-Grande ; Combrimont ; Corcieux ; La Croix-aux-Mines ; Denipaire ; Domfaing ; Entre-deux-Eaux ; Étival-Clairefontaine ; Fraize ; Frapelle ; Fremifontaine ; Gemaingoutte ; Gerbépal ; La Grande-Fosse ; Grandrupt ; Granges-sur-Vologne ; Herpelmont ; La Houssière ; Hurbache ; Jussarupt ; Lesseux ; Lubine ; Lusse ; Luvigny ; Mandray ; Ménil-de-Senones ; Le Mont ; Mortagne ; Moussey ; Moyenmoutier ; Nayemont-les-Fosses ; Neuvillers-sur-Fave ; Nompatelize ; Pair-et-Grandrupt ; La Petite-Fosse ; La Petite-Raon ; Plainfaing ; Les Poulières ; Provenchères-sur-Fave ; Le Puid ; Raon-l'Étape ; Raon-sur-Plaine ; Raves ; Rehaupal ; Remomeix ; Les Rouges-Eaux ; Saint-Dié ; Sainte-Marguerite ; Saint-Jean-d'Ormont ; Saint-Léonard ; Saint-Michel-sur-Meurthe ; Saint-Remy ; Saint-Stail ; La Salle ; Le Saulcy ; Saulcy-sur-Meurthe ; Senones ; Taintrux ; Le Valtin ; Le Vermont ; Vervezelle ; Vexaincourt ; Vienville ; Vieux-Moulin ; La Voivre ; Wisembach.
Zone d'emploi de Remiremont-Gerardmer (37 communes ; département des Vosges) 14 :
Basse-sur-le-Rupt ; La Bresse ; Bussang ; Cleurie ; Cornimont ; Dommartin-lès-Remiremont ; Éloyes ; Faucompierre ; Ferdrupt ; La Forge ; Fresse-sur-Moselle ; Gérardmer ; Gerbamont ; Jarménil ; Liézey ; Le Ménil ; Pouxeux ; Ramonchamp ; Raon-aux-Bois ; Remiremont ; Rochesson ; Rupt-sur-Moselle ; Saint-Amé ; Saint-Étienne-lès-Remiremont ; Saint-Maurice-sur-Moselle ; Saint-Nabord ; Sapois ; Saulxures-sur-Moselotte ; Le Syndicat ; Tendon ; Thiéfosse ; Le Thillot ; Le Tholy ; Vagney ; Vecoux ; Ventron ; Xonrupt-Longemer.
REGION MIDI-PYRENEES
Zone d'emploi de Lavelanet (56 communes ; département de l'Ariège) 13 :
Aigues-Vives ; L'Aiguillon ; La Bastide-de-Bousignac ; La Bastide-sur-l'Hers ; Bélesta ; Belloc ; Bénaix ; Besset ; Camon ; Carla-de-Roquefort ; Cazals-des-Baylès ; Coutens ; Dreuilhe ; Dun ; Esclagne ; Fougax-et-Barrineuf ; Ilhat ; Lagarde ; Lapenne ; Laroque-d'Olmes ; Lavelanet ; Léran ; Lesparrou ; Leychert ; Lieurac ; Limbrassac ; Malegoude ; Manses ; Mirepoix ; Montbel ; Montferrier ; Montségur ; Moulin-Neuf ; Nalzen ; Péreille ; Le Peyrat ; Pradettes ; Raissac ; Régat ; Rieucros ; Roquefixade ; Roquefort-les-Cascades ; Roumengoux ; Sainte-Foi ; Saint-Félix-de-Tournegat ; Saint-Jean-d'Aigues-Vives ; Saint-Julien-de-Gras-Capou ; Saint-Quentin-la-Tour ; Sautel ; Tabre ; Teilhet ; Tourtrol ; Troye-d'Ariège ; Vals ; Villeneuve-d'Olmes ; Viviès.
REGION NORD - PAS-DE-CALAIS
Zone d'emploi de Roubaix-Tourcoing (25 communes ; département du Nord) 13 :
Bondues ; Bousbecque ; Comines ; Croix ; Deûlémont ; Frelinghien ; Halluin ; Lannoy ; Leers ; Linselles ; Lompret ; Lys-lez-Lannoy ; Mouvaux ; Neuville-en-Ferrain ; Quesnoy-sur-Deûle ; Roncq ; Roubaix ; Toufflers ; Tourcoing ; Verlinghem ; Wambrechies ; Warneton ; Wasquehal ; Wattrelos ; Wervicq-Sud.
Zone d'emploi de Lille (100 communes ; département du Nord) 13 :
Allennes-les-Marais ; Annoeullin ; Anstaing ; Armentières ; Attiches ; Aubers ; Avelin ; Bachy ; Baisieux ; La Bassée ; Bauvin ; Beaucamps-Ligny ; Bersée ; Bois-Grenier ; Bourghelles ; Bouvines ; Camphin-en-Carembault ; Camphin-en-Pévèle ; Capinghem ; Cappelle-en-Pévèle ; Carnin ; La-Chapelle-d'Armentières ; Chemy ; Chéreng ; Cobrieux ; Cysoing ; Don ; Emmerin ; Englos ; Ennetières-en-Weppes ; Ennevelin ; Erquinghem-le-Sec ; Erquinghem-Lys ; Escobecques ; Faches-Thumesnil ; Forest-sur-Marque ; Fournes-en-Weppes ; Fretin ; Fromelles ; Genech ; Gondecourt ; Gruson ; Hallennes-lez-Haubourdin ; Hantay ; Haubourdin ; Hem ; Herlies ; Herrin ; Houplin-Ancoisne ; Houplines ; Illies ; Lambersart ; Lesquin ; Lezennes ; Lille ; Lomme ; Loos ; Louvil ; La Madeleine ; Le Maisnil ; Marcq-en-Baroeul ; Marquette-lez-Lille ; Marquillies ; Mérignies ; Moncheaux ; Mons-en-Baroeul ; Mons-en-Pévèle ; Mouchin ; La Neuville ; Noyelles-lès-Seclin ; Ostricourt ; Pérenchies ; Péronne-en-Mélantois ; Phalempin ; Pont-à-Marcq ; Prémesques ; Provin ; Radinghem-en-Weppes ; Ronchin ; Sailly-lez-Lannoy ; Sainghin-en-Mélantois ; Sainghin-en-Weppes ; Saint-André-lez-Lille ; Salomé ; Santes ; Seclin ; Sequedin ; Templemars ; Templeuve ; Thumeries ; Tourmignies ; Tressin ; Vendeville ; Villeneuve-d'Ascq ; Wahagnies ; Wannehain ; Wattignies ; Wavrin ; Wicres ; Willems.
Zone d'emploi de Dunkerque (61 communes ; département du Nord) 15 :
Armbouts-Cappel ; Bambecque ; Bergues ; Bierne ; Bissezeele ; Bollezeele ; Bourbourg ; Bray-Dunes ; Brouckerque ; Broxeele ; Cappelle-Brouck ; Cappelle-la-Grande ; Coudekerque ; Coudekerque-Branche ; Craywick ; Crochte ; Drincham ; Dunkerque ; Eringhem ; Esquelbecq ; Fort-Mardyck ; Ghyvelde ; Grande-Synthe ; Grand-Fort-Philippe ; Gravelines ; Herzeele ; Holque ; Hondschoote ; Hoymille ; Killem ; Lederzeele ; Ledringhem ; Leffrinckoucke ; Looberghe ; Loon-Plage ; Merckeghem ; Millam ; Les Moëres ; Nieurlet ; Oost-Cappel ; Pitgam ; Quaëdypre ; Rexpoëde ; Saint-Georges-sur-l'Aa ; Saint-Momelin ; Saint-Pierre-Brouck ; Saint-Pol-sur-Mer ; Socx ; Spycker ; Steene ; Téteghem ; Uxem ; Volckerinckhove ; Warhem ; Watten ; West-Cappel ; Wormhout ; Wulverdinghe ; Wylder ; Zegerscappel ; Zuydcoote.
Zone d'emploi du Douaisis (64 communes ; département du Nord) 15 :
Aix ; Anhiers ; Aniche ; Arleux ; Auberchicourt ; Aubigny-au-Bac ; Auby ; Auchy-lez-Orchies ; Beuvry-la-Forêt ; Bouvignies ; Bruille-lez-Marchiennes ; Brunémont ; Bugnicourt ; Cantin ; Courchelettes ; Coutiches ; Cuincy ; Dechy ; Douai ; Écaillon ; Erchin ; Erre ; Esquerchin ; Estrées ; Faumont ; Féchain ; Fenain ; Férin ; Flers-en-Escrebieux ; Flines-lez-Raches ; Fressain ; Goeulzin ; Guesnain ; Hamel ; Hornaing ; Lallaing ; Lambres-lez-Douai ; Landas ; Lauwin-Planque ; Lécluse ; Lewarde ; Loffre ; Marchiennes ; Marcq-en-Ostrevent ; Masny ; Monchecourt ; Montigny-en-Ostrevent ; Nomain ; Orchies ; Pecquencourt ; Râches ; Raimbeaucourt ; Rieulay ; Roost-Warendin ; Roucourt ; Saméon ; Sin-le-Noble ; Somain ; Tilloy-lez-Marchiennes ; Villers-au-Tertre ; Vred ; Wandignies-Hamage ; Warlaing ; Waziers.
Zone d'emploi de la Sambre-Avesnois (151 communes ; département du Nord) 15 :
Aibes ; Amfroipret ; Anor ; Assevent ; Audignies ; Aulnoye-Aymeries ; Avesnelles ; Avesnes-sur-Helpe ; Bachant ; Baives ; Bas-Lieu ; Bavay ; Beaudignies ; Beaufort ; Beaurepaire-sur-Sambre ; Beaurieux ; Bellignies ; Bérelles ; Berlaimont ; Bermeries ; Bersillies ; Bettignies ; Bettrechies ; Beugnies ; Boulogne-sur-Helpe ; Bousies ; Bousignies-sur-Roc ; Boussières-sur-Sambre ; Boussois ; Bry ; Cartignies ; Cerfontaine ; Choisies ; Clairfayts ; Colleret ; Cousolre ; Croix-Caluyau ; Damousies ; Dimechaux ; Dimont ; Dompierre-sur-Helpe ; Dourlers ; Eccles ; Éclaibes ; Écuélin ; Élesmes ; Englefontaine ; Eppe-Sauvage ; Eth ; Étroeungt ; Le Favril ; Feignies ; Felleries ; Féron ; Ferrière-la-Grande ; Ferrière-la-Petite ; La Flamengrie ; Flaumont-Waudrechies ; Floursies ; Floyon ; Fontaine-au-Bois ; Forest-en-Cambrésis ; Fourmies ; Frasnoy ; Ghissignies ; Glageon ; Gognies-Chaussée ; Gommegnies ; Grand-Fayt ; Gussignies ; Hargnies ; Haut-Lieu ; Hautmont ; Hecq ; Hestrud ; Hon-Hergies ; Houdain-lez-Bavay ; Jenlain ; Jeumont ; Jolimetz ; Landrecies ; Larouillies ; Leval ; Lez-Fontaine ; Liessies ; Limont-Fontaine ; Locquignol ; La Longueville ; Louvignies-Quesnoy ; Louvroil ; Mairieux ; Marbaix ; Maresches ; Maroilles ; Marpent ; Maubeuge ; Mecquignies ; Monceau-Saint-Waast ; Moustier-en-Fagne ; Neuf-Mesnil ; Neuville-en-Avesnois ; Noyelles-sur-Sambre ; Obies ; Obrechies ; Ohain ; Orsinval ; Petit-Fayt ; Poix-du-Nord ; Pont-sur-Sambre ; Potelle ; Preux-au-Bois ; Preux-au-Sart ; Prisches ; Le Quesnoy ; Quiévelon ; Rainsars ; Ramousies ; Raucourt-au-Bois ; Recquignies ; Robersart ; Rousies ; Ruesnes ; Sains-du-Nord ; Saint-Aubin ; Saint-Hilaire-sur-Helpe ; Saint-Remy-Chaussée ; Saint-Remy-du-Nord ; Saint-Waast ; Salesches ; Sars-Poteries ; Sassegnies ; Sémeries ; Semousies ; Sepmeries ; Solre-le-Château ; Solrinnes ; Taisnières-en-Thiérache ; Taisnières-sur-Hon ; Trélon ; Vendegies-au-Bois ; Vieux-Mesnil ; Vieux-Reng ; Villereau ; Villers-Pol ; Villers-Sire-Nicole ; Wallers-Trélon ; Wargnies-le-Grand ; Wargnies-le-Petit ; Wattignies-la-Victoire ; Wignehies ; Willies.
Zone d'emploi du Calaisis (63 communes ; département du Pas-de-Calais) 15 :
Alembon ; Andres ; Ardres ; Les Attaques ; Audrehem ; Audruicq ; Autingues ; Balinghem ; Bayenghem-lès-Éperlecques ; Bonningues-lès-Ardres ; Bonningues-lès-Calais ; Bouquehault ; Boursin ; Brêmes ; Caffiers ; Calais ; Campagne-lès-Guines ; Clerques ; Coquelles ; Coulogne ; Éperlecques ; Escalles ; Fiennes ; Fréthun ; Guemps ; Guînes ; Hames-Boucres ; Hardinghen ; Herbinghen ; Hermelinghen ; Hocquinghen ; Journy ; Landrethun-lès-Ardres ; Licques ; Louches ; Marck ; Mentque-Nortbécourt ; Muncq-Nieurlet ; Nielles-lès-Ardres ; Nielles-lès-Calais ; Nordausques ; Nortkerque ; Nort-Leulinghem ; Nouvelle-Église ; Offekerque ; Oye-Plage ; Peuplingues ; Pihen-lès-Guînes ; Polincove ; Rebergues ; Recques-sur-Hem ; Rodelinghem ; Ruminghem ; Sainte-Marie-Kerque ; Saint-Folquin ; Saint-Omer-Capelle ; Saint-Tricat ; Sangatte ; Sanghen ; Tournehem-sur-la-Hem ; Vieille-Église ; Zouafques ; Zutkerque.
Zone d'emploi du Boulonnais (75 communes ; département du Pas-de-Calais) 15 :
Alincthun ; Ambleteuse ; Audembert ; Audinghen ; Audresselles ; Baincthun ; Bainghen ; Bazinghen ; Bellebrune ; Belle-et-Houllefort ; Beuvrequen ; Boulogne-sur-Mer ; Bournonville ; Brunembert ; La Capelle-lès-Boulogne ; Carly ; Colembert ; Condette ; Conteville-lès-Boulogne ; Courset ; Crémarest ; Dannes ; Desvres ; Doudeauville ; Echinghen ; Équihen-Plage ; Ferques ; Halinghen ; Henneveux ; Hervelinghen ; Hesdigneul-lès-Boulogne ; Hesdin-l'Abbé ; Isques ; Lacres ; Landrethun-le-Nord ; Leubringhen ; Leulinghen-Bernes ; Longfossé ; Longueville ; Lottinghen ; Maninghen-Henne ; Marquise ; Menneville ; Nabringhen ; Nesles ; Neufchâtel-Hardelot ; Offrethun ; Outreau ; Pernes-lès-Boulogne ; Pittefaux ; Le Portel ; Quesques ; Questrecques ; Rety ; Rinxent ; Saint-Étienne-au-Mont ; Saint-Inglevert ; Saint-Léonard ; Saint-Martin-Boulogne ; Saint-Martin-Choquel ; Samer ;
Selles ; Senlecques ; Tardinghen ; Tingry ; Verlincthun ; Vieil-Moutier ; Wacquinghen ; Le Wast ; Wierre-au-Bois ; Wierre-Effroy ; Wimereux ; Wimille ; Wirwignes ; Wissant.
Zone d'emploi de Lens Hénin (45 communes ; département du Nord) 16 :
Acheville ; Aix-Noulette ; Angres ; Annay ; Avion ; Bénifontaine ; Billy-Montigny ; Bois-Bernard ; Bouvigny-Boyeffles ; Bully-les-Mines ; Carvin ; Courcelles-lès-Lens ; Courrières ; Dourges ; Drocourt ; Éleu-dit-Leauwette ; Estevelles ; Évin-Malmaison ; Fouquières-lès-Lens ; Givenchy-en-Gohelle ; Grenay ; Harnes ; Hénin-Beaumont ; Hulluch ; Leforest ; Lens ; Libercourt ; Liévin ; Loison-sous-Lens ; Loos-en-Gohelle ; Mazingarbe ; Méricourt ; Meurchin ; Montigny-en-Gohelle ; Noyelles-Godault ; Noyelles-sous-Lens ; Oignies ; Pont-à-Vendin ; Rouvroy ; Sains-en-Gohelle ; Sallaumines ; Souchez ; Vendin-le-Vieil ; Vimy ; Wingles.
Zone d'emploi de Saint-Omer (81 communes ; département du Pas-de-Calais) 16 :
Acquin-Westbécourt ; Affringues ; Aire-sur-la-Lys ; Alquines ; Arques ; Audincthun ; Avroult ; Bayenghem-lès-Seninghem ; Beaumetz-lès-Aire ; Blendecques ; Bléquin ; Boisdinghem ; Bomy ; Bouvelinghem ; Campagne-lès-Wardrecques ; Clairmarais ; Clarques ; Cléty ; Coulomby ; Coyecques ; Delettes ; Dennebroeucq ; Dohem ; Ecques ; Elnes ; Enguinegatte ; Enquin-les-Mines ; Erny-Saint-Julien ; Escoeuilles ; Esquerdes ; Fauquembergues ; Febvin-Palfart ; Fléchin ; Hallines ; Haut-Loquin ; Helfaut ; Herbelles ; Heuringhem ; Houlle ; Inghem ; Laires ; Ledinghem ; Leulinghem ; Longuenesse ; Lumbres ; Mametz ; Merck-Saint-Liévin ; Moringhem ; Moulle ; Nielles-lès-Bléquin ; Ouve-Wirquin ; Pihem ; Quelmes ; Quercamps ; Quiestède ; Racquinghem ; Rebecques ; Reclinghem ; Remilly-Wirquin ; Renty ; Roquetoire ; Saint-Martin-au-Laërt ; Saint-Martin-d'Hardinghem ; Saint-Omer ; Salperwick ; Seninghem ; Serques ; Setques ; Surques ; Tatinghem ; Thérouanne ; Thiembronne ; Tilques ; Vaudringhem ; Wardrecques ; Wavrans-sur-l'Aa ; Wismes ; Wisques ; Wittes ; Wizernes ; Zudausques.
REGION PAYS DE LA LOIRE
Zone d'emploi d'Angers (129 communes ; département du Maine-et-Loire) 16 :
Les Alleuds ; Andard ; Andigné ; Angers ; Avrillé ; Baracé ; Bauné ; Beaucouzé ; Beaulieu-sur-Layon ; Beauvau ; Bécon-les-Granits ; Béhuard ; Blaison-Gohier ; La Bohalle ; Bouchemaine ; Brain-sur-l'Authion ; Brain-sur-Longuenée ; Briollay ; Brissac-Quincé ; Brissarthe ; Cantenay-Épinard ; Chalonnes-sur-Loire ; Chambellay ; Champigné ; Champ-sur-Layon ; Champteussé-sur-Baconne ; Champtocé-sur-Loire ; Chanzeaux ; La Chapelle-Saint-Laud ; Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance ; Châteauneuf-sur-Sarthe ; Chaudefonds-sur-Layon ; Chaumont-d'Anjou ; Chavagnes ; Cheffes ; Chemiré-sur-Sarthe ; Chenillé-Changé ; Cherré ; Contigné ; Cornillé-les-Caves ; La Cornuaille ; Corzé ; La Daguenière ; Daumeray ; Denée ; Durtal ; Écouflant ; Écuillé ; Étriché ; Faveraye-Mâchelles ; Faye-d'Anjou ; Feneu ; Fontaine-Milon ; Gené ; Grez-Neuville ; Huillé ; Ingrandes ; La Jaille-Yvon ; Jarzé ; Juigné-sur-Loire ; Juvardeil ; Lézigné ; Le Lion-d'Angers ; Le Louroux-Béconnais ; Lué-en-Baugeois ; Luigné ; Marcé ; Marigné ; La Meignanne ; La Membrolle-sur-Longuenée ; Miré ; Montigné-lès-Rairies ; Montreuil-Juigné ; Montreuil-sur-Loir ; Montreuil-sur-Maine ; Morannes ; Mozé-sur-Louet ; Mûrs-Erigné ; Notre-Dame-d'Allençon ; Pellouailles-les-Vignes ; Le Plessis-Grammoire ; Le Plessis-Macé ; Les Ponts-de-Cé ; La Possonnière ; La Pouëze ; Pruillé ; Querré ; Rablay-sur-Layon ; Les Rairies ; Rochefort-sur-Loire ; Saint-Aubin-de-Luigné ; Saint-Augustin-des-Bois ; Saint-Barthélemy-d'Anjou ; Saint-Clément-de-la-Place ; Sainte-Gemmes-sur-Loire ; Saint-Georges-sur-Loire ; Saint-Germain-des-Prés ; Saint-Jean-de-la-Croix ; Saint-Jean-de-Linières ; Saint-Jean-des-Mauvrets ; Saint-Lambert-du-Lattay ; Saint-Lambert-la-Potherie ; Saint-Léger-des-Bois ; Saint-Martin-du-Fouilloux ; Saint-Mathurin-sur-Loire ; Saint-Melaine-sur-Aubance ; Saint-Rémy-la-Varenne ; Saint-Saturnin-sur-Loire ; Saint-Sigismond ; Saint-Sulpice ; Saint-Sylvain-d'Anjou ; Sarrigné ; Saulgé-l'Hôpital ; Savennières ; Sceaux-d'Anjou ; Seiches-sur-le-Loir ; Sermaise ; Soeurdres ; Soucelles ; Soulaines-sur-Aubance ; Soulaire-et-Bourg ; Thorigné-d'Anjou ; Thouarcé ; Tiercé ; Trélazé ; Valanjou ; Vauchrétien ; Vern-d'Anjou ; Villemoisan ; Villevêque.
Zone d'emploi du Choletais (99 communes ; départements du Maine-et-Loire et de la Vendée) 16 :
Andrezé ; Aubigné-sur-Layon ; Beaupréau ; Beausse ; Bégrolles-en-Mauges ; La Boissière-sur-Èvre ; Botz-en-Mauges ; Bourgneuf-en-Mauges ; Cernusson ; Les Cerqueux ; Les Cerqueux-sous-Passavant ; Chambretaud ; Chanteloup-les-Bois ; La Chapelle-du-Genêt ; La Chapelle-Rousselin ; La Chapelle-Saint-Florent ; Chaudron-en-Mauges ; La Chaussaire ; Chemillé ; Cholet ; Cléré-sur-Layon ; Coron ; Cossé-d'Anjou ; Le Fief-Sauvin ; La Fosse-de-Tigné ; Le Fuilet ; La Gaubretière ; Gesté ; Jallais ; La Jubaudière ; La Jumellière ; Les Landes-Genusson ; Le Longeron ; Mallièvre ; Le Marillais ; Maulévrier ; Le May-sur-Èvre ; Mazières-en-Mauges ; Melay ; Le Mesnil-en-Vallée ; Montfaucon ; Montigné-sur-Moine ; Montilliers ; Montjean-sur-Loire ; Montrevault ; Mortagne-sur-Sèvre ; Neuvy-en-Mauges ; Nuaillé ; Nueil-sur-Layon ; Passavant-sur-Layon ; Le Pin-en-Mauges ; La Plaine ; La Poitevinière ; La Pommeraye ; Le Puiset-Doré ; La Renaudière ; La Romagne ; Roussay ; Saint-André-de-la-Marche ; Saint-Aubin-des-Ormeaux ; Saint-Christophe-du-Bois ; Saint-Crespin-sur-Moine ; Sainte-Christine ; Saint-Florent-le-Vieil ; Saint-Georges-des-Gardes ; Saint-Germain-sur-Moine ; Saint-Laurent-de-la-Plaine ; Saint-Laurent-du-Mottay ; Saint-Laurent-sur-Sèvre ; Saint-Léger-sous-Cholet ; Saint-Lézin ; Saint-Macaire-en-Mauges ; Saint-Malô-du-Bois ; Saint-Martin-des-Tilleuls ; Saint-Paul-du-Bois ; Saint-Philbert-en-Mauges ; Saint-Pierre-Montlimart ; Saint-Quentin-en-Mauges ; Saint-Rémy-en-Mauges ; La Salle-de-Vihiers ; La Salle-et-Chapelle-Aubry ; La Séguinière ; Somloire ; Tancoigné ; La Tessoualle ; Tiffauges ; Tigné ; Tillières ; Torfou ; La Tourlandry ; Toutlemonde ; Treize-Vents ; Trémentines ; Trémont ; La Verrie ; Vezins ; Vihiers ; Villedieu-la-Blouère ; Yzernay.
REGION PICARDIE
Zone d'emploi de Saint-Quentin (126 communes ; département de l'Aisne) 17 :
Alaincourt ; Annois ; Artemps ; Attilly ; Aubencheul-aux-Bois ; Aubigny-aux-Kaisnes ; Beaurevoir ; Beauvois-en-Vermandois ; Becquigny ; Bellenglise ; Bellicourt ; Benay ; Berthenicourt ; Bohain-en-Vermandois ; Bony ; Brancourt-le-Grand ; Bray-Saint-Christophe ; Brissay-Choigny ; Brissy-Hamégicourt ; Castres ; Le Catelet ; Caulaincourt ; Cerizy ; Châtillon-sur-Oise ; Chevresis-Monceau ; Clastres ; Contescourt ; Croix-Fonsommes ; Cugny ; Dallon ; Douchy ; Dury ; Essigny-le-Grand ; Essigny-le-Petit ; Estrées ; Étaves-et-Bocquiaux ; Étreillers ; Fayet ; La Ferté-Chevresis ; Fieulaine ; Flavy-le-Martel ; Fluquières ; Fonsommes ; Fontaine-lès-Clercs ; Fontaine-Notre-Dame ; Fontaine-Uterte ; Foreste ; Francilly-Selency ; Fresnoy-le-Grand ; Gauchy ; Germaine ; Gibercourt ; Gouy ; Gricourt ; Grugies ; Happencourt ; Hargicourt ; Harly ; Hinacourt ; Holnon ; Homblières ; Itancourt ; Jeancourt ; Joncourt ; Jussy ; Lanchy ; Lehaucourt ; Lempire ; Lesdins ; Levergies ; Ly-Fontaine ; Magny-la-Fosse ; Maissemy ; Marcy ; Mesnil-Saint-Laurent ; Mézières-sur-Oise ; Montbrehain ; Mont-d'Origny ; Montescourt-Lizerolles ; Montigny-en-Arrouaise ; Morcourt ; Moÿ-de-l'Aisne ; Nauroy ; Neuville-Saint-Amand ; Neuvillette ; Ollezy ; Omissy ; Origny-Sainte-Benoite ; Parpeville ; Pithon ; Pleine-Selve ; Pontru ; Pontruet ; Prémont ; Ramicourt ; Regny ; Remaucourt ; Remigny ; Renansart ; Ribemont ; Roupy ; Rouvroy ; Saint-Quentin ; Saint-Simon ; Savy ; Seboncourt ; Sequehart ; Serain ; Seraucourt-le-Grand ; Séry-lès-Mézières ; Sissy ; Sommette-Eaucourt ; Surfontaine ; Thenelles ; Trefcon ; Tugny-et-Pont ; Urvillers ; Vaux-en-Vermandois ; Vendelles ; Vendeuil ; Vendhuile ; Le Verguier ; Vermand ; Villeret ; Villers-le-Sec ; Villers-Saint-Christophe.
Zone d'emploi de Chauny-Tergnier-La Fère (73 communes ; département de l'Aisne) 17 :
Abbécourt ; Achery ; Amigny-Rouy ; Andelain ; Anguilcourt-le-Sart ; Audignicourt ; Autreville ; Barisis ; Beaumont-en-Beine ; Beautor ; Bertaucourt-Epourdon ; Besmé ; Béthancourt-en-Vaux ; Bichancourt ; Blérancourt ; Bourguignon-sous-Coucy ; Brie ; Caillouël-Crépigny ; Camelin ; Caumont ; Champs ; Charmes ; Chauny ; Commenchon ; Condren ; Coucy-la-Ville ; Coucy-le-Château-Auffrique ; Courbes ; Crécy-au-Mont ; Danizy ; Deuillet ; La Fère ; Folembray ; Fourdrain ; Fresnes ; Fressancourt ; Frières-Faillouël ; Guivry ; Guny ; Jumencourt ; Landricourt ; Leuilly-sous-Coucy ; Liez ; Manicamp ; Marest-Dampcourt ; Mayot ; Mennessis ; Monceau-lès-Leups ; Neuflieux ; La Neuville-en-Beine ; Ognes ; Pierremande ; Pont-Saint-Mard ; Quierzy ; Quincy-Basse ; Rogécourt ; Saint-Aubin ; Saint-Gobain ; Saint-Nicolas-aux-Bois ; Saint-Paul-aux-Bois ; Selens ; Septvaux ; Servais ; Sinceny ; Tergnier ; Travecy ; Trosly-Loire ; Ugny-le-Gay ; Vassens ; Verneuil-sous-Coucy ; Versigny ; Villequier-Aumont ; Viry-Noureuil.
Zone d'emploi de la Thiérache (130 communes ; département de l'Aisne) 17 :
Aisonville-et-Bernoville ; Any-Martin-Rieux ; Aubenton ; Audigny ; Autreppes ; Bancigny ; Barzy-en-Thiérache ; Beaumé ; Bergues-sur-Sambre ; Berlancourt ; Bernot ; Besmont ; Boué ; La Bouteille ; Braye-en-Thiérache ; Bucilly ; Buire ; Buironfosse ; Burelles ; La Capelle ; Chevennes ; Chigny ; Clairfontaine ; Coingt ; Colonfay ; Crupilly ; Dorengt ; Effry ; Englancourt ; Éparcy ; Erloy ; Esquéhéries ; Étréaupont ; Étreux ; Fesmy-le-Sart ; La Flamengrie ; Flavigny-le-Grand-et-Beaurain ; Fontaine-lès-Vervins ; Fontenelle ; Franqueville ; Froidestrées ; Gercy ; Gergny ; Grand-Verly ; Gronard ; Grougis ; Guise ; Hannapes ; Harcigny ; Hary ; Hauteville ; Haution ; La Hérie ; Le Hérie-la-Viéville ; Hirson ; Houry ; Housset ; Iron ; Iviers ; Jeantes ; Laigny ; Landifay-et-Bertaignemont ; Landouzy-la-Cour ; Landouzy-la-Ville ; Lavaqueresse ; Lemé ; Lerzy ; Leschelles ; Lesquielles-Saint-Germain ; Leuze ; Logny-lès-Aubenton ; Lugny ; Luzoir ; Macquigny ; Malzy ; Marfontaine ; Marly-Gomont ; Martigny ; Mennevret ; Molain ; Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy ; Monceau-sur-Oise ; Mondrepuis ; Mont-Saint-Jean ; Nampcelles-la-Cour ; Neuve-Maison ; La Neuville-Housset ; La Neuville-lès-Dorengt ; Le Nouvion-en-Thiérache ; Noyales ; Ohis ; Oisy ; Origny-en-Thiérache ; Papleux ; Petit-Verly ; Plomion ; Prisces ; Proisy ; Proix ; Puisieux-et-Clanlieu ; Ribeauville ; Rocquigny ; Rogny ; Romery ; Rougeries ; Sains-Richaumont ; Saint-Algis ; Saint-Clément ; Saint-Gobert ; Saint-Martin-Rivière ; Saint-Michel ; Saint-Pierre-lès-Franqueville ; Sommeron ; Sorbais ; Le Sourd ; Thenailles ; Tupigny ; Vadencourt ; La Vallée-au-Blé ; La Vallée-Mulâtre ; Vaux-Andigny ; Vénérolles ; Vervins ; Villers-lès-Guise ; Voharies ; Voulpaix ; Wassigny ; Watigny ; Wiège-Faty ; Wimy.
REGION RHONE-ALPES
Zone d'emploi d'Aubenas (148 communes ; département de l'Ardèche) 18 :
Ailhon ; Aizac ; Antraigues-sur-Volane ; Asperjoc ; Les Assions ; Astet ; Aubenas ; Balazuc ; Banne ; Barnas ; Le Béage ; Beaulieu ; Beaumont ; Berrias-et-Casteljau ; Berzème ; Bessas ; Borne ; Burzet ; Cellier-du-Luc ; Chambonas ; Chandolas ; Chassiers ; Chauzon ; Chazeaux ; Chirols ; Coucouron ; Cros-de-Géorand ; Darbres ; Dompnac ; Fabras ; Faugères ; Fons ; Genestelle ; Gravières ; Grospierres ; Issanlas ; Issarlès ; Jaujac ; Joannas ; Joyeuse ; Juvinas ; Labastide-de-Virac ; Labastide-sur-Bésorgues ; Labeaume ; Labégude ; Lablachère ; Laboule ; Le Lac-d'Issarlès ; Lachamp-Raphaël ; Lachapelle-Graillouse ; Lachapelle-sous-Aubenas ; Lagorce ; Lalevade-d'Ardèche ; Lanarce ; Lanas ; Largentière ; Laurac-en-Vivarais ; Laval-d'Aurelle ; Laveyrune ; Lavillatte ; Lavilledieu ; Laviolle ; Lentillères ; Lespéron ; Loubaresse ; Lussas ; Malarce-sur-la-Thines ; Malbosc ; Mayres ; Mazan-l'Abbaye ; Mercuer ; Meyras ; Mézilhac ; Mirabel ; Montpezat-sous-Bauzon ; Montréal ; Montselgues ; Orgnac-l'Aven ; Payzac ; Péreyres ; Le Plagnal ; Planzolles ; Pont-de-Labeaume ; Prades ; Pradons ; Prunet ; Ribes ; Rochecolombe ; Rocher ; Rocles ; Rosières ; Le Roux ; Ruoms ; Sablières ; Sagnes-et-Goudoulet ; Saint-Alban-Auriolles ; Saint-Alban-en-Montagne ; Saint-Andéol-de-Berg ; Saint-Andéol-de-Vals ; Saint-André-de-Cruzières ; Saint-André-Lachamp ; Saint-Cirgues-de-Prades ; Saint-Cirgues-en-Montagne ; Saint-Didier-sous-Aubenas ; Sainte-Eulalie ; Sainte-Marguerite-Lafigère ; Saint-Étienne-de-Boulogne ;Saint-Étienne-de-Fontbellon ;Saint-Étienne-de-Lugdarès ; Saint-Genest-de-Beauzon ; Saint-Germain ; Saint-Gineis-en-Coiron ; Saint-Jean-le-Centenier ; Saint-Joseph-des-Bancs ; Saint-Julien-du-Serre ; Saint-Laurent-les-Bains ; Saint-Laurent-sous-Coiron ; Saint-Maurice-d'Ardèche ; Saint-Maurice-d'Ibie ; Saint-Mélany ; Saint-Michel-de-Boulogne ; Saint-Paul-le-Jeune ; Saint-Pierre-de-Colombier ; Saint-Pierre-Saint-Jean ; Saint-Pons ; Saint-Privat ; Saint-Sauveur-de-Cruzières ; Saint-Sernin ; Salavas ; Les Salelles ; Sampzon ; Sanilhac ; La Souche ; Tauriers ; Thueyts ; Ucel ; Usclades-et-Rieutord ; Uzer ; Vagnas ; Valgorge ; Vallon-Pont-d'Arc ; Vals-les-Bains ; Les Vans ; Vernon ; Vesseaux ; Villeneuve-de-Berg ; Vinezac ; Vogüé.
Zone d'emploi de Roanne (129 communes ; départements de la Loire et du Rhône) 19 :
Ambierle ; Amions ; Amplepuis ; Arcinges ; Arcon ; Balbigny ; Belleroche ; Belmont-de-la-Loire ; La Bénisson-Dieu ; Bourg-de-Thizy ; Boyer ; Briennon ; Bully ; Bussières ; Le Cergne ; Champoly ; Chandon ; Changy ; La Chapelle-de-Mardore ; Charlieu ; Chausseterre ; Cherier ; Chirassimont ; Combre ; Commelle-Vernay ; Cordelle ; Le Coteau ; Cours-la-Ville ; Coutouvre ; Cremeaux ; Croizet-sur-Gand ; Le Crozet ; Cublize ; Cuinzier ; Dancé ; Écoche ; Fourneaux ; La Gresle ; Grézolles ; Jarnosse ; Juré ; Lay ; Lentigny ; Luré ; Mably ; Machézal ; Maizilly ; Mardore ; Marnand ; Mars ; Meaux-la-Montagne ; Montagny ; Nandax ; Neaux ; Néronde ; Neulise ; Noailly ; Les Noës ; Nollieux ; Notre-Dame-de-Boisset ; Ouches ; La Pacaudière ; Parigny ; Perreux ; Pinay ; Pommiers ; Pont Trambouze ; Pouilly-les-Nonains ; Pouilly-sous-Charlieu ; Pradines ; Régny ; Renaison ; Riorges ; Roanne ; Ronno ; Sail-les-Bains ; Saint-Alban-les-Eaux ; Saint-André-d'Apchon ; Saint-Bonnet-des-Quarts ; Saint-Cyr-de-Favières ; Saint-Cyr-de-Valorges ; Saint-Denis-de-Cabanne ; Sainte-Agathe-en-Donzy ; Sainte-Colombe-sur-Gand ; Saint-Forgeux-Lespinasse ; Saint-Georges-de-Baroille ; Saint-Germain-la-Montagne ; Saint-Germain-Laval ; Saint-Germain-Lespinasse ; Saint-Haon-le-Châtel ; Saint-Haon-le-Vieux ; Saint-Hilaire-sous-Charlieu ; Saint-Jean-la-Bussière ; Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire ; Saint-Jodard ; Saint-Julien-d'Oddes ; Saint-Just-d'Avray ; Saint-Just-en-Chevalet ; Saint-Just-la-Pendue ; Saint-Léger-sur-Roanne ; Saint-Marcel-de-Félines ; Saint-Marcel-d'Urfé ; Saint-Martin-d'Estréaux ; Saint-Martin-la-Sauveté ; Saint-Nizier-sous-Charlieu ; Saint-Paul-de-Vézelin ; Saint-Pierre-la-Noaille ; Saint-Polgues ; Saint-Priest-la-Prugne ; Saint-Priest-la-Roche ; Saint-Rirand ; Saint-Romain-d'Urfé ; Saint-Romain-la-Motte ; Saint-Symphorien-de-Lay ; Saint-Victor-sur-Rhins ; Saint-Vincent-de-Boisset ; Saint-Vincent-de-Reins ; Sevelinges ; Souternon ; Thizy ; La Tuilière ; Urbise ; Vendranges ; Villemontais ; Villerest ; Villers ; Violay ; Vivans ; Vougy.