B.O.I. N° 78 du 11 MAI 2006

Liste des pôles de compétitivité désignés en 2005

1 Le bénéfice effectif de l'exonération de taxe professionnelle pour l'activité exercée dans le local n'est pas exigé.

2 Disposition issue de l'article 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

3 JO L 142 du 14.5.1998, p. 1.

4 JO C 89 du 28.3.2000, p. 6.

5 JO C 68 du 6.3.1996, p. 9.

6 JO L 336 du 23.12.1994, p. 156.