Série 12 Comptabilité - Recouvrement. Contentieux du recouvrement

12 A

Division A Paiement de l'impôt

12 A 22

CHAPITRE II PAIEMENT EN NUMÉRAIRE

12 A 232

SECTION 2 Notions générales sur la réglementation des chèques bancaires

12 A 233

SECTION 3 Traitement des effets bancaires par les comptables des impôts

12 A 25

chapitre v paiement par remise d'œuvres d'art ou d'objets de collection

12 A 26

chapitre vi paiement par virement direct sur le compte du trésor à la banque de france

12 A 27

chapitre vii valeurs du trésor

12 A 28

chapitre viii créances sur l'état (autres que valeurs du trésor) : indemnisation allouée aux français rapatriés d'outre mer

12 C

division c action en recouvrement

BOI-REC-GAR

BOI-REC-FORCE

BOI-REC-SOLID

BOI-REC-EVTS

12 C 12

chapitre 2 l'avis de mise en recouvrement

12 C 121

section 1 conditions d'utilisation de l'avis de mise en recouvrement

12 C 122

section 2 modalités d'établissement de l'avis de mise en recouvrement

12 C 123

section 3 modalités et effets de la notification de l'avis de mise en recouvrement

12 C 13

chapitre 3 la mise en demeure

12 C 2

titre 2 exercice des poursuites individuelles

12 C 21

chapitre premier règles générales

12 C 22

chapitre 2 procedures et actions

12 C 221

section 1 saisies de droit commun

12 C 2211

sous-section 1 la saisie de créances

BOI-REC-FORCE-20-10-20

BOI-REC-FORCE-20-20

12 C 2212

sous-section 2 la saisie-vente

BOI-REC-FORCE-20-30-10

BOI-REC-FORCE-20-30-20

BOI-REC-FORCE-20-30-30

BOI-REC-FORCE-20-30-40

12 C 2213

sous-section 3 la saisie immobilière

12 C 2214

sous-section 4 compensation légale

12 C 2215

sous-section 5 saisies particulières

BOI-REC-FORCE-50-30

12 C 222

section 2 avis à tiers détenteur

12 C 2221

sous-section 1 champ d'application de l'avis à tiers détenteur

12 C 2222

sous-section 2 procédure de l'avis à tiers détenteur

12 C 2223

sous-section 3 effets de l'avis à tiers détenteur

12 C 2224

sous-section 4 responsabilité du tiers détenteur - poursuites éventuelles

12 C 2225

sous-section 5 contentieux de l'avis à tiers détenteur

12 C 2226

sous-section 6 mainlevée de l'avis à tiers détenteur

12 C 2231

sous-section 1 généralités sur le fonds de commerce

12 C 2232

sous-section 2 vente amiable et apport d'un fonds de commerce

BOI-REC-GAR-20-30-20-10

BOI-REC-GAR-20-30-20-20

BOI-REC-GAR-20-30-20-30

12 C 2233

sous-section 3 la vente globale du fonds de commerce

BOI-REC-FORCE-50-10

BOI-REC-FORCE-50-10-10

BOI-REC-FORCE-50-10-20

12 C 224

section 4 reconstitution et surveillance du patrimoine des débiteurs

12 C 2241

sous-section 1 l'action paulienne

12 C 2242

sous-section 2 action en déclaration de simulation

12 C 2243

sous-section 3 recouvrement des sommes dues par des redevables en indivision

12 C 2244

sous-section 4 changement de régime matrimonial droits des créanciers

12 C 2245

sous-section 5 détournement d'objets saisis

12 C 225

section 5 actions des comptables contre les dirigeants et les liquidateurs des personnes morales

12 C 2251

sous-section 1 responsabilité pécuniaire des dirigeants (lpf art. l 266 et l 267)

12 C 2252

sous-section 2 conditions d'application

12 C 2253

sous-section 3 mise en oeuvre

12 C 2254

sous-section 4: la responsabilite civile des dirigeants de societes commerciales, action contre les liquidateurs amiables des societes

12 C 2255

sous-section 4: la responsabilite civile des dirigeants de societes commerciales, action contre les liquidateurs amiables des societes

12 C 2257

sous-section 4: la responsabilite civile des dirigeants de societes commerciales, action contre les liquidateurs amiables des societes

12 C 23

chapitre troisieme contentieux des poursuites

12 C 231

section 1 l'opposition aux actes de poursuites

12 C 2311

sous-section 1 domaine de l'opposition à poursuites

12 C 2312

sous-section 2 la phase administrative de l'opposition à poursuites

12 C 2313

sous-section 3 la phase juridictionnelle

12 C 232

section 2 la revendication d'objets saisis

12 C 24

chapitre 4 frais de justice

12 C 25

chapitre 5 procedure d'ordre et de distribution des deniers

12 C 251

section 1 l'ordre

12 C 252

section 2 la distribution des deniers

12 C 2521

sous section 1 répartition du produit d'une vente forcée

12 C 2522

sous-section 2 répartition du produit d'une vente volontaire

12 C 4

titre 4 suspension des poursuites

12 C 41

chapitre premier regime general

12 C 411

section 1 economie du régime

12 C 412

section 2 conditions d'acceptation des plans de règlement

12 C 413

section 3 modalités pratiques

12 C 414

section 4 les effets des plans de règlement

12 C 415

section 5 surveillance des plans de règlement

12 C 416

section 6 commission départementale des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale

12 C 5

titre 5 garanties du recouvrement

12 C 511

section 1 dispositions communes

12 C 5111

sous-section 1 principes généraux régissant les privilèges

12 C 5111

sous-section 1 principes généraux régissant les privilèges

12 C 5112

sous-section 2 le privilège du trésor

12 C 5112

sous-section 2 le privilège du trésor

12 C 5112

sous-section 2 le privilège du trésor

12 C 5112

sous-section 2 le privilège du trésor

12 C 5113

sous-section 3 publicité du privilège du trésor

12 C 5113

sous-section 3 publicité du privilège du trésor

12 C 5113

sous-section 3 publicité du privilège du trésor

12 C 5113

sous-section 3 publicité du privilège du trésor

12 C 5113

sous-section 3 publicité du privilège du trésor

12 C 512

section 2 privilège des taxes sur le chiffre d'affaires

12 C 513

section 3 privilège de l'article 1929 du code général des impôts

12 C 514

section 4 privilège en matière de contributions indirectes

12 C 52

chapitre 2 hypothèques et privilège immobilier

12 C 521

section 1 règles générales relatives aux hypothèques

12 C 5211

sous-section 1 biens susceptibles d'être hypothéqués

12 C 5212

sous-section 2 assiette de l'hypothèque

12 C 5213

sous-section 3 les diverses catégories d'hypothèques

12 C 5214

sous-section 4 l'inscription des hypothèques

12 C 5215

sous-section 5 durée, péremption et renouvellement des hypothèques

12 C 5216

sous-section 6 effets de l'inscription des hypothèques

12 C 5217

sous-section 7 réduction, transmission et extinction des hypothèques

12 C 5218

sous-section 8 cas particuliers : hypothèques des navires, bateaux et aéronefs

BOI-REC-GAR-10-20-30-10

BOI-REC-GAR-10-20-30-20

BOI-REC-GAR-10-20-30-30

12 C 522

section 2 les hypothèques légales du trésor

12 C 5221

sous-section 1 hypothèque légale commune à toutes les impositions (cgi, art. 1929 ter)

BOI-REC-GAR-10-20-20-10

BOI-REC-GAR-10-20-20-20

BOI-REC-GAR-10-20-20-30

BOI-REC-GAR-10-20-20-40

BOI-REC-GAR-10-20-20-50

12 C 5222

sous-section 2 hypothèques particulières à certains droits d'enregistrement

12 C 5223

sous-section 3 hypothèque légale accordée par l'article l. 333-11 du code de l'urbanisme

12 C 523

section 3 hypothèques conventionnelles

12 C 524

section 4 hypothèques judiciaires

12 C 525

section 5 le privilège de la séparation des patrimoines

12 C 53

chapitre troisieme cautionnement

12 C 531

section 1 formation de l'acte de cautionnement

12 C 532

section 2 obligation mises à la charge de la caution

12 C 5321

sous-section 1 l'obligation de couverture

12 C 5322

sous-section 2 l'obligation de paiement

12 C 533

section 3 mise en cause de la caution

12 C 5331

sous-section 1 conditions de la mise en cause de la caution

12 C 5332

sous-section 2 modalités de la mise en cause de la caution

12 C 5333

sous-section 3 subrogation après paiement de la caution

12 C 5334

sous-section 4 contestations de la caution

12 C 534

section 4 incidences de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre du redevable

12 C 535

section 5 l'extinction du cautionnement

12 C 6

titre 6 prescription de l'action en recouvrement

12 C 61

chapitre premier le delai d'exercice de l'action en recouvrement

12 C 62

chapitre deuxieme modification de la duree d'exercice de l'action en recouvrement

12 C 63

chapitre troisieme effets de la prescription de l'action en recouvrement

12 A-1-05

nouveau moyen de paiement : imputation sur echeances futures

12 A-1-08

cotisation minimale de taxe professionnelle. transfert du recouvrement au service des impots des entreprises a compter du 1er novembre 2008

12 A-1-09

privilege du tresor. modalites de publicite du privilege

12 A-2-09

sursis de paiement – nouvelles modalites relatives a la constitution des garanties et a leur acceptation

12 C-1-85

Action en recouvrement. Garanties du recouvrement. Suppression du délai de péremption de deux ans attaché au recouvrement des impôts directs et des taxes assimilées. Prescription de l'action en recouvrement. Réduction du délai de prescription de l'action en recouvrement des comptables des impôts. Écritures comptables. Comptabilité auxiliaire

12 C-20-85

1° Suspension des poursuites. Réclamation assortie d'une demande de sursis de paiement. 2° Prescription de l'action en recouvrement. Suspension. 3° Mise en demeure

12 C-41-85

Action en recouvrement. Exercice de la compensation légale

12 C-1-87

Action en recouvrement. Exercice des poursuites individuelles. Incidence des régimes matrimoniaux

12 C-1-88

Action en recouvrement. Exercice des poursuites individuelles. Incidence des régimes matrimoniaux Commentaire du décret n° 87-637 du 5 août 1987 pris pour l'application de l'article 1414 du Code civil

12 C-2-88

Cour de Cassation. Première chambre civile. Arrêt du 13 mai 1986 Garanties du recouvrement. Mesures conservatoires en cas d'urgence (art. 48 à 57 du Code de procédure civile)

12 C-3-89

Action en recouvrement - Signature des avis de mise en recouvrement et des mises en demeure

12 C-1-93

Action en recouvrement. Présentation du nouvel imprimé d'avis à tiers détenteur n° 3735

12 C-2-93

Action en recouvrement Réforme des procécures civiles d'exécution : TEXTES Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991

12 C-7-94

ACTION EN RECOUVREMENT. PROCEDURES DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES. DECLARATION DE CREANCES FISCALES.

12 C-11-94

COUR DE CASSATION. CHAMBRE COMMERCIALE. ARRET DU 21 JUIN 1994 - ACTION EN RECOUVREMENT - ACTION CONTRE LES DIRIGEANTS DE SOCIETES COMMERCIALES

12 C-12-94

ACTION EN RECOUVREMENT. SIGNATURE DES AVIS A TIERS DETENTEUR ET DES BORDEREAUX DE DECLARATION DE CREANCES FISCALES DANS LES PROCEDURES DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES

12 C-2-97

CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT. MODALITES DE SAISINE DU JUGE DE L'EXECUTION. APPEL DES DECISIONS DU JUGE DE L'EXECUTION. PROCEDURE

12 C-1-98

LA PRESCRIPTION DE L'ACTION EN RECOUVREMENT

12 C-3-98

ACTION EN RECOUVREMENT - SAISIE-ATTRIBUTION - LOI N° 91-650 DU 9 JUILLET 1991 PORTANT REFORME DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - DECRET n° 92-755 DU 31 JUILLET 1992

12 C-5-98

paiement fractionne et differe des droits d'enregistrement. nature des garanties pouvant etre constituees. nantissement des titres objets d'une donation.

12 C-3-00

LES ACTIONS EN RECOUVREMENT A CARACTERE PENAL. CONTRAINTE PAR CORPS ET DETOURNEMENT D'OBJETS SAISIS

12 C-1-05

DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE. PAIEMENT DIFFERE DES DROITS. SUCCESSION COMPORTANT UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES. POUVOIRS DE L'USUFRUITIER. DECISION DE DECHEANCE. CHARGE DE LA PREUVE. ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (20 SEPTEMBRE 2001).

12 C-2-05

DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE. PAIEMENT DIFFERE DES DROITS DUS SUR LA PART DU CONJOINT SURVIVANT SUCCESSION COMPORTANT PLUS DE 50 % D'ACTIFS NON LIQUIDES

12 C-1-08

COUR DE CASSATION - CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE. ARRET DU 2 MAI 2007. AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT - MODALITES D'ETABLISSEMENT

12 C-2-09

ACTION EN RECOUVREMENT - PLAN D'APUREMENT ECHELONNE

12 C-3-09

COMPENSATION FISCALE DE RECOUVREMENT - NOUVELLES DISPOSITIONS

12 C-1-11

Action en recouvrement. Frais de poursuite.

95-036-AM

Procédures civiles et fiscales d’exécution

98-010-A1

Recouvrement de l'impôt par voie de rôle

BOI-REC-PART-10-40

BOI-REC-PRO-20-30-10

99-016-A1-A21

Recouvrement de l'impôt par virement ou prélèvement

BOI-REC-PART-10-40

99-041-A

Les sûretés réelles du Trésor- l'hypothèque légale du Trésor

02-057-A-P2

Plafond de paiement en numéraire de l'impôt

04-012-A1

Traitement des baisses brutales de revenus (BBR) :Délais de paiement en matière d'impôt sur le revenu

07-026-A-M

Recouvrement - Procédure de saisie immobilière

BOI-REC-FORCE-40-10

BOI-REC-FORCE-40-20

BOI-REC-FORCE-40-30

BOI-REC-FORCE-40-40

BOI-REC-FORCE-40-50

BOI-REC-FORCE-40-60