Série 11 Cadastre

11

Série 11 CADASTRE

11 A

DIVISION A : TRAVAUX D'ART EXÉCUTÉS PAR LE CADASTRE

11 A 1

TITRE PREMIER : CANEVAS D'ENSEMBLE

11 A 11

CHAPITRE PREMIER : GÉNÉRALITÉS

11 A 111

SECTION 1 : Nouvelle triangulation de la France

Non repris

11 A 112

SECTION 2 : Canevas

11 A 1121

Sous-Section 1 : Définition

11 A 1122

Sous-section 2 : Canevas d'ensemble

11 A 1123

Sous-section 3 Canevas d'ensemble cadastral

11 A 113

SECTION 3 : Conventions. Terminologie

11 A 1131

Sous-section 1 : Unité de longueur

11 A 1132

Sous-section 2 : Unité d'angle

11 A 1133

Sous-section 3 : Gisement d'une direction

Non repris

11 A 1134

Sous-section 4 : Séquence

Non repris

11 A 1135

Sous-section 5 : Paire de séquences

Non repris

11 A 1136

Sous-section 6 : Tour d'horizon

Non repris

11 A 1137

Sous-section 7 : Vo

Non repris

11 A 12

Chapitre 2 : MÉTHODES MISES EN OEUVRE DANS LA RÉALISATION DES CANEVAS D'ENSEMBLE

Non repris

11 A 121

Section 1 : Constitution de réseaux de triangles

11 A 1211

Sous-section 1 : Définition des réseaux

11 A 1212

Sous-section 2 : Configuration des réseaux

11 A 1213

Sous-section 3 : Mise en oeuvre de la méthode

11 A 122

Section 2 : Détermination par point isolé

11 A 1221

Sous-section 1 : Intersection

11 A 1222

Sous-section 2 : Relèvement

11 A 1223

Sous-section 3 : Recoupement

11 A 1224

Sous-section 4 : Multilatération

11 A 1225

Sous-section 5 : Insertion

11 A 123

Section 3 : Cheminements à longs côtés

11 A 124

Section 4 : Autres méthodes

Non repris

11 A 13

Chapitre 3 : EXÉCUTION DES TRAVAUX

11 A 131

Section 1 : Prospection. Densité du canevas d'ensemble

11 A 132

Section 2 : Établissement du projet et équipement du terrain

11 A 1321

Sous-section 1 : Documentation dont dispose le géomètre

11 A 1322

Sous-section 2 : Reconnaissance

11 A 1323

Sous-section 3 : Établissement du projet

11 A 1324

Sous-section 4 : Désignation et numérotage des sommets

11 A 1325

Sous-section 5 : Approbation du projet

11 A 1326

Sous-section 6 : Bornage des sommets

11 A 1327

Sous-section 7 : Signalisation

11 A 1328

Sous-section 8 : Fiche signalétique des sommets

11 A 133

Section 3 : Observations angulaires et mesurage des distances

11 A 1331

Sous-section 1 : Observations azimutales

11 A 1332

Sous-section 2 : Mesure des distances

11 A 1333

Sous-section 3 : Tableaux résumés des observations

11 A 14

Chapitre 4 : MÉTHODES DE CALCUL

11 A 141

Section 1 : Corrections à apporter aux éléments mesurés

11 A 142

Section 2 : Calcul des réseaux

11 A 1421

Sous-section 1 : Calcul par ajustement des figures

11 A 1422

Sous-section 2 : Calcul en bloc

11 A 143

Section 3 : Calcul d'un point isolé

11 A 1431

Sous-section 1 : Détermination des coordonnées du point approché

11 A 1432

Sous-section 2 : Calcul du point par méthode graphique (canevas ordinaire uniquement)

11 A 1433

Sous-section 3 : Calcul du point par méthode numérique (canevas ordinaire et canevas de précision)

11 A 144

Section 4 : Cheminements à longs côtés

11 A 1441

Sous-section 1 : Polygonation rattachée

11 A 1442

Sous-section 2 : Polygonation indépendante

11 A 15

Chapitre 5 : CONSTITUTION DU DOSSIER ET VÉRIFICATION DES TRAVAUX

11 A 151

Section 1 : Constitution du dossier

11 A 152

Section 2 : Vérification des travaux. Archivage du dossier

11 A 3

Titre 3 : ÉTABLISSEMENT DE PLANS PAR PROCÉDÉS PHOTOGRAMMÉTRIQUES

11 A 31

Chapitre premier : GÉNÉRALITÉS - TERMINOLOGIE

11 A 311

Section 1 : Les missions aérophotographiques. Caractéristiques générales

11 A 312

Section 2 : La restitution stéréophotogrammétrique

11 A 32

Chapitre 2 : PRÉPARATION DE LA PRISE DE VUES

11 A 321

Section 1 : Les conditions de prise de vues

11 A 322

Section 2 : Rédaction des documents préparatoires à la prise de vues

11 A 323

Section 3 : Modalités de commande et de vérification des prises de vues

11 A 33

Chapitre 3 : CANEVAS D'ENSEMBLE ET STÉRÉOPRÉPARATION

11 A 331

Section 1 : Dispositions générales

11 A 332

Section 2 : Nature et répartition des différents types de points de canevas

11 A 333

Section 3 : Exécution des canevas d'ensemble et de stéréopréparation

11 A 34

Chapitre 4 : SIGNALISATION

11 A 341

Section 1 : Travaux préalables à la prise de vues

11 A 342

Section 2 : Travaux postérieurs à la prise de vues

11 A 4

Titre 4 : NIVELLEMENT

Non repris

11 A 41

Chapitre 1: Généralités

Non repris

11 A 411

Section 1 : Le réseau français de nivellement de précision

11 A 4111

Sous-section 1 : Le Nivellement général de la France (NGF)

11 A 4112

Sous-section 2 : Le réseau IGN 1969 (IGN 69)

11 A 412

Section 2 : Conventions

11 A 4121

Sous-section 1 : Système de référence

11 A 4122

Sous-section 2 : Unités

11 A 4123

Sous-section 3 : Terminologie

11 A 413

Section 3 : Le nivellement et le Cadastre

11 A 414

Section 4 : Méthodes de nivellement

11 A 42

Chapitre 2 : NIVELLEMENT DIRECT

11 A 421

Section 1 : Définition et principales caractéristiques

11 A 4211

Sous-section 1 : Définition

11 A 4212

Sous-section 2 : Principe

Non repris

11 A 4213

Sous-section 3 : Précision du nivellement direct

Non repris

11 A 4214

Sous-section 4 : Travaux réalisés par nivellement direct

Non repris

11 A 422

Section 2 : Exécution d'un cheminement

Non repris

11 A 4221

Sous-section 1 : Forme du cheminement

Non repris

11 A 4222

Sous-section 2 : Nature du cheminement

Non repris

11 A 4223

Sous-section 3 : Mode opératoire et auto-contrôle

Non repris

11 A 423

Section 3 : Calculs

Non repris

11 A 4231

Sous-section 1 : Calcul de l'altitude des sommets de cheminement

Non repris

11 A 4232

Sous-section 2 : Calcul de l'altitude des points de détail nivelés par rayonnement

Non repris

11 A 43

Chapitre 3 : NIVELLEMENT INDIRECT

11 A 431

Section 1 : Définitions

11 A 432

Section 2 : Visées unilatérales

Non repris

11 A 4321

Sous-section 1 : Principe

Non repris

11 A 4322

Sous-section 2 : Précision du nivellement indirect par visées unilatérales

Non repris

11 A 4323

Sous-section 3 : Travaux réalisés par nivellement indirect et visées unilatérales

Non repris

11 A 4324

Sous-section 4 : Mode opératoire

Non repris

11 A 4325

Sous-section 5 : Calculs

Non repris

11 A 433

Section 3 : Visées réciproques

Non repris

11 A 4331

Sous-section 1 : Principe

Non repris

11 A 4332

Sous-section 2 : Précision du nivellement indirect par visées réciproques

Non repris

11 A 4333

Sous-section 3 : Travaux réalisés par nivellement indirect et visées réciproques

Non repris

11 A 4334

Sous-section 4 : Mode opératoire

Non repris

11 A 4335

Sous-section 5 : Calculs

Non repris

11 A 44

Chapitre 4 : MODALITÉS PRATIQUES D'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE NIVELLEMENT DU CADASTRE

Non repris

11 A 441

Section 1 : Prospection

Non repris

11 A 442

Section 2 : Reconnaissance et établissement du projet

Non repris

11 A 4421

Sous-section 1 : Documentation complémentaire dont dispose le géomètre

Non repris

11 A 4422

Sous-section 2 : Avant-projet

Non repris

11 A 4423

Sous-section 3 : Reconnaissance

Non repris

11 A 4424

Sous-section 4 : Établissement du projet

Non repris

11 A 4425

Sous-section 5 : Repérage des sommets

Non repris

11 A 443

Section 3 : Observations zénithales

Non repris

11 A 4431

Sous-section 1 : Instruments utilisés

Non repris

11 A 4432

Sous-section 2 : Exécution des observations

Non repris

11 A 4433

Sous-section 3 : Précautions de mise en œuvre

Non repris

11 A 45

Chapitre 5 : CONSTITUTION DU DOSSIER DE NIVELLEMENT ET VÉRIFICATION DES TRAVAUX

Non repris

11 A 451

Section 1 : Constitution du dossier

Non repris

11 A 4511

Sous-section 1 : Composition du dossier dans le cas où les travaux sont effectués pour le compte du Cadastre

Non repris

11 A 4512

Sous-section 2 : Composition du dossier de nivellement transmis au Cadastre pour vérification dans le cadre des dispositions de l'arrêté interministériel du 20 mai 1948

Non repris

11 A 452

Section 2 : Vérification des travaux et archivage du dossier

Non repris

11 A 6

Titre 6 : VÉRIFICATION DES TRAVAUX D'ART

Non repris

11 A 61

Chapitre premier : CONTRÔLE DE L'ÉTABLISSEMENT DES CANEVAS

Non repris

11 A 611

Section 1 : Époque et délais des vérifications

Non repris

11 A 6111

Sous-section 1 : Canevas d'ensemble et nivellement

Non repris

11 A 6112

Sous-section 2 : Canevas polygonal

Non repris

11 A 6113

Sous-section 3 : Rapport de vérification

Non repris

11 A 6114

Sous-section 4 : Agents chargés de la vérification

Non repris

11 A 62

Chapitre 2 : VÉRIFICATION DES PLANS À GRANDE ÉCHELLE

Non repris

11 A 621

Section 1 : Présentation et contenu

Non repris

11 A 622

Section 2 : Précision

Non repris

11 A 6221

Sous-section 1 : Vérification de la valeur topographique (cas général)

Non repris

11 A 6222

Sous-section 2 : Vérification des plans cadastraux refaits (rénovation ou remaniement)

Non repris

11 A 6223

Sous-section 3 : Vérification des plans de remembrement

Non repris

11 A 6224

sous-section 4 : Agents chargés de la vérification

Non repris

11 A 63

Chapitre 3 : CONTRÔLE DES CONTENANCES

Non repris

11 B

Division B : PRODUCTIONS CADASTRALES DE BASE

11 B 1

Titre premier : Remaniement du Cadastre

11 B 11

Chapitre premier : PRINCIPES ET ORGANISATION GÉNÉRALE DES TRAVAUX

11 B 111

Section 1 : Dispositions générales

11 B 112

Section 2 : Principes directeurs du remaniement

11 B 113

Section 3 : Organisation générale des travaux de remaniement

11 B 1131

Sous-section 1 : Travaux préparatoires

11 B 1132

Sous-section 2 : Travaux en commune

11 B 1133

Sous-section 3 : Travaux terminaux

11 B 114

Section 4 : Suivi des travaux de remaniement

11 B 12

Chapitre 2 : LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES

11 B 121

Section 1 : Généralités

11 B 122

Section 2 : Prospection des chantiers

11 B 1221

Sous-section 1 : Généralités

11 B 1222

Sous-section 2 : Décomposition et désignation des sections nouvelles

11 B 123

Section 3 : Programmation annuelle des travaux

11 B 124

Section 4 : Documents nécessaires aux travaux de remaniement

11 B 1241

Sous-section 1 : Liste des documents

11 B 1242

Sous-section 2 : Documents établis par le service de la documentation nationale du Cadastre

11 B 1243

Sous-section 3 : Documents informatiques délivrés par le CRI de rattachement

11 B 1244

Sous-section 4 : Documents édités par le service local

11 B 1245

Sous-section 5 : Complètement de la documentation

11 B 125

Section 5 : Ouverture des travaux

11 B 126

Section 6 : Dispositions diverses

11 B 13

Chapitre 3 : TRAVAUX EN COMMUNE

11 B 131

Section 1 : Dispositions générales

11 B 1311

Sous-section 1 : Portée générale des travaux en commune

11 B 1312

Sous-section 2 : Responsabilité des travaux en commune

Non repris

11 B 1313

Sous-section 3 : Ouverture des opérations en commune

11 B 1314

Sous-section 4 : Documentation mise à la disposition du géomètre

11 B 132

Section 2 : Travaux concernant les propriétés non bâties

11 B 1321

Sous-section 1 : Travaux de délimitation

11 B 1322

Sous-section 2 : Travaux d'attribution

11 B 1323

Sous-section 3 : Formation des parcelles

11 B 1324

Sous-section 4 : Travaux de nature fiscale

11 B 133

Section 3 : Travaux concernant les propriétés bâties

11 B 1331

Sous-section 1 : Recensement des locaux

11 B 1332

Sous-section 2 : Constatation des changements concernant l'identification des locaux

11 B 1333

Sous-section 3 : Vérification de la consistance et de l'affectation des locaux

11 B 1334

Sous-section 4 : Constatation des changements de caractéristiques physiques et d'environnement

11 B 1335

Sous-section 5 : Vérification de l'attribution des locaux et de la désignation des propriétaires

11 B 134

Section 4 : Documents à annoter ou à rédiger

11 B 1341

Sous-section 1 : Croquis de délimitation

11 B 1342

Sous-section 2 : Bulletins de renseignements

11 B 135

Section 5 : Travaux techniques

11 B 1351

Sous-section 1 : Généralités

11 B 1352

Sous-section 2 : Travaux de levé par procédés terrestres

11 B 1353

Sous-section 3 : Travaux de levé par procédés photogrammétriques

11 B 1354

Sous-section 4 : Précontrôle sur le terrain

11 B 1355

Sous-section 5 : Etablissement du plan minute

11 B 136

Section 6 : Travaux consécutifs à l'établissement du plan minute

11 B 1361

Sous-section 1 : Annotation des croquis de délimitation

11 B 1362

Sous-section 2 : Vérifications effectuées au bureau

11 B 1363

Sous-section 3 : Calcul des contenances parcellaires

11 B 1364

Sous-section 4 : Rapprochement du plan minute et des bulletins n° 1158 NM exp

11 B 1365

Sous-section 5 : Etablissement des calques-clichés de remaniement

11 B 1366

Sous-section 6 : Etablissement des reproductions provisoires de feuilles parcellaires

11 B 1367

Sous-section 7 : Vérification de la valeur topographique du plan

11 B 1368

Sous-section 8 : Mise à jour du bulletin « gare »

11 B 1369

Sous-section 9 : Annotation des fiches n° 6240 NM exp et établissement des relevés individuels

11 B 137

Section 7 : Communication aux propriétaires des résultats du remaniement

11 B 1371

Sous-section 1 : Envoi des relevés n° 6210 NM exp

11 B 1372

Sous-section 2 : Affichage des plans en mairie

11 B 1373

Sous-section 3 : Réception du public par le géomètre

11 B 138

Section 8 : Dispositions diverses

11 B 14

Chapitre 4 :LES TRAVAUX TERMINAUX

11 B 141

Section 1 : Dispositions générales

11 B 142

Section 2 : Préparation et transmission des documents nécessaires à l'incorporation dans le fichier immobilier

11 B 143

Section 3 : Mesures de transition

11 B 144

Section 4 : Travaux terminaux d'évaluation

11 B-1-90

Conservation cadastrale et Livre Foncier. Aménagement des procédures en matière de documents d'arpentage dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

BOI-CAD-MAJ-10-20-20

BOI-CAD-MAJ-10-50

BOI-CAD-MAJ-20-20

11 B-1-00

REMANIEMENT DU CADASTRE MODALITES D'EXECUTION ETABLISSEMENT DU CADASTRE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

11 C-1-90

Maintenance du Plan cadastral.

BOI-CAD-MAJ-10-10

BOI-CAD-MAJ-10-20

BOI-CAD-MAJ-10-20-10

BOI-CAD-MAJ-10-20-20

BOI-CAD-MAJ-10-30

BOI-CAD-MAJ-10-40

BOI-CAD-MAJ-10-50

BOI-CAD-MAJ-20

BOI-CAD-MAJ-20-10

BOI-CAD-MAJ-20-20

BOI-CAD-MAJ-20-30

11 C-1-95

CONSERVATION CADASTRALE. MISE EN SERVICE D'UNE NOUVELLE DOCUMENTATION SUR MICROFICHES ET DE NOUVEAUX FEUILLETS DE MATRICE DANS LES MAIRIES

BOI-CAD-DIFF-20-10

11 C-1-04

CONSERVATION CADASTRALE ET PUBLICITE FONCIERE. CONTROLES PREALABLES A UNE REUNION DE PARCELLES ET AU PASSAGE D'UNE PARCELLE AU DOMAINE NON CADASTRE.

11 E-1-00

DELIVRANCE DES EXTRAITS ET REPRODUCTIONS DE DOCUMENTS CADASTRAUX. TARIFS DE DELIVRANCE

Non repris

11 E-1-02

DELIVRANCE DES EXTRAITS ET REPRODUCTIONS DE DOCUMENTS CADASTRAUX. TARIFS DE DELIVRANCE

11 E-1-06

DÉLIVRANCE DES EXTRAITS ET REPRODUCTIONS DE DOCUMENTS CADASTRAUX

11 G-1-88

Liaisons avec les services publics Levés à grande échelle entrepris par les services publics : application des tolérances et modalités de vérification

BOI-CAD-TOPO-60

11 G-1-92

Liaisons permanentes avec divers services techniques. Ministère de l'Agriculture. Réorganisation foncière. Aménagement des dispositions en vigueur.

Non repris

11 H-1-90

Questions diverses d'administration générale Agréments pour l'exécution des travaux cadastraux Dispositions relatives à l'octroi et à l'exercice des agréments

11 H-1-92

Questions diverses d'administration générale Agréments pour l'exécution des travaux cadastraux Maintien de l'agrément pour la triangulation cadastrale aux géomètres qui ont quitté l'Ordre des Géomètres-Experts

11 H-1-00

QUESTIONS DIVERSES D'ADMINISTRATION GENERALE DISPOSITIONS RELATIVES A L'OCTROI ET A L'EXERCICE DES AGREMENTS POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX CADASTRAUX DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

11 H-2-00

QUESTIONS DIVERSES D'ADMINISTRATION GENERALE AGREMENTS POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX CADASTRAUX PRESENTATION DES DEMANDES

11 H-1-01

QUESTIONS DIVERSES D'ADMINISTRATION GENERALE AGREMENTS POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX CADASTRAUX DISPOSITIONS RELATIVES A L'OCTROI ET A L'EXERCICE DES AGREMENTS DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

11 H-1-10

Questions diverses d'administration générale. Modalités d'attribution des agréments cadastraux en France métropolitaine à l'exception des départements d'Alsace-Moselle.

BOI-CAD-MAJ-10-10