Série 3 Taxes sur le chiffre d'affaires

3 A

Division A - Champ d'application

3 A 1

Titre 1 - Opérations imposables

3 A 11

Chapitre 1 - Opérations imposables en raison de leur nature

3 A 111

Section 1 - La notion d'opération réalisée à titre onéreux : la notion de lien direct

3 A 112

Section 2 - La notion d'assujetti

3 A 113

Section 3 - Les activités économiques concernées

3 A 114

Section 4 - Les opérations qui entrent dans le champ d'application de la TVA : la nature des opérations imposables

3 A 1141

Sous-section 1 - Les livraisons de biens meubles corporels

3 A 1142

Sous-section 2 - Les acquisitions intracommunautaires

3 A 1143

Sous-section 3 - Les prestations de services

3 A 1144

Sous-section 4 - Les opérations des intermédiaires agissant en leur nom propre

3 A 115

Section 5 - Application des principes

3 A 1151

Sous-section 1 - Activités commerciales, industrielles ou artisanales

BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10

BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-30

BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-40

BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-50

BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-70

3 A 1152

Sous-section 2 - Locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation

3 A 1153

Sous-section 3 - Activités libérales

BOI-TVA-CHAMP-10-10-60

BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-10

BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-50

BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-30

BOI-TVA-BASE-10-20-40-30

3 A 1154

Sous-section 4 - Auteurs et interprètes des œuvres de l'esprit artistes du spectacle

BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-20

BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-30

3 A 1155

Sous-section 5 - Enseignement

3 A 1156

Sous-section 6 - Activités civiles

3 A 1157

Sous-section 7 - Activités extractives

3 A 1158

Sous-section 8 - Associations

3 A 1159

Sous-section 9 - Radios locales privées

3 A 12

Chapitre 2 - Opérations imposables par dispositions expresses de la loi

3 A 121

Section 1 - Les opérations réalisées par les personnes morales de droit public

3 A 122

Section 2 - Prélèvements, utilisations et affectations de certains biens et services

3 A 1221

Sous-section 1 - Livraison à soi-même de biens et services

3 A 1222

Sous-section 2 - Livraisons à soi-même de viandes

Non repris

3 A 1223

Sous-section 3 - Manquants chez les marchands en gros

Non repris

3 A 1224

Sous-section 4 - Livraisons à soi-même de boissons par un débitant-récoltant

3 A 123

Section 3 - déchets neufs d'industrie et matières de récupération

3 A 124

Section 4 - Imposition des cessions de biens mobiliers d'investissement

3 A 125

Section 5 - Ventes d'immobilisations réalisées par le service des domaines

3 A 126

Section 6 - Ventes aux enchères publiques

Non repris

3 A 127

Section 7  - Autres opérations

3 A 1271

Sous-section 1 - Coopératives et groupements d'achats

Non repris

3 A 1272

Sous-section 2 - Opérations immobilières

Non repris

3 A 1273

Sous-section 3 - Achats taxables

Non repris

3 A 1274

Sous-section 4 - Cessions d'aéronefs ou d'éléments d'aéronefs

3 A 1275

Sous-section 5 - Changements d'affectation de navires, produits incorporés aux navires, engins et filets de pêche

3 A 1276

Sous-section 6 - Redevance pour droit d'usage des appareils de télévision

3 A 1277

Sous-section 7 - Importations

3 A 2

Titre 2 - Territorialité

3 A 211

Section 1 - Territoire français - Définition du territoire sur lequel s'applique la TVA

3 A 212

Section 2 - Lieu d'imposition des livraisons de biens meubles corporels

3 A 213

Section 3 - Lieu d'imposition des acquisitions intracommunautaires

3 A 221

Section 1 - Transports internationaux de voyageurs

3 A 222

Section 2 - Transports internationaux de marchandises

3 A 223

Section 3 - Calcul de la taxe et perception

BOI-TVA-CHAMP-20-60-10

BOI-TVA-CHAMP-20-60-20

3 A 23

Chapitre 3 - Entreprises étrangères

3 A 24

Chapitre 4 - Opérations triangulaires intracommunautaires portant sur des biens meubles corporels

3 A 214

Section 4 - Lieu d'imposition des prestations de services

3 A 22

Chapitre 2 - Transports internationaux

3 A 3

Titre 3 - Exonérations

3 A 311

Section 1 - Exonérations tendant à éviter une double imposition

3 A 312

Section 2 - Professions libérales et assimilées

3 A 3121

Sous-section 1 - Soins médicaux et paramédicaux. Convention d'exercice conjoint. Maison de santé. Clinique. Travaux d'analyses de biologie médicale. Fourniture et réparation de prothèses dentaires. Centres de soins infirmier

3 A 3122

Sous-section 2 - Établissements de soins privés

3 A 3123

Sous-section 3 - Opérations portant sur les organes, le sang et le lait humains

3 A 3124

Sous-section 4 - Transports sanitaires effectués par les ambulanciers

3 A 3125

Sous-section 5 - Enseignement

3 A 314

Section 4 - Organismes d'utilité générale

3 A 3141

Sous-section 1 - Organismes sans but lucratif

BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-10

BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-20

3 A 3142

Sous-section 2 - Établissements hospitaliers, de soins et de diagnostic gérés par des associations, fondations ou mutuelles

3 A 3143

Sous-section 3 - Groupements d'aveugles et de travailleurs handicapés (CGI, art. 261-7-3°)

Non repris

3 A 3144

Sous-section 4 - Organismes philosophiques, religieux, politiques patriotiques, civiques ou syndicaux

3 A 315

Section 5 - Remboursements de frais effectués par les membres de groupements ayant pour objet de leur permettre l'utilisation commune des moyens nécessaires à l'exercice de leur profession

3 A 316

Section 6 - Locations immobilières

3 A 317

Section 7 - Locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation

3 A 318

Section 8 - Exonérations diverses

3 A 3181

Sous-section 1 - Exonérations diverses résultant de dispositions expresses de la loi

3 A 3182

Sous-section 2 - Autres exonérations

3 A 32

Chapitre 2 - Exonération des échanges intra-communautaires

3 A 321

Section 1 - Livraisons intracommunautaires exonérées

3 A 322

Section 2 - Acquisitions intracommunautaires de biens exonérés

3 A 323

Section 3 - Dispositions transitoires applicables à certains échanges intracommunautaires placés sous un régime suspensif

Non repris

3 A 324

Section 4 - Régime applicable aux livraisons de biens à emporter par les voyageurs se rendant dans un autre état membre de la communauté européenne-comptoirs de vente

3 A 33

Chapitre 3 - Exonération des exportations et opérations assimilées

3 A 331

Section 1 - Exportations et livraisons assimilées à des exportations

3 A 3311

Sous-section 1 - Exportations effectuées par le vendeur ou pour son compte

3 A 3312

Sous-section 2 - Exonération des livraisons de biens expédiés ou transportés hors de la communauté européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

3 A 3313

Sous-section 3 - Exonération des livraisons de biens placés sous un régime douanier suspensif ou à destination d'un entrepôt d'exportation

Non repris

3 A 3314

Sous-section 4 - Exonération des livraisons d'or aux instituts d'émission

3 A 332

Section 2 - Exonération des prestations de services se rapportant au trafic international des biens

3 A 3321

Sous-section 1 - Exonération des prestations de services liées à l'exportation de biens

3 A 3322

Sous-section 2 - Exonération des prestations de services consistant en travaux portant sur des biens meubles acquis ou importés en vue de faire l'objet de ces travaux et expédiés ou transportés en dehors du territoire des états membres de la communauté européenne par le prestataire de services ou par le preneur établi hors de France ou pour leur compte

3 A 3323

Sous-section 3 - Exonération des prestations de services portant sur des biens placés ou destinés à être placés sous un régime douanier suspensif

3 A 3324

Sous-section 4 - Exonération des prestations de services se rapportant à l'importation de biens et dont la valeur est comprise dans la base d'imposition à l'importation

3 A 3325

Sous-section 5 - Exonération de certains travaux et expertises portant sur des biens meubles corporels et des transports nationaux liés à un transport intracommunautaire de biens ainsi que des prestations accessoires à ces transports (CGI, article 262 quinquies)

Non repris

3 A 333

Section 3 - Exonération des livraisons et prestations de services portant sur les navires, les aéronefs et leur cargaison

3 A 3331

Sous-section 1 - Opérations afférentes aux navires

3 A 3332

Sous-section 2 - Opérations afférentes aux aéronefs

3 A 3333

Sous-section 3 - Avitaillement des bateaux et des aéronefs

BOI-TVA-CHAMP-30-30-30-10

BOI-TVA-CHAMP-30-30-30-20

3 A 334

Section 4 - Exonération des prestations de services effectuées par les mandataires intervenant dans les opérations énumérées à l'article 262 du CGI ainsi que dans celles qui n'entrent pas dans le champ d'application territorial de la TVA

3 A 335

Section 5 - Achats en franchise

3 A 3351

Sous-section 1 - Champ d'application

3 A 3352

Sous-section 2 - Formalités de l'acquisition en franchise

3 A 3353

Sous-section 3 - Cas particuliers

3 A 3354

Sous-section 4 - Rôle du service

3 A 34

Chapitre 4 - Opérations exonérées à l'importation

3 A 4

Titre 4 - Régime suspensif

3 A 41

Chapitre 1 - Opérations réalisées sous un régime douanier communautaire

3 A 411

Section 1 - Opérations concernées

3 A 412

Section 2 - Obligations des opérateurs

3 A 413

Section 3 - Sortie des biens du régime douanier communautaire

3 A 42

Chapitre 2 - Opérations réalisées sous un régime d'entrepôt fiscal

3 A 421

Section 1 - Opérations concernées

3 A 422

Section 2 - Biens concernés

3 A 423

Section 3 - Fonctionnement du régime d'entrepôt fiscal

3 A 424

Section 4 - Obligations des opérateurs

3 A 425

Section 5 - Sortie des biens du régime d'entrepôt fiscal

3 A 5

Titre 5 - Opérations imposables par option

3 A 51

Chapitre 1 - Personnes effectuant des locations immobilières

3 A 52

Chapitre 4 - Collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics

3 A 53

Chapitre 3 - Baux à construction

Non repris

3 A 54

Chapitre 4 - Collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics

3 A 55

Chapitre 5 - Autres opérations imposables par option

3 A 56

Chapitre 6 - Option ouverte aux bénéficiaires d'une franchise en base

Non repris

3 B

Division B - Base d'imposition fait générateur et exigibilité

BOI-TVA-BASE-10

BOI-TVA-PROCD

3 B 1

Titre 1 - Base d'imposition

3 B 111

Section 1 - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables

3 B 1111

Sous-section 1 - Éléments inclus dans la base d'imposition

BOI-TVA-BASE-10-10-10

BOI-TVA-BASE-10-10-20

3 B 1112

Sous-section 2 - Éléments exclus de la base d'imposition

BOI-TVA-BASE-10-10-30

BOI-TVA-BASE-10-10-40

3 B 112

Section 2 - Règles applicables à des opérations déterminées

3 B 1121

Sous-section 1 - Livraisons de biens

3 B 1122

Sous-section 2 - Échanges

3 B 1123

Sous-section 3 - Prestations de services

3 B 1124

Sous-section 4 - Livraisons à soi-même

3 B 1125

Sous-section 5 - Affectation en France par un assujetti d'un bien de son entreprise en provenance d'un autre état-membre

3 B 1126

Sous-section 6 - Achats imposables

Non repris

3 B 1127

Sous-section 7 - Travaux immobiliers

3 B 1128

Sous-section 8 - Manquants chez les marchands en gros de boissons

Non repris

3 B 12

Chapitre 2 - Modalités particulières de détermination de la base d'imposition

3 B 2

Titre 2 - Fait générateur et exigibilité

3 B 21

Chapitre 1 - Livraisons de biens

3 B 22

Chapitre 2 - Achats soumis à la TVA en application de l'article 257-10° du CGI

Non repris

3 B 23

Chapitre 3 - Prestations de services et travaux immobiliers

3 B 24

Chapitre 4 - Acquisitions intracommunautaires de biens

3 B 25

chapitre 5 - Fait générateur et exigibilité - Livraison à soi-même de logements locatifs à caractère social

Non repris

3 B 26

Chapitre 6 - Règles particulières

3 B 27

Chapitre 7 - Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option

3 C

Division C - Taux

BOI-TVA-LIQ

BOI-TCA-EHR

BOI-TFP-MINES

3 C 1

Titre 1 - Généralités

3 C 3

Titre 3 - Le taux normal

3 C 31

Chapitre 1 - Les prestations de services

3 C 32

Chapitre 2 - Les produits

3 C 2

Titre 2 - Le taux réduit

3 C 21

Chapitre 1 - Produits imposables au taux réduit

3 C 211

Section 1 - Produits destinés à l'alimentation humaine

3 C 212

Section 2 - Produits et sous-produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture non transformés (CGI, art. 278 bis 3° et 278 bis 3° bis)

3 C 213

Section 3: Produits destinés à l'alimentation animale

3 C 214

Section 4 - Produits à usage agricole

3 C 215

Section 5 - Livres

3 C 216

Section 6  - Autres biens et opérations soumis au taux réduit

3 C 2161

Sous-section 1 - Médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine et produits sanguins d'origine humaine

3 C 2162

Sous-section 2 - Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés

3 C 2163

Sous-section 3 - Préservatifs masculins

3 C 2164

Sous-section 4 - Œuvres d'art originales

3 C 2165

Sous-section 5 - Ventes et apports en société de terrains à bâtir ou de biens assimilés destinés au logement social (CGI, art. 278 sexies)

Non repris

3 C 2166

Sous-section 6 - Construction ou livraison d'immeubles neufs destinés à un usage locatif à caractère social

Non repris

3 C 2167

Sous-section 7 - Amélioration, transformation ou aménagement d'immeubles d'habitation destinés à un usage locatif à caractère social

Non repris

3 C 2168

Sous-section 8 - Travaux portant sur certains logements et subventionnés par l'ANAH

Non repris

3 C 2169

Sous-section 9 - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans

3 C 22

Chapitre 2 -  Prestations de services imposables au taux réduit

3 C 221

Section 1 - Logement, pension

3 C 2211

Sous-section 1 - Logement, pension et prestations liées à l'état de dépendance des personnes âgées

3 C 2212

Sous-section 2 - Fournitures de repas dans les cantines et à certains établissements à vocation sociale

3 C 2213

Sous-section 3 - Fourniture de logement dans les terrains de camping

3 C 2214

Sous-section 4 - Locations d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning classés

3 C 222

Section 2 - Prestations de soins dispensées par les établissements thermaux autorisés

3 C 223

Section 3 - Opérations relatives à la fourniture et à l'évacuation de l'eau

3 C 224

Section 4 - Spectacles

3 C 225

Section 5 - Droits d'entrée dans les parcs botaniques, zoologiques, les musées, expositions culturelles, monuments, grottes et sites ainsi que dans les parcs à décors animés - Jeux et manèges forains

3 C 226

Section 6 - Transports de voyageurs

3 C 227

Section 7 - Prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets

3 C 228

Section 8 - Services d'aide à la personne

3 C 229

Section 9 - Autres prestations imposables au taux réduit

3 C 4

Titre 4 - Taux particuliers

3 C 41

Chapitre 1 - Premières représentations de certains spectacles

3 C 44

Chapitre 4 - Médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine et produits sanguins d'origine humaine

3 C 45

Chapitre 5 - Redevance pour droit d'usage d'un appareil récepteur de télévision

3 C 5

Titre 5 - Répertoire

Non repris

3 D

Division D - Liquidation déductions

3 D 11

Chapitre 1 - Principes généraux

3 D 111

Section 1 - Objet et portée du droit à déduction

3 D 113

Section 3 - Opérations ouvrant droit à déduction

3 D 114

Section 4 - Naissance du droit à déduction

3 D 12

Chapitre 2 - Conditions d'exercice du droit à déduction

3 D 121

Section 1 - Conditions formelles d'exercice du droit à déduction

3 D 1211

Sous-section 1 - Mention sur les factures d'achat

BOI-TVA-DED-40-10-10

BOI-TVA-DED-40-10-20

3 D 1212

Sous-section 2 - Importation de biens meubles corporels

3 D 1213

Sous-section 3 - Déduction de la taxe dont l'assujetti est lui-même redevable au titre de certaines opérations

3 D 122

Section 2 - Conditions de temps date de la déduction

3 D 123

Section 3 - Condition de propriété et dispositions réglementaires autorisant l'exercice du droit à déduction par l'utilisateur

3 D 124

Section 4 - Régimes particuliers

3 D 13

Chapitre 3 - Modalités d'exercice du droit à déduction

3 D 131

Section 1 - Imputation

3 D 132

Section 2 - Remboursement

3 D 1321

Sous-section 1 - Régime général

3 D 1322

Sous-section 2 - Régimes particuliers et modalités spécifiques à certaines entreprises

3 D 1323

Sous-section 3 - Remboursement aux assujettis établis à l'étranger et qui ne réalisent pas d'opérations imposables en France de la TVA afférente aux biens et services acquis dans ce pays

3 D 1324

Sous-section 4 - Remboursement aux assujettis établis en France et qui ne réalisent pas d'opérations imposables dans les autres états membres de la communauté européenne de la TVA afférente aux biens et services acquis dans ces états

3 D 1325

Sous-section 5 - Formalités pour obtenir le remboursement d'un crédit non imputable

3 D 14

Chapitre 4 - Remise en cause de la déduction. Régularisations

3 D 141

Section 1 - Régularisations relatives aux biens constituant des immobilisations

3 D 142

Section 2 - Régularisations des déductions relatives aux biens autres que les immobilisations et aux services

3 D 15

Chapitre 5 - Exclusions et restrictions

3 D 151

Section 1 - Limitation d'ordre général

3 D 152

Section 2 - Limitations propres à certaines entreprises

3 D 153

Section 3 - Limitations concernant certains biens et services

3 D 1531

Sous-section 1 - Dépenses de logement, de restaurant, de réception et de spectacles

3 D 1532

Sous-section 2 - Véhicules ou engins de transport de personnes

3 D 1533

Sous-section 3 - Transports de personnes et opérations accessoires

3 D 1534

Sous-section 4 - Produits pétroliers

3 D 1535

Sous-section 5 - Biens cédés et services rendus sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix

3 D 1536

Sous-section 6 - Dépenses afférentes aux publicités de la nature de celles prohibées par les articles l. 17, l. 18 et l. 20 du code des débits de boissons

3 D 1537

Sous-section 7 - Services afférents à des biens exclus du droit à déduction

3 D 154

Section 4 - Régime des biens loués et des locations

3 D 16

Chapitre 6 - Principes généraux du droit à déduction applicable aux assujettis partiels

3 D 17

Chapitre 7 - Règles particulières aux assujettis qui ne réalisent pas exclusivement des opérations ouvrant droit à déduction (redevables partiels)

3 D 18

Chapitre 8 - Entreprises qui deviennent redevables de la TVA

3 D 19

Chapitre 9 - Dispositions applicables aux marchandises en stock au 31 décembre 1967

Non repris

3 D 2

Titre 2 - Régime de la suspension de taxe

3 D 21

Chapitre 1 - Principes généraux de la suspension de taxe

3 D 22

Chapitre 2 - Cas d'application

3 D 221

Section 1 - Livraisons aux exportateurs

3 D 222

Section 2 - Métaux non ferreux

Non repris

3 D 223

Section 3 - Produits pétroliers

3 D 224

Section 4 - Matières premières textiles

3 D 225

Section 5 - Plateau continental

3 D 226

Section 6 - Régimes douaniers communautaires et entrepôts fiscaux

3 E

Division E - Obligations des assujettis

3 E 1

Titre 1 - Obligations et formalités déclaratives

3 E 11

Chapitre 1 - Les centres de formalités des entreprises

3 E 111

Section 1 - Présentation des centres de formalités des entreprises (CFE)

3 E 112

Section 2 - Déclarations à souscrire

3 E 113

Section 3 - Détermination du centre de formalités des entreprises ou du service des impôts compétent

3 E 12

Chapitre 2 - Le numéro individuel d'identification et la base des assujettis

3 E 13

Chapitre 3 - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt

3 E 131

Section 1 - Présentation générale

3 E 1311

Sous-section 1 - Date de dépôt des déclarations

3 E 1312

Sous-section 2 - Service compétent

3 E 1313

Sous-section 3 - Souscription des déclarations

3 E 132

Section 2 - Régime des acomptes provisionnels

3 E 133

Section 3 - Régime simplifié de liquidation et de recouvrement

3 E 1331

Sous-section 1 - Champ d'application

3 E 1332

Sous-section 2 - Formalités

3 E 1333

Sous-section 3 - Application de la franchise en impôt et de la décote

Non repris

3 E 1334

Sous-section 4 - Application de la franchise en base

Non repris

3 E 1335

Sous-section 5 - Remboursement de crédits non imputables

3 E 134

Section 4 - Régime applicable aux organismes sans but lucratif

3 E 135

Section 5 - Régime des acquisitions intracommunautaires des personnes susceptibles d'entrer dans la catégorie des PBRD, mais qui ne bénéficient pas du régime dérogatoire

Non repris

3 E 136

Section 6 - Déclaration des échanges de biens entre états membres de la Communauté européenne

3 E 137

Section 7 - Situations particulières

Non repris

3 E 1371

Sous-section 1 - Taxe due au titre des achats de boissons

Non repris

3 E 1372

Sous-section 2 - Réception de biens ou de services en franchise de taxe, en suspension de taxe en application de l'article 277 a du CGI ou sous le bénéfice d'un taux réduit

Non repris

3 E 138

Section 8 - Modalités de paiement de l'impôt

3 E 14

Chapitre 4 - Obligations et formalités particulières

3 E 141

Section 1 - Mesures afférentes aux modalités de récupération de la TVA

3 E 142

Section 2 - Mesures propres à certaines entreprises

3 E 1432

Sous-section 2 - Mesures destinées au suivi des déplacements de biens

3 E 2

Titre 2 - Obligations d'ordre comptable et relatives à l'établissement des factures

3 E 21

Chapitre 1er - Obligations d'ordre comptable

3 E 22

Chapitre 2 - Obligations relatives à l'établissement des factures

3 F

Division F - Petites entreprises

3 F 1

Titre 1 - Franchises

3 F 11

Chapitre 1 - Franchise de droit commun

3 F 12

Chapitre 2 - Franchise en base accordée aux avocats et avoués

3 F 13

Chapitre 3 - Franchise en base accordée aux auteurs d'œuvres de l'esprit et aux artistes-interprètes

3 F 14

Chapitre 4 - Situation des assujettis qui cumulent les activités d'avocat (ou d'avoué) et d'auteur (ou d'artiste-interprète)

3 F 15

Chapitre 5 - Livraisons intracommunautaires

3 F 2

Titre 2 - Régime d'imposition forfaitaire

Non repris

3 F 3

Titre 3 - Atténuations d'impôt (franchise en impôt et décote)

Non repris

3 G

Division G - Régimes territoriaux particuliers

BOI-TVA-DECLA

BOI-TVA-GEO

3 G 1

Titre 1- Régime de la Corse

3 G 11

Chapitre 1 - Taxation particulière

3 G 12

Chapitre 2 - Transports entre la France continentale et les départements de la Corse activités annexes

3 G 13

Chapitre 3 - Régime des tabacs

Non repris

3 G 2

Titre 2 - Régime applicable dans les départements d'Outre-mer

3 G 21

Chapitre 1^er - Régime de la Guyane et de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

3 G 22

Chapitre 2 - Taux de la TVA applicables dans les DOM (autres que la Guyane)

3 G 23

Chapitre 3 - Régime des petites entreprises

Non repris

3 G 24

Chapitre 4 - Exonérations particulières aux DOM

3 G 25

Chapitre 5 - Relations entre la métropole et les départements d'outre-mer et relations entre les départements d'outre-mer

3 G 26

Chapitre 6 - Mesures diverses

3 G 261

Section 1 - Régime des tabacs

3 G 262

Section 2 - Ventes à des personnes résidant à l'étranger (exportations invisibles)

3 G 263

Section 3 - Exploitants agricoles

3 I

Division 1 - Agriculture

3 I 1

Titre 1 - Régime de la TVA dans l'agriculture

3 I 11

Chapitre 1 - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA

3 I 111

Section 1 - Opérations obligatoirement soumises à la TVA d'après le régime général

3 I 112

Section 2 - Opérations obligatoirement soumises à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture

3 I 1121

Sous-section 1 - Imposition obligatoire à la TVA en raison de l'importance du chiffre d'affaires réalisé

3 I 1122

Sous-section 2 - Exploitants agricoles dont les activités sont assimilables à celles de commerçants et d'industriels

3 I 1123

Sous-section 3 - Exploitants agricoles éleveurs de bovins

Non repris

3 I 1124

Sous-section 4 - Exploitants agricoles ayant une activité commerciale de négociants en bestiaux, de chevillards, de grossistes en viande, de bouchers ou charcutiers

3 I 1125

Sous-section 5 - Négociants en bestiaux

3 I 113

Section 3 - Activités hippiques

3 I 1131

Sous-section 1 - Régime applicable aux propriétaires et aux éleveurs de chevaux de course

3 I 1132

Sous-section 2 - Régime applicable aux sommes versées par les propriétaires de chevaux engagés dans une course

3 I 1133

Sous-section 3 - Gains de course

3 I 1134

Sous-section 4 - Régime applicable aux locations de carrière de chevaux de course

3 I 12

Chapitre 2 - Option pour l'imposition à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture

3 I 121

Section 1 - Portée de l'option formulée par les exploitants agricoles

3 I 122

Section 2 - Conditions imposées aux exploitants agricoles qui optent pour l'imposition à la TVA d'après le régime simplifié d'imposition de l'agriculture

BOI-TVA-SECT-80-20-10

BOI-TVA-SECT-80-20-20

3 I 13

Chapitre 3 - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles

3 I 131

Section 1 - Champ d'application de la TVA

3 I 132

Section 2 - Base d'imposition

3 I 133

Section 3 - Fait générateur et exigibilité

3 I 134

Section 4 - Régime des déductions

3 I 1341

Sous-section 1 - Biens et services ouvrant droit à déduction

Non repris

3 I 1342

Sous-section 2 - Pourcentage de déduction

3 I 1343

Sous-section 3 - Date de la déduction

Non repris

3 I 1344

Sous-section 4 - Remboursement de crédits non imputables

3 I 135

Section 5 - Obligations et formalités d'ordre administratif et comptable imposées aux exploitants agricoles

3 I 1351

Sous-section 1 - Dépôt de la déclaration d'existence, d'option et d'identification (imprimé 3500 bis)

3 I 1352

Sous-section 2 - Obligations d'ordre comptable

3 I 1353

Sous-section 3 - Facturation

3 I 1354

Sous-section 4 - Déclaration de cesser

3 I 1355

Sous-section 5 - Obligations concernant la détention, la vente et le transport des animaux vivants de boucherie et de charcuterie

3 I 136

Section 6 - Recouvrement de l'impôt

3 I 1361

Sous-section 1 - Déclaration des opérations réalisées

3 I 1362

Sous-section 2 - Paiement de l'impôt

3 I 1363

Sous-section 3 - Régime de la franchise

Non repris

3 I 1364

Sous-section 4 - Pénalités

3 I 14

Chapitre 4 - Coopération agricole

3 I 141

Section 1 - Coopératives agricoles

3 I 142

Section 2 - Autres groupements d'exploitants agricoles

3 I 15

Chapitre 5 - Bailleurs de biens ruraux

3 I 151

Section 1 - Champ d'application de l'option ouverte aux bailleurs de biens ruraux

3 I 152

Section 2 - Portée et durée de l'option

3 I 153

Section 3 - Exercice de l'option

3 I 154

Section 4 - Conséquences de l'option

3 I 2

Titre 2 - Remboursement forfaitaire

3 I 21

Chapitre 1 - Régime général

3 I 211

Section 1 - Champ d'application

3 I 212

Section 2 - Assiette

3 I 213

Section 3 - Fait générateur

3 I 214

Section 4 - Taux

3 I 215

Section 5 - Formalités

3 I 22

Chapitre 2 - Animaux vivants

3 I 23

Chapitre 3 - Ostréiculture

3 K

Division K - Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité

3 K 1

Titre 1 - Principes généraux d'imposition applicables aux biens d'occasion, aux œuvres d'art et aux objets de collection ou d'antiquité

3 K 11

Chapitre 1 - Biens concernés

3 K 12

Chapitre 2 - Principes d'imposition

3 K 13

Chapitre 3 - Opérations d'achat

3 K 14

Chapitre 4 - Opérations de commission et de courtage

3 K 2

Titre 2 - Dispositions particulières applicables selon la nature des biens concernés

3 K 21

Chapitre 1 - Les biens d'occasion

3 K 211

Section 1 - Emballages

3 K 22

Chapitre 2 - Les œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité (régime applicable à compter du 1^er janvier 1995)

3 K 31

Chapitre 1 - Ventes aux enchères publiques

3 K 32

Chapitre 2 - Régime des opérations effectuées entre deux états membres

3 K 33

Chapitre 3 - Régime des opérations effectuées avec des pays tiers à la communauté européenne

3 K 4

Titre 4 - Obligations des redevables

3 L

Division L - Régimes spéciaux

3 L 1

Titre 1 - Produits pétroliers

3 L 11

Chapitre 1 - Champ d'application du régime spécial

3 L 12

Chapitre 2 - Base d'imposition et fait générateur

3 L 13

Chapitre 3 - Taux

3 L 14

Chapitre 4 - Déductions et régime suspensif

3 L 2

Titre 2 - Cinéma

3 L 21

Chapitre 1 - Domaine d'application du régime spécifique au cinéma

3 L 22

Chapitre 2 - Situation des industries techniques

3 L 23

Chapitre 3 - Situation des producteurs d'œuvres cinématographiques

3 L 24

Chapitre 4 - Situation des distributeurs d'œuvres cinématographiques

3 L 25

Chapitre 5 - Situation des exploitants de salles

3 L 3

Titre 3 - Régime de l'or industriel

3 L 31

Chapitre 1 - Le commerce de l'or à usage industriel

3 L 32

Chapitre 2 - Autres opérations portant sur l'or à usage industriel

3 L 4

Titre 4 - Presse

3 L 41

Chapitre 1 - Régime applicable aux publications de presse

3 L 411

Section 1 - Champ d'application

3 L 412

Section 2 - Base d'imposition

3 L 413

Section 3 - Exigibilité de la taxe

3 L 414

Section 4 - Déductions

3 L 415

Section 5 - Importations et acquisitions intracommunautaires

3 L 416

Section 6 - Exportations et livraisons intracommunautaires

3 L 42

Chapitre 2 - Régime applicable aux fournitures faites à la presse

3 L 421

Section 1 - Services fournis par les agences de presse

3 L 422

Section 2 - Matières premières nécessaires à l'impression de publications de presse

3 L 423

Section 3 - Affaires réalisées par le secteur de l'imprimerie

3 L 424

Section 4 - Opérations de livraison des publications de presse

3 L 43

Chapitre 3 - Régime des écrits périodiques édités par des organismes à but non lucratif et par les collectivités publiques et leurs établissements publics

3 L 431

Section 1 - Écrits périodiques des organismes à but non lucratif

3 L 44

Chapitre 4 - Obligations des entreprises de presse

3 L 5

Titre 5 - Opérations bancaires et financières

3 L 51

Chapitre 1 - Champ d'application

3 L 511

Section 1 - Opérations exonérées

3 L 512

Section 2 - Opérations imposables de plein droit

3 L 513

Section 3 - Opérations imposables par option

3 L 52

Chapitre 2 - Territorialité

3 L 53

Chapitre 3 - Base d'imposition fait générateur et exigibilité

3 L 531

Section 1 - Base d'imposition

3 L 532

Section 2 - Fait générateur et exigibilité

3 L 54

Chapitre 4 - Taux

3 L 55

Chapitre 5 - Déductions

3 L 56

Chapitre 6 - Déclaration et facturation

3 L 6

Titre 6 - Organisation de voyages

3 L 7

Titre 7 - Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport

3 L 71

Chapitre 1 - Présentation du régime

3 L 72

Chapitre 2 - Définition des moyens de transport neufs

3 L 73

Chapitre 3 - Livraison d'un moyen de transport dans un autre état membre

3 L 74

Chapitre 4 - Acquisition d'un moyen de transport en provenance d'un autre état membre de la Communauté européenne

3 L 741

Section 1 - Délivrance et utilisation d'un certificat

3 L 742

Section 2 - Intervention d'un intermédiaire dans une opération intracommunautaire d'achat d'un moyen de transport

3 L 743

Section 3 - Régime fiscal des acquisitions intracommunautaires de moyens de transport d'occasion

3 L 75

Chapitre 5 - Précisions diverses

3 P

Division P - Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

BOI-TCA-PTV

BOI-TCA-PRT

BOI-TCA-PCT

BOI-TCA-OCE

BOI-TCA-CDP

BOI-TCA-CAEA

BOI-TCA-RSAB

BOI-TCA-RSD

BOI-TCA-PPA

BOI-TCA-TPA

BOI-TCA-CSR

BOI-TCA-AHJ

BOI-TCA-CAR

BOI-TCA-RSP

BOI-TCA-BEU

BOI-TCA-PJP

BOI-TCA-TPC

BOI-TCA-EOL

BOI-TCA-IMP

BOI-TCA-VLV

BOI-TCA-THA

BOI-TCA-AUTO

BOI-TCA-TAB

BOI-TCA-INPES

BOI-TCA-SECUR

BOI-TCA-MEDIC

BOI-TCA-RPE

BOI-TCA-CAP

BOI-TCA-TASC

3 P 13

Chapitre 3 - Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine

3 P 41

Chapitre 1 - Redevance sanitaire d'abattage

3 P 42

Chapitre 2 - Redevance sanitaire de découpage

3 P 51

Chapitre 1 - Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes

3 P 6

Titre 6 - Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

3 P 71

Chapitre 1 - Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

3 P 72

Chapitre 2 - Redevance sur l'emploi de la reprographie

3 P 82

Chapitre 2 - Taxe sur la publicité télévisée

3 P 94

Chapitre 4 - Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse

3 Q

Division Q - Taxes parafiscales

3 A-8-94

Taxe sur la valeur ajoutée - Imposition des prestations de services des avocats et des avoués qui constituent des dépens

BOI-TVA-BASE-10-20-40-30

BOI-TVA-DED-40-10-10

3 A-9-94

Taxe sur la valeur ajoutée - Règles applicables aux remboursements de frais de déplacement perçus par les avocats collaborateurs

3 A-4-95

Champ d'application - Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède a l'Union Européenne

Non repris

3 A-5-95

TVA - Champ d'application - Territorialité - Lieu d'imposition des prestations de services - Opérations de crédit-bail - Dérogations au principe de l'article 259 du code général des impôts

Non repris

3 A-2-98

Opérations réalisées par les communes dans le domaine funéraire

BOI-TVA-CHAMP-10-20-10-30

BOI-IF-CFE-10-30-10-10

3 A-3-98

TVA - Base d'imposition - Taxe sur les salaires - Syndicats de copropriétaires qui gèrent des immeubles ou des résidences avec services

3 A-4-98

TVA - Champ d’application - Situation des gestionnaires des halles de marée

3 A-3-99

Transports internationaux de voyageurs - Transports par route de voyageurs

3 A-1-00

TVA - Champ d'application - Exonération achats en franchise - Attestations - Formalités

3 A-2-00

Taxe sur la valeur ajoutée situation des offices de tourisme et des syndicats d'initiative

BOI-TVA-CHAMP-10-20-10-20

BOI-TVA-LIQ-20-20

3 A-4-00

Réponse ministérielle - question écrite n° 8602 posée par M. Martial Taugourdeau, sénateur (JO Sénat du 19 novembre 1998, p. 3701 et 3702) TVA - obligations déclaratives, services d'eau et d'assainissement des communes ou établissements publics de coopération

3 A-5-00

TVA - Champ d'application - Exonération - Établissements de soins privés - Suppléments pour mise a disposition d'une chambre individuelle

3 A-6-00

TVA - Impôt sur les spectacles - Prélèvement progressif sur le produit brut des jeux - Champ d'application - Casinos, cercles et maisons de jeux - Droits d'entrée, cotisations des membres

BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-70

BOI-TVA-CHAMP-30-10-10

3 A-1-01

TVA - Organismes sans but lucratif - Associations CAL-PACT et ADASEA

BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-50

BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-20

BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-30

BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30

3 A-2-01

TVA - Règles applicables aux organisateurs de corridas et à leurs fournisseurs

3 A-3-01

TVA - Situation des gestionnaires d'aérodromes

3 A-4-01

TVA - Champ d'application - Droits à déduction - Règles applicables aux exploitants d'ouvrages de circulation routière et à leurs usagers - Conséquences d'un arrêt de la cour de justice des communautés européennes du 12 septembre 2000

BOI-TVA-CHAMP-10-20-10-10

BOI-TVA-BASE-10-20-40-10

3 A-5-01

TVA - Champ d'application - Taux - Règles applicables aux cantines d'entreprises

3 A-6-01

Taxe sur la valeur ajoutée - Règles applicables aux coproductions audiovisuelles et aux contrats de coproduction et de pré-achat de droits de diffusion

BOI-TVA-CHAMP-10-10-80

BOI-TVA-LIQ-30-20-100

3 A-7-01

TVA - Régime applicable aux opérations d'élimination de déchets - Portée de l'arrêt de la CJCE « commission contre France » (affaire c 429/97) du 25 janvier 2001

Non repris

3 A-8-01

Imposition a la TVA du « service » - Conséquence d'un arrêt de la cour de justice des communautés européennes du 29 mars 2001

3 A-9-01

TVA - Régime applicable aux immeubles en stock non revendus a l'expiration du délai de cinq ans suivant leur achèvement

Non repris

3 A-10-01

Taxe sur la valeur ajoutée - Exonération des travaux d'analyses de biologie médicale - Opérations de transmission des prélèvements aux fins d'analyses médicales

3 A-11-01

TVA - Territorialité - Lieu d'imposition des prestations de services - Dérogations au principe de l'article 259 du code général des impôts - Définition des prestations de publicité

Non repris

3 A-1-02

Taxe sur la valeur ajoutée - Redevable de la taxe - Suppression de la représentation fiscale pour les assujettis communautaires

Non repris

3 A-3-02

TVA - Champ d'application - Territorialité - Importations de marchandises destinées à faire l'objet d'ouvraisons en France sur commande d'un donneur d'ordre établi en pays tiers et re-expédiées en dehors de la Communauté européenne - Droit à déduction

3 A-1-03

Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application - Droit à déduction - Situation des laboratoires départementaux vétérinaires ou d'analyse

3 A-2-03

Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application exonération - Locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation - Article 18 de la loi de finances rectificative pour 2002

BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20

BOI-TVA-CHAMP-30-10-50

3 A-3-03

Taxe sur la valeur ajoutée - Lieu d'imposition des services de radiodiffusion, de télévision et des services fournis par voie électronique

3 A-4-03

Taxe sur la valeur ajoutée - Prestations de services directement liées à l'exportation

3 A-1-04

TVA - Champ d'application - Taux - Systèmes d'assainissement non collectif - Raccordement aux systèmes d'assainissement collectif

BOI-TVA-CHAMP-10-20-10-30

BOI-TVA-LIQ-30-20-30

BOI-TVA-CHAMP-50-20

3 A-2-04

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Achats en franchise - Formalités

3 A-3-04

Taxe sur la valeur ajoutée - Exonération applicable aux opérations portant sur les aéronefs utilisés par des compagnies d'aviation dont le trafic international représente au moins 80 % des services exploités

3 A-4-04

Règles de TVA applicables à l'exploitation de crematoriums par les communes - TVA - Champ d'application - Taux - Droits à déduction

BOI-TVA-CHAMP-10-20-10-30

BOI-TVA-LIQ-20-20

3 A-5-04

Taxe sur la valeur ajoutée - Lieu d'imposition des services de radiodiffusion, de télévision et des services fournis par voie électronique

Non repris

3 A-6-04

TVA - Locations immobilières imposables sur option - Locaux concernés par l'option - Portée de l'option

3A-1-05

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Opérations portant sur des bateaux de plaisance - Pourcentage unique des loyers imposable en France

BOI-TVA-CHAMP-20-50-20

BOI-TVA-CHAMP-30-30-30-10

3 A-2-05

TVA - Participations financières versées dans le cadre de contrats de coproduction de spectacles vivants - Contrats de co-réalisation de spectacles vivants.

3 A-3-05

Taxe sur la valeur ajoutée - Exonération applicable aux opérations portant sur les aéronefs utilises par des compagnies d'aviation dont le trafic international représente au moins 80 % des services exploités

Non repris

3 A-4-05

TVA - Locations immobilières imposables sur option - Forme de l'option

3 A-5-05

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Territorialité - Lieu d'imposition des livraisons de gaz naturel et d'électricité ainsi que des prestations d'accès, d'acheminement par les réseaux et tous services directement liés.

BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-10

BOI-TVA-CHAMP-20-20-10

BOI-TVA-CHAMP-20-50-50

BOI-TVA-CHAMP-30-30-50-10

BOI-TVA-CHAMP-30-40

3 A-6-05

TVA - Conditions d'application de l'exonération prévue à l'article 261-4-1° du code général des impôts aux actes d'ostéopathie réalisés par des masseurs-kinésithérapeutes

BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-50

BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10

3 A-1-06

TVA - Produits financiers perçus par une entreprise - Champ d'application - Opérations financières accessoires

3 A-2-06

TVA - Locations immobilières imposables sur option - Dénonciation de l'option

Non repris

3 A-3-06

Impôt sur les spectacles - Droits d'engagement versés par les participants a des réunions sportives

3 A-4-06

TVA - Condition d'application de l'exonération prévue à l'article 262-i-2° du code général des impôts aux livraisons de biens a des touristes étrangers de passage en France

3A-5-06

Taxe sur la valeur ajoutée - Déchets - Soutiens verses par les organismes ou entreprises agrées

3 A-6-06

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens

3 A-7-06

TVA - Subventions directement liées au prix d'opérations imposables

BOI-TVA-CHAMP-50-20

BOI-TVA-BASE-10-10-10

3 A-1-07

TVA - Règles applicables aux locations de locaux nus, meubles ou garnis consenties aux exploitants d'établissements d'hébergement à caractère hôtelier.

3 A-6-07

Taxe sur la valeur ajoutée - Exonération applicable aux opérations portant sur les aéronefs utilises par des compagnies d'aviation dont le trafic international représente au moins 80 % des services exploités

Non repris

3 A-8-06

Taxe sur la valeur ajoutée - Exonération - Précisions relatives aux transports sanitaires aériens

BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-40

BOI-TVA-LIQ-30-20-60

3 A-9-06

TVA - Redevable - Opérations réalisées par un assujetti non établi en France

3 A-11-06

Taxe sur la valeur ajoutée - Lieu d'imposition des services de radiodiffusion, de télévision et des services fournis par voie électronique

3 A-12-06

Taxe sur la valeur ajoutée - Exonération - Opérations réalisées par les prothésistes dentaires

BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10

BOI-TVA-CHAMP-30-40

3 A-13-06

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Territorialité - Opérations réalisées par les maisons étrangères information jurisprudence

3 A-14-06

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Exonération des livraisons de biens expédiés ou transportés hors de la communauté européenne - Cas des livraisons de moyens de transport effectuées pour le compte de personnes ayant leur résidence principale en France

3 A-1-07

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Règles applicables aux locations de locaux nus, meubles ou garnis consenties aux exploitants d'établissements d'hébergement à caractère hôtelier

BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20

BOI-TVA-CHAMP-30-10-50

3 A-2-07

Règles de TVA applicables aux actions réalisées en faveur des demandeurs d'emploi et des personnes en difficulté et aux prestations de formation professionnelle continue réalisées en sous-traitance

3 A-3-07

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Règles applicables aux locations de locaux nus, meublés ou garnis consenties aux exploitants de logements-foyers

BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20

BOI-TVA-CHAMP-30-10-50

3 A-4-07

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Exonération des opérations liées à la garde d'enfants

3 A-5-07

Taxe sur la valeur ajoutée - Conditions d'exercice du droit à déduction - Livraisons intracommunautaires et exportations de prothèses dentaires

3 A-7-07

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Lutte contre la fraude carrousel - Refus du bénéfice de l'exonération des livraisons intracommunautaires - Remise en cause du droit à déduction - Solidarité en paiement

3 A-1-08

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Champ d'application - Exonérations - Actes effectués par les praticiens légalement autorisés à faire usage du titre d'ostéopathe

3 A-2-08

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Règles applicables aux opérations de tirages photographiques

3 A-3-08

Taxe sur la valeur ajoutée - Entreprises communautaires sans établissement stable en France - Formalités d'immatriculation à la TVA en France

Non repris

3 A-4-08

Taxe sur la valeur ajoutée - Activités d'enseignement, de formation et de recherche

3 A-5-08

Taxe sur la valeur ajoutée - Exonération applicable aux opérations portant sur les aéronefs utilises par des compagnies d'aviation dont le trafic international représente au moins 80 % des services exploités

Non repris

3 A-6-08

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Champ d'application - Territorialité des prestations d'exécution testamentaire

3 A-7-08

Taxe sur la valeur ajoutée - Redevable de la Taxe - Opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupération

3 A-1-09

Information jurisprudence décision rendue par le conseil d'État en cassation arrêt n° 306091 du 31 décembre 2008

3 A-2-09

Information jurisprudence décision rendue par le conseil d'État en cassation arrêt n° 307077 du 5 février 2009

BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20

BOI-TVA-CHAMP-30-10-50

3 A-3-09

Taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur les salaires - Situation des activités d'intérêt général des centres techniques industriels financés par des ressources publiques.

BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-50

BOI-CF-INF-10-40-60

3 A-4-09

Information jurisprudence décision rendue par le conseil d'État en cassation arrêt n° 300420, 300421 et 300422 du 3 septembre 2008

3 A-5-09

Information jurisprudence décision rendue par le conseil d'État arrêt n° 295689 du 1er juillet 2009.

3 A-6-09

Taxe sur la valeur ajoutée - Exonération applicable aux opérations portant sur les aéronefs utilises par des compagnies d'aviation dont le trafic international représente au moins 80 % des services exploités.

Non repris

3 A-1-10

Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application - Territorialité des prestations de services - Exigibilité - Redevable - Obligations

BOI-TVA-CHAMP-20-50

BOI-TVA-GEO-20-40

BOI-TVA-SECT

3 A-2-10

Information jurisprudence CE arrêt du 30 décembre 2009 n° 307732 - Exonérations des exportations et opérations assimilées (CGI, art. 262 ; ann. III, art. 74)

3 A-3-10

Taxe sur la valeur ajoutée - Droits d’enregistrement - Dispositif issu de l’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 - Mesures transitoires (CGI, art. 256, 257, 257 bis, 258, 260, 261, 266, 268, 269,270, 278 sexies, 279-0 bis, 285, 1115,1594 F quinquies, 1594-0 G, 1788 A)

3 A-4-10

Taxe sur la valeur ajoutée - Exonération applicable aux opérations portant sur les aéronefs des compagnies d’aviation dont le trafic international représente au moins 80 % des services exploités

3 A-5-10

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Régime applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social (CGI, art. 256-II-1°, 257, 261-5 et 278 sexes)

3 A-6-10

Impôt sur le revenu (IR), Impôt sur les sociétés (IS), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Droits d'enregistrement, Régime applicable aux opérations d'IJARA

BOI-DJC-FIN

BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30

3 A-7-10

TVA : Champ d’application – Subventions – Subventions complément de prix – Subventions octroyées par des collectivités locales afin de favoriser l'implantation d’une entreprise

3 A-8-10

TVA - Locations immobilières imposables sur option - Date de d'effet de l'option - Déclaration par anticipation de l'option - Dénonciation de l'option (CGI, art. 260-2°)

3 A-9-10

Taxe sur la valeur ajoutée  (TVA) - Règles applicables aux opérations immobilières. (C.G.I. art. 256-II-1°, 257, 260-5° et 5° bis, 261-5, 261D-1° bis, 266, 268, 269, 270. C.G.I. Ann. II art 207, 244 à 251) § 3 à 5

BOI-TVA-IMM-10-10

BOI-TVA-IMM-10-10-10

BOI-TVA-IMM-10-10-10-10

BOI-TVA-IMM-10-10-10-20

BOI-TVA-IMM-10-10-10-30

BOI-TVA-IMM-10-10-10-40

BOI-TVA-IMM-10-10-20

BOI-TVA-IMM-10-10-30

BOI-TVA-IMM-10-20-10

BOI-TVA-IMM-10-20-20

BOI-TVA-IMM-10-20-30

BOI-TVA-IMM-10-30

3 A-1-11

Taxe sur la valeur ajoutée - Redevable de la taxe - Régime applicable aux transferts de quotas d’émission de gaz à effet de serre (CGI, art. 283-2 septies)

3 A-2-11

Taxe sur la valeur ajoutée - Territorialité des prestations de services - Activités et manifestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires - Foires ou expositions (CGI, art. 259 A-5° a et 5° bis)

3 A-3-11

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Champ d’application - Exonération - Prestations de services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) (CGI, art. 261-4-8° ter )

3 A-4-11

Taxe sur la valeur ajoutée - Exonération applicables aux opérations portant sur les aéronefs utilisés par des compagnies d’aviation dont le trafic international représente au moins 80 % des services exploités (CGI, art. 257-13°, 262-II-4° à 7° ; CGI, ann. IV, art. 45)

3 A-1-12

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Champ d'application - Exonérations - Actes effectués par les praticiens légalement autorisés à faire usage du titre de chiropracteur (CGI, art. 261-4-1° )

3 A-2-12

Information jurisprudence : CE arrêt du 23 décembre 2011 n° 323189 - TVA - Champ d’application - Opérations imposables sur option - Location de locaux nus - Sous-location de locaux nus par une société qui en dispose en vertu d’un contrat de crédit-bail immobilier

3 A-3-12

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Redevable de la taxe - Régime applicable aux services de communications électroniques réalisés entre assujettis établis en France (CGI, art. 283-2 octies)

3 A-4-12

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Redevable de la taxe - Régime applicable aux livraisons de gaz naturel ou d ‘électricité réalisés entre assujettis établis en France (CGI, art. 283-2 quinquies)

3 A-5-12

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Redevable - Opérations réalisées par un assujetti non établi en France - Suppression de la tolérance du répondant et modification du titulaire de l’obligation de souscrire la déclaration d’échange de biens (CGI, art. 283-1)

3 B-1-01

Note du 26 décembre 2001 - Publication de la documentation de base

Non repris

3 B-1-02

Règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux indemnités

BOI-TVA-BASE-10-10-10

BOI-TVA-BASE-10-10-30

3 B-1-04

Taxe sur la valeur ajoutée - Exigibilité, paiement de la taxe d’après les débits

BOI-TVA-BASE-20-50-10

BOI-TVA-SECT-80-30-30

3 B-1-06

Règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux pénalités de retard (CGI, art. 256, 266 et 267)

3 B-2-06

Taxe sur la valeur ajoutée - Base d’imposition - Remboursements des charges et réparations locatives perçus par les bailleurs de leurs locataires (CGI, art. 267-II-2°)

3 B-3-06

TVA - Indemnités de mutation versées aux clubs de football professionnel lors du transfert de joueurs (CGI, art. 256-I, 256-IV, et 259 b)

3 B-4-06

Taxe sur la valeur ajoutée - Règles applicables aux sommes versées par les constructeurs automobiles dénommées « primes de volume » ou « primes d’objectifs » (CGI, art. 267-II-1°)

3 B-1-08

taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Règles applicables aux indemnités perçues par les agents commerciaux lors de la rupture du contrat les liant à leur mandant (CGI, art. 256 et 266)

3 C-4-01

Publication de la documentation de base

Non repris

3 C-1-02

TVA - Taux applicable à certains appareillages destinés aux handicapés - Précisions sur les conditions d'application du taux réduit à certains matériels antérieurement visés au chapitre 8 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS)

3 C-2-02

Taxe sur la valeur ajoutée - Spectacles - Premières représentations théâtrales d'œuvres nouvellement créées ou d'œuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène

Non repris

3 C-1-03

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Régime applicable au transport maritime et fluvial de personnes régime applicable à l'affrètement et à la location de navires

BOI-TVA-CHAMP-30-30-30-10

BOI-TVA-LIQ-30-10-20

3 C-2-03

Taxe sur la valeur ajoutée - Taux applicable aux mises à disposition de programmes de télévision

3 C-3-03

TVA - Taux réduit de 5,5 % applicable aux œuvres d'art - Situation des photographies d'art

3 C-4-03

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Régime applicable au transport maritime et fluvial de personnes régime applicable à l'affrètement et à la location de navires (CGI, articles 262 II et 279 b quater ; CGI, ann. II, article 237)

BOI-TVA-LIQ-20-20

BOI-TVA-LIQ-30-20-60

3 C-1-04

Taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux normal aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité d'une puissance maximale supérieure à 36 kilovoltampères

3 C-2-04

Règles de TVA applicables aux établissements accueillant des personnes handicapées

3 C-1-05

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux applicable aux produits de chocolat

3 C-2-05

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Appareils de distribution automatique de produits alimentaires

Non repris

3 C-3-05

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Prestations funéraires - Taux applicable aux prestations de portage de corps

3 C-4-05

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux réduit - Définition fiscale du livre

3 C-5-05

Taxe sur la valeur ajoutée - Spectacles - Premières représentations

3 C-6-05

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Application du taux réduit aux produits de l'horticulture

3 C-7-05

Taux de TVA applicable aux prestations de collecte, de tri, et de traitement des déchets ménagers

3 C-1-06

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux réduit - Produits à usage agricole - Engrais et assimilés.

3 C-2-06

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux applicable aux produits de chocolat

3 C-3-06

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux réduit - Bois de chauffage et produits assimiles

3 C-4-06

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux applicable aux compléments alimentaires

3 C-5-06

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Application du taux réduit aux taxes locales sur l'électricité

3 C-6-06

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux réduit - Prestations de services fournies par les entreprises agréées en application de l'article L. 129-1 du code du travail

3 C-7-06

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans

3 A-10-06

taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Exonération applicable aux opérations portant sur les aéronefs utilises par des compagnies d'aviation dont le trafic international représente au moins 80 % des services exploités

Non repris

3 C-1-07

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux réduit - Livraisons d'énergie calorifique

3 C-1-08

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux réduit - Prestations de balayage des caniveaux et des voies publiques - Service public de voirie communale (loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, article 115)

3 C-2-08

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux réduit - Abonnement à des services de télévision - Prestations de services comprises dans une offre composite comprenant d'autres services fournis par voie électronique

Non repris

3 C-1-09

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux réduit - Livraisons d'énergie calorifique

3 C-2-09

Information jurisprudence décision rendue par le Conseil d'État en cassation arrêt n° 308530 du 26 décembre 2008

3 C-3-09

Information jurisprudence décision rendue par la Cour administrative d'appel de Nantes arrêt n° 07nt02858 du 2 février 2009

3 C-4-09

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Application du taux réduit aux ventes à consommer sur place à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques

BOI-TVA-LIQ-30-20-10-10

BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20

BOI-TVA-LIQ-30-20-40

BOI-TVA-LIQ-20-10

3 C-1-10

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux réduit - Lieux de vie et d'accueil (LVA) - Fourniture de logement et de nourriture. (CGI, art. 279 a)

3 C-2-10

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de dix ans - Exclusion de la part correspondant à la fourniture de système de climatisation

3 C-1-11

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Suppression du taux réduit applicable aux prestations effectuées par les avocats et les avoués dans le cadre de l’aide juridictionnelle (CGI, art. 279-f)

3 C-2-11

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux réduit - Abonnement à des services de télévision - Prestations comprises dans un offre composite comprenant d’autres services fournis par voie électronique (CGI, art. 279-b octies)

3 C-1-12

Précisions sur le champ et l'entrée en vigueur du passage à 7 % du taux de TVA (CGI, art. 278-0 bis)

3 C-2-12

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux réduit applicable aux opérations d’accession à la propriété - Actualisation des conditions de ressources et des plafonds de prix de logements (CGI, art. 278 sexies)

3 C-3-12

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits phytopharmaceutiques et aux produits biocides (CGI, art. 278 bis a, b, e )

3 C-4-12

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Taux – Travaux augmentant la surface de plancher - Remplacement des notions de surface de plancher hors œuvre nette (SHON) et de plancher hors œuvre brute (SHOB) par celle de surface de plancher de la construction (CGI, art. 279-0 bis)

3 D-6-90

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Déductions - Conditions d'exercice du droit à déduction - Mention sur les factures d'achat (CGI art. 272-2, 283-3, 283-4 et 223 de l'ann. II au même code)

3 D-7-90

Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux aides publiques à l'emploi Incidence sur le calcul du pourcentage de déduction (CGI, ann. II, art. 212)

Non repris

3 D-3-92

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux - Droits à déduction - Radiotéléphones installés dans les véhicules (CGI, art. 230 et 237 de l'annexe II)

3 D-5-92

RM n° 45924, M. Bernard Bosson, député (JO, Débats - Assemblée nationale, du 2 mars 1992, p. 1016) - TVA - Conséquences de l'abrogation de l'article 233 de l'annexe II au code général des impôts (CGI, annexe II art. 233 et article 4 du décret n° 91-352 du 11 avril 1991)

Non repris

3 D-6-92

Note du 27 octobre 1992 Aide de 2 000 F accordée par les importateurs et les constructeurs, au nom de l'État, aux acquéreurs de voitures particulières équipées de pots catalytiques - Imputation de l'aide ainsi octroyée sur la TVA exigible par les constructeurs et les importateurs

Non repris

3 D-1-93

Droit à déduction de la TVA sur les biens autres que les immobilisations et les services - Déduction immédiate de la taxe à hauteur de 10 % de son montant (CGI, art. 273 et CGI, ann. II, art. 203, 204 ter et 217)

Non repris

3 D-5-93

Avis du Conseil d'Etat n° 143 039 du 26 février 1993, Section TVA - Déductions - Calcul du pourcentage de déduction Opérations de change manuel (CGI, ann. II, article 212)

3 D-6-93

TVA - Déduction - Maintien de l'exclusion du droit à déduction de la TVA afférente aux biens ou services à usage mixte faisant l'objet d'une utilisation privative supérieure à 90 % de leur utilisation totale (CGI, ann. II, art. 230-1, décret n° 93-641 du 27 mars 1993, JO du 28 mars 1993)

3 D-7-93

TVA - Droits à déduction - Date de la déduction de la taxe afférente aux services et aux biens ne constituant pas des immobilisations - Suppression de la règle du décalage d'un mois (CGI, art 271)

Non repris

3 D-8-93

TVA - Suppression de la règle du décalage d'un mois - Premier remboursement de la créance

Non repris

3 D-3-94

TVA - Liquidation - Déductions - Remboursement - Régimes particuliers (CGI, art. 271)

Non repris

3 D-5-94

TVA - Exclusions du droit à déduction - Dépenses de logement, de restaurant, de réception et de spectacles (CGI, ann. II, art. 236)

Non repris

3 D-6-94

TVA - Règles applicables aux sociétés d'affacturage et a leurs clients - Sort réservé aux créances impayées

3 D-2-95

TVA - Suppression de la règle du décalage d'un mois - Constatation de la créance à compter du mois de janvier 1995 (CGI, art. 271 a)

Non repris

3 D-5-95

TVA - Règles de droit a déduction applicables aux assujettis partiels - Régularisations de la TVA en cas de variation de la proportion d'utilisation et du pourcentage de déduction (CGI, art. 271 ; CGI, ann. II, art. 207 bis, art. 212 et art. 215)

Non repris

3 D-6-95

Commentaires de l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 1994 n° 94-1163 du 29 décembre 1994 publiée au journal officiel du 30 décembre 1994 (CGI, art. 271-II et 1788 septies)

3 D-1-96

Déductions - Régularisations relatives aux biens constituant des immobilisations - Allongement de la période de régularisation de la taxe afférente aux biens d'investissement immobiliers (CGI, art. 271-III et 273-1 ; CGI, ann. II, art. 207 bis, 210,211, 215 et 226-3°)

3 D-4-96

TVA - Régime d'imposition des marchandises neuves - Transmission d'entreprise - Mutations à titre onéreux ou gratuit - Apports en société (CGI, art. 256 et 271)

Non repris

3 D-1-97

Publication de la documentation de base (LPF, art. l 80 a)

Non repris

3 D-2-97

Remboursement de la TVA - Cas des entreprises étrangères - Seuil de remboursement pour l'année 1997 (CGI, ann II., art. 242-0 p et CGI, ann. IV, art. 28 a)

Non repris

3 D-3-97

TVA - Régime applicable aux échantillons. (CGI, art. 257-8°)

BOI-TVA-CHAMP-10-20-20

BOI-TVA-DED-30-30-50

3 D-4-97

TVA - Subvention non imposable - Conséquence sur le droit à déduction (CGI, ann. II, art. 212)

3 D-5-97

TVA - Cessation d'activité - Entreprises en liquidation judiciaire - Déduction de la TVA incluse dans les émoluments des mandataires de justice (CGI, art. 271)

3 D-1-98

TVA - Liquidation - Déductions - Remboursement de la taxe aux assujettis établis hors de la communauté qui ne réalisent pas des opérations imposables en France - Désignation d'un représentant (CGI, art. 271-V-d ; CGI, ann. II art. 242-0 M à 242-0 T)

3 D-2-98

TVA - Liquidation - Déductions - Remboursement de la taxe aux assujettis étrangers qui ont désigné un représentant ponctuel (CGI, art. 271-V-d ; CGI, ann. II, art. 242-0 M à 242-0 T)

3 D-3-98

Remboursement de la TVA cas des entreprises étrangères seuil de remboursement pour l'année 1998 (CGI, ann. II, art. 242-0 P et CGI, ann. IV, 28 A)

Non repris

3 D-4-98

TVA - Liquidation - Régime suspensif cas d'application opérations réalisées sous un régime douanier communautaire ou sous un régime d'entrepôt fiscal (CGI art. 277 A ; CGI, ann. III art. 85 à 85 l ; CGI, ann. IV, art. 29 A à 29 F)

3 D-5-98

TVA - Champ d'application - Déduction - Déchetterie - Usine d'incinération des ordures ménagères.

BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30

BOI-TVA-CHAMP-10-20-10-30

3 D-1-99

Réponse ministérielle aux questions écrites n° 8601 et 9978 posées respectivement par M. Martial Taugourdeau et M. Jean-Paul Delevoye, sénateurs (JO Sénat du 3 septembre 1998, p. 2827 et 2828) - TVA - Régime applicable aux primes d'épuration allouées aux collectivités locales gérant un service d'assainissement soumis à la taxe (CGI, art. 260 a ; CGI, ann. II, art. 212)

3 D-2-99

Taxes sur la valeur ajoutée - Remboursement de la taxe aux assujettis établis hors de France. (CGI, art.271 v. d. ; CGI, ann. II, 242-0 M à 242-0 T)

Non repris

3 D-3-99

Réponse ministérielle a la question écrite n° 19683 posée le 28 septembre 1998 par M. Philippe Houillon, député (JO Assemblée nationale du 5 juillet 1999 p. 4124 et 4125) - TVA - Récupération de la taxe en cas de créances devenues définitivement irrécouvrables - Remises de dettes consenties dans le cadre de la procédure de règlement amiable prévue par les articles 35 et suivants de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises (CGI, art. 272-1)

3 D-4-99

TVA - Droit à déduction - Portée des arrêts de la CJCE « Inzo » du 29 février 1996 et « Ghent coal terminal » du 15 janvier 1998.

3 D-5-99

TVA - Remboursement aux assujettis établis hors de France (C.G.I., art. 271.V.d, ann. II, art. 242-0M à 242-0T)

Non repris

3 D-6-99

Réponse ministérielle à la question écrite n° 26298 posée le 8 mars 1999 par M. Gerard Charasse, député (JO assemblée nationale du 12 juillet 1999 p. 4281 et 4282) - TVA - Application des règles relatives à la tenue de comptes distincts et à la constitution de secteurs distincts aux collectivités locales - Obligation de tenue de budgets annexes (CGI, ann. II, art. 193, 201 sexies, 207 bis-6 et 213)

3 D-1-00

TVA - Exclusion du droit à déduction - Situation des quads

3 D-2-00

TVA - Exclusions du droit a déduction - Dépenses de logement, de restaurant, de réception et de spectacles - Portée de l'arrêt de la CJCE « Ampafrance SA / Sanofi synthelabo » (affaires jointes c-177/99 et c-181/99) du 19 septembre 2000 (CGI, ann. II, article 236)

Non repris

3 D-1-01

Réponse ministérielle à la question écrite n° 42131 posée le 21 février 2000 par M. Michel Grégoire, député (JO Assemblée nationale du 2 avril 2001, p 1951 et 1952) - TVA - Règles applicables aux opérations d'enfouissement des lignes de télécommunication dans le cadre de conventions de partenariat signées entre des collectivités locales et France Telecom (CGI, art. 267-II-2° et 271)

Non repris

3 D-3-01

Instruction du 20 septembre 2001 TVA - Exclusions du droit à déduction - Dépenses de gazoles utilisés comme carburants pour les véhicules et engins exclus du droit à déduction - Portée de l'arrêt de la CJCE « Commission contre France » (affaire c-40/00) du 14 juin 2001 (CGI, art.298-4-1°-b)

3 D-4-01

Instruction du 15 octobre 2001 TVA - Droit à déduction - Dépenses supportées pour la réalisation d'opérations se rapportant au capital social des entreprises et à leur participation dans le capital d'autres entreprises (CGI, art 271 ; CGI, ann. II, art. 212)

3 D-1-02

TVA - Droit à déduction investissements liés à l'activité de débit de tabacs (CGI, art. 271)

3 D-2-02

Taxe sur la valeur ajoutée - Règles applicables à la transmission de biens entre collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à l'occasion des transferts de compétence liés à l'intercommunalité (CGI, ann. II, art. 210)

3 D-3-02

TVA - Exclusions du droit à déduction - Dépenses de logement, de restaurant, de réception et de spectacles - Portée de l'arrêt du conseil d'État « Syndicat de l'industrie des technologies de l'information » du 27 mai 2002 (CGI, article 271 et CGI, ann. II, articles 230 et 236)

Non repris

3 D-4-02

TVA - Exclusions du droit à déduction - Dépenses de logement, de restaurant, de réception et de spectacles - Portée de l'arrêt du Conseil d'État « Syndicat de l'industrie des technologies de l'information » du 27 mai 2002 (CGI, art. 271 et CGI, ann. II, article 230 et 236)

Non repris

3 D-1-04

Taxe sur la valeur ajoutée - Remboursement aux assujettis établis hors de la Communauté européenne (CGI, art. 271 -V-d ; CGI, ann. II, art. 242-0 N, 242-0 O, 242-0 P et 242-0 U ; CGI, ann. IV, art. 28-0 A)

3 D-2-04

Transfert d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au profit d'une société confondante dans le cadre d'une opération de dissolution sans liquidation (CGI, art.271)

3 D-3-04

TVA - Exclusion du droit à déduction - Situation des avions et des hélicoptères (CGI, art.257-8°-2-a , 266-2-c et 298-4-1° et CGI, ann. II, art. 237 et 241)

3 D-4-04

Réponse ministérielle à la question écrite n° 26844 posée le 20 octobre 2003 par M. Joël Giraud, député (JO Assemblée nationale du 6 janvier 2004, p. 94) - TVA - Règles applicables aux opérations d'enfouissement des lignes de télécommunication dans le cadre de conventions de partenariat signées entre des collectivités locales et France Telecom (CGI, art. 271)

Non repris

3 D-5-04

TVA - Pénalités - Régime applicable aux achats en franchise de taxe prévus par l'article 275 du CGI. Commentaires de l'article 9-II-1° de l'ordonnance de simplification n°2004-281 du 25 mars 2004. (CGI, art. 271-II, 275 et 1788 septies)

3 D-1-05

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Régularisations du droit à déduction - Déduction complémentaire (CGI, ann. II, articles 210 et 211)

3 D-2-05

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Cadeaux de faible valeur et biens de très faible valeur remis par les assujettis dans l'intérêt de l'entreprise (CGI, art. 257-8° 1.a ; CGI, ann. II, art. 238 ; CGI, ann. IV art. 23N et 28-00 A)

BOI-TVA-CHAMP-10-20-20

BOI-TVA-DED-30-30-50

3 D-1-06

TVA - Conditions d'exercice du droit à déduction (CGI, art. 271)

3 D-2-06

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Délégations de services publics - Procédure de transfert du droit à déduction (CGI, art. 271 ; CGI, ann. II, art. 216 bis et suivants)

3 D-1-07

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droit à déduction - Refonte de l'annexe II

3 D-1-09

Information jurisprudence décisions rendues par le Conseil d'État en cassation arrêts n° 305517 et n° 307142 du 31 décembre 2008

BOI-TVA-DED-40-20

BOI-TVA-DED-40-30

BOI-TVA-DED-60-10

BOI-TVA-DED-60-20

3 D-2-09

Taxe sur la valeur ajoutée - Remboursement mensuel des crédits de taxe déductible non imputable

BOI-TVA-SECT-80-30-60-20

BOI-TVA-DECLA-20-20-30-30

BOI-TVA-DED-50-20-10

3 D-3-09

Information jurisprudence décision rendue par la Cour administrative d'appel de Paris arrêt n° 07PA01498 du 19 février 2009

Non repris

3 D-1-10

Information jurisprudence : CE, arrêt du 25 novembre 2009, n° 319649 -  TVA - Déductions - Exclusions - Véhicules ou engins conçus pour le transport des personnes - Scooters des neiges

3 D-2-10

Taxe sur la valeur ajoutée - Remboursement aux assujettis non établis dans l' État dans lequel la TVA a été supportée (CGI, art. 271 V. d. , 289 D ; CGI, ann. II, art. 242-0 M à 242-0 Z decies ; CGI, ann. III, art.96 O ; CGI, ann. IV, art.41 decies et 41 undecies ; LPF, art. L208 B)

3 D-3-10

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Prorogation du délai d'introduction des demandes de remboursement de crédit de taxe au titre de l'année 2009 selon la procédure issue de la directive 2008/9/CE (CGI, ann. III, art. 96 O)

3 D-1-11

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Cadeaux de faible valeur et biens de très faibles valeurs remis par les assujettis dans l’intérêt de l’entreprise (CGI, art. 257-II-1.1° ; CGI, ann. II, art. 206-I-2-3 ; CGI, ann. IV, art. 23N et 28-00 A)

3 D-1-12

Information jurisprudence CE, arrêt du 23 décembre 2011, n° 330608. TVA : Trafic international des biens - Échanges intracommunautaires - Lieu des acquisitions intracommunautaires - Dispositif spécifique dit du « filet de sécurité » (CGI, art. 258 C.-II) - Cas d’imposition en France - Droit à déduction

3 E-1-92

Obligations relatives à l'établissement des factures dématérialisation des factures

Non repris

3 E-3-92

Obligations des redevables déclarations d'existence et comptabilité déclarations de recettes articles 286 et 287 du CGI article 33 de l'annexe IV au même code complété par l'arrêté du 28 juillet 1992

Non repris

3 E-1-96

Déclarations de TVA - Modalités

Non repris

3 E-1-97

Publication de la documentation de base

Non repris

3 E-1-98

Déclarations de TVA et de taxes assimilées - Modalités d'édition selon un procédé informatique

Non repris

3 E-2-98

Simplification des formalités fiscales en cas de cessation ou de transfert d'activité - Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant DDOEF - Décret n° 98-1022 du 10 novembre 1998

Non repris

3 E-1-99

Obligations relatives à l'établissement des factures - Dématérialisation des factures

Non repris

3 E-1-00

Déclarations de TVA - Modalités d'édition selon un procédé informatique.

BOI-CF-CPF-20-20

BOI-TVA-DECLA-20-20-20-20

3 E-1-06

Taxe sur la valeur ajoutée - Obligations des assujettis - Factures - Secteur de la restauration

3 E-1-07

Taxe sur la valeur ajoutée - Obligations relatives à la conservation des factures - Mesure d'assouplissement

3 E-2-07

Obligations des redevables - Obligations et formalités particulières mesures propres à certaines entreprises - Établissements de spectacles comportant un prix d'entrée billets d'entrée

Non repris

3 E-1-08

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Opérations exonérées - Dispenses de facturation

3 E-2-08

Taxe sur la valeur ajoutée - Négociation commerciale dans la grande distribution - Modalités de facturation

BOI-TVA-DECLA-30-20-10

3 F-1-98

Publication de la documentation de base

Non repris

3 F-1-99

Petites entreprises - Régime simplifié d'imposition art. 9 de la loi de finances pour 1999 (loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998) - Décret n° 99-545 du 30 juin 1999 arrête du 30 juin 1999

BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10

BOI-TVA-DECLA-20-20-30

BOI-TVA-DECLA-20-20-30-20

BOI-TVA-DECLA-20-20-30-30

3 F-2-99

Suppression du régime du forfait TVA - Aménagement du régime de la franchise en base de TVA

3 F-3-99

Petites entreprises - Régime simplifié d'imposition art. 287-3 du CGI

3 F-1-07

Aménagements apportés au régime simplifié d'imposition

3 F-1-08

Instruction du 17 janvier 2007 aménagements apportes au régime simplifié d'imposition

3 F-2-08

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Petites entreprises - Franchise en base de TVA - Régime simplifié d'imposition

3 F-1-10

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Petites entreprises - Franchise en base de TVA - Régime simplifié d'imposition (CGI, art. 293 B à G et art. 302 septies A)

3 F-1-11

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Petites entreprises - Franchise en base de TVA - Régime simplifié d’imposition (CGI, art. 293 B et art. 302 septies A)

3 F-1-12

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Petites entreprises - Franchise en base de TVA - Régime simplifié d’imposition Absence d’actualisation pour 2012 (CGI, art. 293 B et 302 septies A)

BOI-TVA-DECLA-20-20-30-10

BOI-TVA-DECLA-40-10

BOI-TVA-DECLA-40-10-20

BOI-TVA-DECLA-40-30

3 G-1-95

TVA - Départements d'outre-mer - Taux normal.

Non repris

3 G-1-98

Publication de la documentation de base.

Non repris

3 G-1-10

Taxe sur la valeur ajoutée non perçue récupérable (TVA NPR) applicable dans les DOM. (CGI, art. 295 A )

BOI-TVA-GEO-10

BOI-TVA-GEO-20-30

3 I-2-01

Publication de la documentation de base

Non repris

3 I-1-02

TVA - Règles applicables dans le domaine agricole - Solutions diverses

Non repris

3 I-1-03

Taxe sur la valeur ajoutée - Activités entrant dans les usages habituels et normaux de l'agriculture

3 I-1-04

Copropriétés et syndicats d'étalons - TVA - Champ d'application - Taux - Droits à déduction

3 I-2-04

Règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux activités de préparation et d'entrainement des équidés domestiques en vue de leur exploitation

3 I-3-04

Règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux activités de préparation et d'entrainement des équidés domestiques en vue de leur exploitation - Avenant relatif au délai d'option pour l'application du régime simplifié agricole à ces nouveaux redevable

Non repris

3 I-1-05

Achats à des non-redevables de la taxe sur la valeur ajoutée remboursement forfaitaire agricole

3 I-2-05

Bailleurs de biens ruraux - Option pour l'assujettissement a la TVA

3 I-1-06

TVA - Régime simplifié agricole - Déclaration selon l'exercice comptable

BOI-TCA-CAEA

BOI-TCA-TAB

BOI-TVA-SECT-80-20-20

BOI-TVA-SECT-80-30-60-20

3 K-2-91

Œuvres d'art originales - Biens d'antiquité et de collection base d'imposition - Importations - Taux

3 K-1-96

Publication de la documentation de base

Non repris

3 K-1-08

Information jurisprudence décisions rendues par le Conseil d'État en cassation arrêts n° 292894 et n° 292895 du 29 octobre 2008

3 K-2-08

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquités - Définition des objets de collection

3 L-5-91

TVA - Régimes spéciaux - Agences de voyages taux applicable aux prestations des agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques

3 L-1-96

Publication de la documentation de base

Non repris

3 L-1-98

TVA - Régimes spéciaux - Produits pétroliers - Déduction de la taxe afférente au gazole, au gaz de pétrole liquéfié et au gaz naturel utilises comme carburants pour le fonctionnement des véhicules et engins admis ou non au droit à déduction

3 L-2-96

Prestations réalisées par les agences de voyage relatives à des voyages à destination ou en provenance des départements d'outre-mer

3 L-1-99

Régime applicable aux acquisitions intracommunautaires de moyens de transport - Mise en œuvre des dispositions de l'article 82 de la loi de finances pour 1998 et de l'article 112 de la loi de finances pour 1999

BOI-TVA-SECT-70-30-10

BOI-TVA-SECT-70-30-20

BOI-TVA-SECT-70-30-30

BOI-TVA-SECT-70-30-40

3 L-2-99

TVA - Régime de la presse - Taux applicable aux travaux de composition et d'impression des écrits périodiques

3 L-1-00

Taxe sur la valeur ajoutée régime applicable aux opérations portant sur l'or d'investissement

BOI-TVA-SECT-30-10

BOI-TVA-SECT-30-20

3 L-1-01

TVA - Régime de la presse - Taux de 2,10 % applicable aux publications de presse - Situation des publications hippiques

3 L-2-01

Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations bancaires et financières - Exonération sans possibilité d'option des cessions de créances et de la gestion des créances cédées

3 L-1-03

Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations bancaires et financières - Exonération sans possibilité d'option des opérations portant sur les bons et contrats de capitalisation

3 L-1-04

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Régime de la presse - Produits composites

3 L-2-04

TVA - Modalités de détermination du pourcentage de déduction - Situation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement - Prise en compte des opérations de swaps

Non repris

3 L-1-05

TVA - Régime applicable aux acquisitions intracommunautaires de moyens de transport - Délivrance d'un certificat aux fins d'immatriculation et de francisation - Mesure de simplification à l'égard des acquéreurs de bateau

3 L-2-05

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Cinéma - Régime applicable aux avances sur recettes consenties par le centre national de la cinématographie

3 L-3-05

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Opérations bancaires et financières révocabilité de l'option pour le paiement de la TVA - Exclusion de l'option des commissions perçues lors de l'émission et du placement d'actions - Exonération de TVA de la gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

BOI-TVA-SECT-50-10-30

BOI-TVA-SECT-50-10-10

3 L-1-06

TVA - Opérations bancaires et financières - Exonération - Détermination du pourcentage de déduction - Instruments financiers à terme portant sur les taux d'intérêt, les actions et les indices boursiers

3 L-1-06

TVA - Opérations bancaires et financières - Exonération - Détermination du pourcentage de déduction. Instruments financiers à terme portant sur les taux d'intérêt, les actions et les indices boursiers

3 L-1-09

Taxe sur la valeur ajoutée - Régime applicable aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

Non repris

3 L-1-10

Impôt sur le revenu (IR), Impôt sur les sociétés (IS), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Droits d'enregistrement, Contribution économique territoriale (CET), Régime applicable aux opérations de MURABAHA

3 L-2-10

Impôt sur le revenu (IR), Impôt sur les sociétés (IS), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Droits d'enregistrement, Contribution économique territoriale (CET), Régime applicable aux SUKUK D’INVESTISSEMENT

3 L-3-10

Impôt sur le revenu (IR), Impôt sur les sociétés (IS), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Droits d'enregistrement, Régime applicable aux opérations d’ISTISNA

3 L-1-11

Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations bancaires et financières - Option pour la taxation - Modalités et fonctionnement (CGI, art. 260 B)

3 P-8-98

Taxe sur certaines dépenses de publicité

3 P-7-00

Redevances sanitaires de première mise sur le marché et de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture

BOI-TCA-PPA

BOI-TCA-TPA

3 P-8-00

Taxe sur les retransmissions sportives

3 P-1-03

Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

3 P-4-03

Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

3 P-5-03

Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision

3 P-1-04

Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles instruction du 10 mars 2004

3 P-2-04

Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle annule et remplace l'instruction 3 p-2–04 n° 58 du 26 mars 2004

3 P-4-04

Taxe d'abattage (C.G.I., art 1609 septvicies)

3 P-5-04

Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destines à l'usage prive du public

3 P-3-05

Redevance audiovisuelle des professionnels

3 P-1-99

Redevances sanitaires d'abattage et de découpage

BOI-TCA-RSAB

BOI-TCA-RSD

3 P-5-99

Redevances sanitaires d'abattage et de découpage

BOI-TCA-RSAB

BOI-TCA-RSD

3 P-6-99

Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus

3 P-1-07

Taxe sur certaines dépenses de publicité - Information jurisprudence décision rendue par le Conseil d'État en cassation

3 P-2-07

Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression - Élargissement de l'assiette

3 P-1-08

Contribution perçue au profit de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé

3 P-2-08

Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public - Œuvres et documents à caractère pornographique ou d'incitation à la violence - Majoration de la taxe

3 P-4-08

Taxe sur les retransmissions sportives - Élargissement du champ d'application de la taxe

3 P-1-09

Redevance audiovisuelle - Situation des associations socioculturelles des établissements pénitentiaires

3 P-2-09

Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques

3 P-1-10

Taxe destinée à financer le Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles (CGI, art. 302 bis ZF)

3 P-2-10

Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision (CGI, art. 302 bis KG, 1693 quinquies)

3 P-3-10

Contribution sur les ventes à consommer sur place et à emporter de produits alimentaires (Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, art. 22)

3 P-4-10

Prélèvements sur les jeux et paris. Procédure d'accréditation pour les personnes non établies en France (CGI, art. 302 bis ZN)

3 P-1-11

Information jurisprudence CJCE, arrêt du 22 décembre 200,8 aff. C-333/07 - Décision rendue par la Commission européenne le 29 septembre 2010 N° C4-2009

3 P-1-12

Contribution sur les activités privées de sécurité (CGI, art. 1609 quintricies)

3 P-2-12

Modalités déclaratives et de paiement de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics d'électricité (CGCT, art. L. 2224-31)

3 P-3-12

Taxe sur les transactions financières

3 CA-S1-03

Taxe sur la valeur ajoutée - Obligations des assujettis - Obligations relatives à l'établissement des factures

BOI-CF-COM-10-10-30

BOI-TVA-SECT-70-20

BOI-TVA-SECT-90-60

BOI-TVA-SECT-90-80

BOI-TVA-SECT-90-50

BOI-TVA-DECLA-30-20