CHAPITRE 4 DONATION D'OEUVRES D'ART À L'ÉTAT PAR LES ENTREPRISES (CGI, ART. 238 BIS OA)
CHAPITRE 4
DONATION D'OEUVRES D'ART À L'ÉTAT PAR LES ENTREPRISES
(CGI, art. 238 bis OA)
Ce régime est exposé dans les BOI 4 C-2-88, n os 51 et suivants et 4 C-3-89 ; il sera repris dans la Documentation de base 4 C.