DIVISION O PLUS-VALUES SUR BIENS MEUBLES ET TAXE FORFAITAIRE SUR LES OBJETS ET MÉTAUX PRÉCIEUX

DIVISION O  

PLUS-VALUES SUR BIENS MEUBLES ET TAXE FORFAITAIRE SUR LES OBJETS ET MÉTAUX PRÉCIEUX

AVIS AUX UTILISATEURS

Les développements de la DB 8 O , relatifs aux plus-values sur les biens meubles et à la taxe forfaitaire sur les objets et métaux précieux, ont été rapportés par le BO 8 M-2-06 .

Ces développements ne sont donc plus mis en ligne dans la base de l'année 2006 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures.