Date de début de publication du BOI : 10/09/1996
Identifiant juridique : 7A255
Références du document :  7A255
Annotations :  Lié au BOI 7A-2-01
Lié au BOI 7A-1-00
Lié au BOI 7A-2-99

SECTION 5 LISTE DES COMMUNES CLASSÉES COMME STATIONS BALNÉAIRES, THERMALES, CLIMATIQUES, DE TOURISME ET DE SPORTS D'HIVER NE COMPORTANT PAS PLUS DE 2 500 LITS TOURISTIQUES DONT LA POPULATION EST INFÉRIEURE À 5 000 HABITANTS ET SITUÉES DANS LES


SECTION 5  

Liste des communes classées comme stations balnéaires,
thermales, climatiques, de tourisme et de sports d'hiver ne comportant pas
plus de 2 500 lits touristiques dont la population est inférieure
à 5 000 habitants et situées dans les TRDP