SECTION 5 ÉLÉMENTS IMPOSABLES D'UN BÂTIMENT

SECTION 5

Éléments imposables d'un bâtiment

Les bâtiments s'entendent, non seulement des fondations et de leurs appuis, des murs, des planchers, des toitures, des cheminées, quelles que soient leurs dimensions et caractéristiques, mais également des aménagements faisant corps avec eux.

À titre indicatif, on considérera que les installations ci-après sont des accessoires immobiliers de la construction :

- appareils élévateurs destinés aux personnes (ascenseurs, escalators) ;

- vitrerie et miroiterie ;

- fermetures (portes et fenêtres) ; serrurerie ;

- carrelage : revêtements de sol spéciaux, tapis de sol ou moquette directement collés sur la chape de ciment ;

- installations sanitaires ; plomberie ;

- équipements d'isolation phonique et thermique ; climatisation ; chauffage central ou à air et cuves à mazout correspondantes  ;

- électricité ; compteurs, fils, prises, interrupteurs, appareils d'éclairage ; postes transformateurs de courant ;

- installations téléphoniques, à l'exclusion des standards et postes d'appel ;

- embranchements SNCF.

En revanche, on ne saurait comprendre, parmi les accessoires immobiliers de la construction, les biens d'équipements spécialisés qui servent spécifiquement à l'exercice de l'activité professionnelle.