TITRE 3 ALLÈGEMENTS FISCAUX ATTACHÉS À L'ADHÉSION À UN CENTRE OU À UNE ASSOCIATION AGRÉÉS

TITRE 3

ALLÈGEMENTS FISCAUX ATTACHÉS À L'ADHÉSION À UN CENTRE OU À UNE ASSOCIATION AGRÉÉS

GÉNÉRALITÉS

1Les adhérents des centres et associations agréés peuvent bénéficier sous certaines conditions des allégements fiscaux suivants :

-abattement de 20 % ou 10 % sur une fraction de leur bénéfice imposable (CGI, art. 158-4 bis) ;

- réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion (pour les adhérents dont les recettes n'excèdent pas les limites d'application du forfait ou de l'évaluation administrative) [CGI, art. 199 quater B] ;

- suppression, sauf en cas de manoeuvres frauduleuses, des majorations fiscales pour les nouveaux adhérents qui révèlent spontanément les insuffisances de leurs déclarations antérieures (CGI, art. 1756 sexies) ;

- déduction, dans certaines limites, du salaire du conjoint de l'adhérent (CGI, art. 154-I).

2Pour bénéficier des abattements de 20 et 10 %, les adhérents doivent remplir les conditions suivantes :

- être assujettis à l'impôt sur le revenu (et non à l'impôt sur les sociétés) ;

- être placés sous un régime de bénéfice réel (normal ou simplifié) de plein droit ou par option, ou être placés sous le régime de la déclaration contrôlée (de plein droit ou par option),

- avoir adhéré au centre ou à l'association pendant la durée totale de l'exercice ou de l'année civile considérée.

3Les allégements fiscaux attachés à l'adhésion à un centre ou à une association agréés sont étudiés en trois chapitres :

- abattement sur le bénéfice imposable (chap. I) ;

- autres allégements fiscaux (chap II) ;

- modalités d'octroi des allégements fiscaux (chap. III).

CHAPITRE PREMIER

ABATTEMENT SUR LE BÉNÉFICE IMPOSABLE

AVIS AUX UTILISATEURS

L'article 158-4 bis du CGI, qui prévoyait un abattement sur les bénéfices imposables des adhérents des centres de gestion et associations agréés, a été abrogé à compter de l'imposition des revenus de l'année 2006.

Les développements figurant dans la documentation de base, relatifs à cet ancien dispositif, sont donc devenus sans objet et ne sont plus mis en ligne dans la base de l'année 2008 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures.