Date de début de publication du BOI : 30/03/2001
Identifiant juridique : 3C228
Références du document :  3C228
Annotations :  Supprimé par le BOI 3C-6-06
Lié au BOI 3C-4-03

SECTION 8 SERVICES D'AIDE À LA PERSONNE


SECTION 8  

Services d'aide à la personne


AVIS AUX UTILISATEURS

La DB 3 C 228 , relative à l’application du taux réduit de la TVA aux services d’aide à la personne, a été expressément supprimée par le BO 3 C-6-06 . Cette documentation n’est donc plus mise en ligne dans la base de l’année 2009 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.