SECTION 1 DISPOSITIONS CONCERNANT LES IMMOBILISATIONS

SECTION 1

Dispositions concernant les immobilisations

1Les règles relatives aux immobilisations prévues en matière de régime réel normal (cf. DB 5 E 3213 ) sont également applicables aux exploitants relevant du régime simplifié.

2Toutefois, en application de l'article 74 du CGI, tous les animaux sont à comprendre dans les stocks, y compris les équidés et les bovidés utilisés comme animaux de trait ou affectés exclusivement à la reproduction ainsi que les chevaux de course.

Par suite, l'exploitant qui désire que ces animaux soient considérés comme des immobilisations doit obligatoirement opter pour l'imposition d'après le bénéfice réel normal (cf. DB 5 E 214, n°s 14 et suiv. ).