Date de début de publication du BOI : 10/03/1999
Identifiant juridique : 5D26
Références du document :  5D26
Annotations :  Supprimé par le BOI 5D-2-07
Lié au BOI 5D-4-05
Lié au BOI 5D-5-04
Lié au BOI 5D-6-02
Lié au BOI 5D-3-00

CHAPITRE 6 RÉGIME D'IMPOSITION SIMPLIFIÉ APPLICABLE SUR OPTION AUX CONTRIBUABLES DONT LE REVENU BRUT FONCIER ANNUEL N'EXCÈDE PAS 30 000 F


CHAPITRE 6  

Régime d'imposition simplifié applicable sur option aux contribuables
dont le revenu brut foncier annuel n'excède pas 30 000 F



AVIS AUX UTILISATEURS


La documentation de base 5 D 26 , relative à l'ancien régime micro-foncier, a été supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.