Date de début de publication du BOI : 10/03/1999
Identifiant juridique : 5D2222
Références du document :  5D2222
Annotations :  Supprimé par le BOI 5D-2-07
Lié au BOI 5D-8-02
Lié au BOI 5D-5-99

SOUS-SECTION 2 DÉDUCTION FORFAITAIRE


SOUS-SECTION 2  

Déduction forfaitaire



AVIS AUX UTILISATEURS


La documentation de base 5 D 2222 , relative à la déduction forfaitaire en matière de revenus fonciers, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.