CHAPITRE 3 EXONÉRATIONS

CHAPITRE 3

EXONÉRATIONS

SECTION 1  

Exonération permanente :
logements dont le propriétaire se réserve la jouissance

AVIS AUX UTILISATEURS

La documentation de base 5 D 131 , relative à l'exonération des revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.