SOUS-SECTION 3 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DÉPENSES DE GROS TRAVAUX

SOUS-SECTION 3

Réduction d'impôt pour dépenses de gros travaux

AVIS AUX UTILISATEURS

La réduction d'impôt pour dépenses de gros travaux prévue à l'ancien article 199 sexies D du CGI, a été supprimée pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2000, par l'article 5 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999).

Les dispositions relatives à cette ancienne réduction d'impôt sont donc devenues sans objet depuis le 1er janvier 2001 et ne sont plus mises en ligne dans la base de l'année 2004 et des années suivantes.