SOUS-SECTION 4 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR L'EMPLOI D'UN SALARIÉ À DOMICILE

SOUS-SECTION 4  

Réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

AVIS AUX UTILISATEURS

A compter de l'imposition des revenus 2007, l'article 70 de la loi de finances rectificative pour 2006 a procédé à la refonte intégrale de l'article 199 sexdecies du CGI. L'ensemble du nouveau dispositif est commenté au BO 5 B-1-08 .

La DB 5 B 3314 , rapportée par le BO 5 B-1-08 , n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2008 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.