SOUS-SECTION 3 RÉDUCTION D'IMPÔT À RAISON DES DÉPENSES NÉCESSITÉES PAR L'HÉBERGEMENT DANS UN ÉTABLISSEMENT DE LONG SÉJOUR OU UNE SECTION DE CURE MÉDICALE

SOUS-SECTION 3  

Réduction d'impôt à raison des dépenses nécessitées par l'hébergement
dans un établissement de long séjour ou une section de cure médicale

AVIS AUX UTILISATEURS

La DB 5 B 3313 , relative à la réduction d'impôt à raison des dépenses nécessitées par l'hébergement dans un établissement de long séjour ou une section de cure médicale, a été expressément supprimée par le BO 5 B-19-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2008 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.