SOUS-SECTION 4 ABANDON DE CRÉANCES
SOUS-SECTION 4
Abandon de créances
L'abandon de créance est la renonciation par une entreprise à exercer les droits que lui confère l'existence d'une créance.
L'abandon de créance peut être considéré comme une perte, et non comme une libéralité, lorsqu'il est consenti dans l'intérêt de l'entreprise créancière et que, bien entendu, la créance figure à l'actif de cette dernière 1 .
La pratique des abandons de créances comporte des conséquences fiscales tant au regard de l'impôt sur les bénéfices (cf. 4 A 2151) que de la TVA (cf. 3 A 1131, n°s 95 et suiv.).
1 À l'inverse, l'abandon d'une créance par un créancier de l'entreprise engendre pour celle-ci un profit égal au montant de la remise de la dette figurant au passif du bilan (cf. 4 A 243, n°s 7 et suiv.).