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B.O.I. N° 189 du 16 NOVEMBRE 2005

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

5 J-3-05

N° 189 du 16 NOVEMBRE 2005

ORGANISMES AGRÉÉS. DISPOSITIONS DIVERSES.
LISTE DES CENTRES DE GESTION ET DES ASSOCIATIONS AGRÉÉS.
CENTRES DE GESTION ET ASSOCIATIONS AGRÉÉS RADIÉS DE LA LISTE DES C.G.A. ET A.A.

NOR : BUD L 05 00228 J

Bureau P 2

Les organismes agréés désignés ci-après en annexe I ont fait l'objet d'une radiation depuis le 30 juin 2004, date de mise à jour de la liste des C.G.A. et A.A. publiée au bulletin officiel des impôts - B.O.I. 5 J-2-04 du 15 novembre 2004.

La liste des organismes agréés par département et affectés du numéro d'identification attribué lors de l'agrément, mise à jour au 30 juin 2005, est publiée ci-après en trois parties :

- annexe II : centres de gestion agréés autres que ceux regroupant exclusivement des agriculteurs ;

Les centres de gestion agréés et habilités à tenir des comptabilités font l'objet de la mention particulière « Habilité à tenir les comptabilités », immédiatement suivie, en fonction du niveau d'habilitation, de l'un des chiffres, entre crochets, suivants :

. [1] pour les titulaires de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D III du C.G.I. (habilitation dite « Cluzel ») ;

. [2] pour les titulaires de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D IV du C.G.I. ;

. [3] pour les titulaires des deux habilitations précédentes (« double habilitation »).

- annexe III : associations agréées pour les membres des professions libérales et les titulaires de charges et offices ;

- annexe IV : centres de gestion agréés regroupant exclusivement des agriculteurs.

Les centres qui bénéficient de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D II du C.G.I. (« habilitation agricole ») font l'objet de la simple mention « Habilité à tenir les comptabilités ».

Il est rappelé que le numéro d'agrément à six chiffres du centre de gestion ou de l'association agréé doit figurer, comme référence de l'agrément du groupement, sur les correspondances et les documents établis par ce dernier, dans le cadre de l'obligation prévue aux articles 371 EA.2° et 371 QA.2° de l'annexe II au C.G.I.

La Sous-Directrice,

Maxime GAUTHIER

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