B.O.I. N° 13 du 18 JANVIER 2001
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
14 A-1-01
N° 13 du 18 JANVIER 2001
14 AI/1
NOTE DU 9 JANVIER 2001
LISTE DES CONVENTIONS FISCALES CONCLUES PAR LA FRANCE EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2001
NOR : ECO F 0140001J
[Bureau E1 ]
La présente note comporte la liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2001.
Annoter : DB 5 B 721
7 R 23
Le Directeur, Direction de la législation fiscale
Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN
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LISTE DES CONVENTIONS FISCALES CONCLUES PAR LA FRANCE EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2000
