B.O.I. N° 53 DU 25 MAI 2009

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

13 M-3-09

N° 53 DU 25 MAI 2009

INSTRUCTION DU 22 MAI 2009

ARRETE DU 12 MAI 2009 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE L'ABUS DE DROIT FISCAL

(CGI ART. 1653 C)

NOR : BCF Z 09 00037 J

Bureau JF-2B

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 12 mai 2009 sont nommés membres du comité de l'abus de droit fiscal :

1° En qualité de conseiller d'Etat, président :

- titulaire : Monsieur Gilles BACHELIER

- suppléant : Monsieur François LOLOUM

2° En qualité de conseiller à la cour de cassation :

- titulaire : Monsieur Yves GERARD

- suppléant : Monsieur Dominique DULIN

3° En qualité d'avocat ayant compétence en droit fiscal :

- titulaire : Monsieur Gilles ENTRAYGUES

- suppléant : Monsieur Patrick MICHAUD

4° En qualité de conseiller maître à la Cour des comptes :

- titulaire : Monsieur Jean-Pierre COSSIN

- suppléant : Monsieur Denis MORIN

5° En qualité de notaire :

- titulaire : Monsieur Axel DEPONDT

- suppléant : Monsieur Arnaud HOUIS

6° En qualité d'expert-comptable :

- titulaire : Monsieur Jean-François PESTUREAU

- suppléante : Madame Tania FOURNAISE

7° En qualité de professeur des universités, agrégé de droit ou de sciences économiques :

- titulaire : Monsieur Guy GILBERT

- suppléant : Monsieur Christophe de la MARDIERE

Le Chef du Service juridique de la fiscalité

Jean-Pierre LIEB