B.O.I. N° 9 du 18 JANVIER 1999
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
13 J-1-99
N° 9 du 18 JANVIER 1999
13 R.C./5
NOTE DU 12 JANVIER 1999
PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE
(LPF, art. L 80 A)
NOR : ECO L 99 00009 J
[Bureau J1]
La documentation de base de la série 13 RC, division J, relative à l'organisation du contrôle fiscal, refondue à la date du 10 août 1998, est parue.
La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel 1 .
Dès lors qu'ils sont désormais intégrés dans la partie de la DB visée ci-dessus, les BOI publiés dans la série 13 RC, division J, peuvent être archivés jusqu'au BOI 13 J-1-98 inclus :
Le Sous-Directeur,
J. PAULTRE DE LAMOTTE
1 Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.