B.O.I. N° 193 du 16 OCTOBRE 1997
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
7 J-1-97
N° 193 du 16 OCTOBRE 1997
7 E. / 36
NOTE DU 9 OCTOBRE 1997
PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE
(LPF, art. L 80 A)
NOR : ECO L 97 00137 J
[D.G.I. - Bureau IV A 1]
La documentation de base de la série 7 E, division J, relative aux taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière, refondue à la date du 25 juin 1997, est parue.
La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel 1 .
Dans la mesure où ils sont désormais intégrés dans la partie de la DB visée ci-dessus, les BOI publiés dans la série 7 E, division J, peuvent être archivés jusqu'au BOI 7 J-1-96 inclus.
Le Sous-Directeur,
J. PAULTRE de LAMOTTE
1 Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base