B.O.I. N° 9 du 23 JANVIER 2009

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

7 S-1-09  

N° 9 du 23 JANVIER 2009

IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE. CALCUL DE L'IMPOT. TARIF DE L'IMPOT APPLICABLE EN 2009.

(C.G.I., art. 885 U)

NOR : ECE L 09 20647 J

Bureau C 2

L'article 885 U du CGI, qui fixe le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), prévoit que les limites de ses tranches sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.

Compte tenu de la revalorisation de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de l'année 2008, et après application de la règle d'arrondissement précitée, le barème de l'ISF dû au titre de l'année 2009 s'établit comme suit :

BOI lié : 7 S-1-08

La Directrice de la législation fiscale

Marie-Christine LEPETIT