B.O.I. N° 26 du 10 FEVRIER 1999

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

7 E.

N° 26 du 10 FEVRIER 1999

NOTE DU 19 JANVIER 1999

RÉFORME DE L' ETAT - RELATIONS AVEC LES USAGERS
ACCES À LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE DOCTRINALE
DIFFUSION DU BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

NOR : ECOL9900018 J

[Bureau L 3]

A compter du 1er janvier 1999, le Bulletin officiel des impôts est imprimé, diffusé et commercialisé par la société MAULDE ET RENOU qui succède, dans cette tâche, à Roto Presse Numéris.

Les règles d'accès à la documentation doctrinale, prévues par l'instruction du 6 février 1997 (publiée au Bulletin officiel des impôts 13 I-9-97 ) conservent toute leur valeur, sous réserve des précisions suivantes relatives aux conditions d'acquisition du Bulletin officiel des impôts.

Le Bulletin officiel des impôts (édition publique sur papier blanc) peut en effet être acquis dans le cadre d'un abonnement annuel portant sur l'ensemble des séries ¹ ou souscrit série par série. Il fait également l'objet d'une vente au numéro selon disponibilité. Les reliures permettant le classement et la conservation des Bulletins officiels des impôts sont également disponibles à la vente.

Ces abonnements ou acquisitions peuvent être directement effectués auprès du nouveau revendeur agréé par la D.G.I., la société MAULDE ET RENOU :

Pour les ventes par correspondance et les abonnements :

MAULDE ET RENOU

146, rue de la Liberté

59601 Maubeuge

Téléphone : 03.27.58.20.20

Fax : 03.27.58.20.21

Pour les ventes au numéro, sur place :

MAULDE ET RENOU

144, rue de Rivoli

(Boutique « Les Affiches Parisiennes »)

75001 Paris

Téléphone : 01.42.60.36.78

Fax : 01.42.61.27.84

Comme le précise l'instruction du 6 février 1997 (B.O.I. 13 I-9-97 n° 9 dernier alinéa), les agents devront être à même de donner tous les renseignements utiles pour permettre aux personnes qui le souhaitent, de se procurer le Bulletin officiel des impôts auprès des services de la société MAULDE ET RENOU.

Le Sous-Directeur,

J.B. HY

1   Les séries sont les suivantes : 3 C.A. (taxes sur le chiffre d'affaires), 4 F.E. (fiscalité directe des entreprises), 5 F.P. (fiscalité directe des personnes et dispositions communes en matière d'impôts directs), 6 I.D.L. (impôts directs locaux), 7 E (droits d'enregistrement et de timbre), 8 F.I. (fiscalité immobilière), 9 D (domaine), 10 P.F. (publicité foncière), 11 CAD. (cadastre), 12 R (comptabilité, recouvrement, contentieux du recouvrement), 13 R.C. (contrôle de l'impôt, contentieux, autres réglementations communes), 14 A.I. (accords internationaux).