Références du document :	5F-7-07
Annotations :	Lié au BOI 5F-6-08

B.O.I. N° 28 du 16 FEVRIER 2007

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

5 F-7-07

N° 28 du 16 FEVRIER 2007

TRAITEMENTS ET SALAIRES. FRAIS PROFESSIONNELS. OPTION POUR LA DEDUCTION DES FRAIS SELON LEUR
MONTANT REEL ET JUSTIFIE. TAUX DE CONVERSION AU 31 DECEMBRE 2006 DES MONNAIES AUTRES QUE L'EURO.
MODALITES PRATIQUES DE CONVERSION EN EUROS DES DEPENSES EXPOSEES DANS UNE MONNAIE AUTRE QUE
L'EURO EN 2006.

(C.G.I., art. 83-3°)

NOR : BUD F 07 20498 J

Bureau C 1

1.Les salariés qui, en application du cinquième alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts, optent pour la déduction du montant réel et justifié de leurs frais professionnels, doivent convertir en euros les dépenses qui, le cas échéant, ont été exposées à l'étranger et dont le montant est exprimé dans une monnaie autre que l'euro.

2.Cette conversion doit, selon un principe général, s'effectuer selon le cours du change à Paris de ces monnaies au jour du paiement de la dépense concernée.

3.A titre de mesure de simplification, il est admis que les dépenses exposées à l'étranger en 2006 soient calculées en euros à partir de la moyenne des cours des monnaies concernées au 31 décembre 2005, repris au BOI 5 F-6-06 , et au 31 décembre 2006, qui figurent dans le tableau ci-après.

4. Exemple :

Un salarié a exposé aux Etats-Unis une dépense de 1 500 dollars ($) en 2006.

La détermination du montant de la dépense exposée en euros (€) s'effectue comme suit :

* cours moyen de l'euro à retenir : 1 € = 1,24835 $ ¹ ;

* montant de la dépense en euros : 1 500 $ / 1,24835 = 1 201,59 € (après arrondissement au centime d'euro le plus proche).

2. Cours des monnaies étrangères au 31 décembre 2006 :