B.O.I. N° 14 du 23 JANVIER 2004

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

5 J-1-04  

N° 14 du 23 JANVIER 2004

ORGANISMES AGREES. DISPOSITIONS DIVERSES
LISTE DES CENTRES DE GESTION ET DES ASSOCIATIONS AGREES
ADDITIF

NOR : BUD L 04 00007 J

Bureau P2

La liste des organismes agréés, mise à jour au 31 juillet 2003 et publiée au bulletin officiel des impôts - BOI 5 J-1-03 du 27 octobre 2003, doit être complétée à l'annexe III, page 35 :

La Sous-Directrice,

Véronique BIED-CHARRETON